Vertaling van "draw well-founded conclusions " (Engels → Frans) :

2. Where discrepancies are found between the information in the application and the actual situation found during the check carried out on the spot or by remote sensing, the grower shall receive a copy of the control report and shall have the opportunity to sign it before the competent authority draws its conclusions from the findings with regard to any resulting reductions or exclusions.
2. Lorsque des divergences sont constatées entres les informations figurant dans la demande et la situation réelle observée lors du contrôle effectué sur place ou par télédétection, l’exploitant reçoit une copie du rapport de contrôle et bénéficie de la possibilité de signer le rapport avant que l’autorité compétente ne décide de réductions ou d’exclusions sur la base des constatations effectuées.

3. In drawing its conclusions concerning effective implementation of the relevant conventions, the Commission shall assess the conclusions and recommendations of the relevant monitoring bodies, as well as, without prejudice to other sources, information submitted by third parties, including civil society, social partners, the European Parliament or the Council.
3. Lorsqu’elle formule ses conclusions concernant la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, la Commission évalue les conclusions et les recommandations des organes de surveillance pertinents ainsi que, sans préjudice d’autres sources, les informations communiquées par des tiers, notamment la société civile, les partenaires sociaux, le Parlement européen et le Conseil.

While it is important that adequate reporting is ensured so that well-founded conclusions can be drawn before the setting-up of the CEF, your Rapporteur underlines that the main aim of this pilot phase is to test financial markets' acceptance towards this new initiative.
S'il importe de garantir des rapports adéquats, de telle sorte que des conclusions bien étayées puissent être tirées avant la mise en place du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, votre rapporteur souligne que le principal objectif de la phase pilote consiste à tester l'acceptation des marchés financiers par rapport à cette nouvelle initiative.

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.
attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.

– Madam President, in my opinion, Mr Werner Schulz has drafted a resolution which is very well founded with arguments and draws correct conclusions.
– (EN) Madame la Présidente, je pense que Werner Schulz a rédigé une résolution très bien argumentée qui tire des conclusions justes.

10. Notes the Court's view that the Director-General of the EuropeAid Cooperation Office should have expressed a reservation in the Annual Activity Report and declaration concerning debts still to be established and the correct use of the Stabex funds as he did not have sufficient information available at the time to draw well-founded conclusions;
10. relève que, selon la Cour, le directeur général de l'Office de coopération EuropeAid aurait dû faire part de sa réserve dans le rapport annuel d'activité et faire une déclaration relative aux créances restant à constater et à l'utilisation conforme des fonds Stabex puisqu'il ne disposait pas d'informations suffisantes à l'époque pour tirer des conclusions bien fondées;

10. Notes the Court's view that the Director-General of the EuropeAid Cooperation Office should have expressed a reservation in the Annual Activity Report and declaration concerning debts still to be established and the correct use of the Stabex funds as he did not have sufficient information available at the time to draw well-founded conclusions;
10. relève que, selon la Cour, le directeur général de l'Office de coopération EuropeAid aurait dû faire une réserve dans le rapport annuel d'activité et faire une déclaration relative aux créances restant à constater et à l'utilisation conforme des fonds Stabex puisqu'il ne disposait pas d'informations suffisantes à l'époque pour tirer des conclusions bien fondées;

4. Where the Commission decides that in light of the conclusions of verifications carried out pursuant to paragraph 1, the well-founded doubt which motivated the alert notice remains, it shall, without delay:
4. Lorsque la Commission conclut, à la lumière des résultats des vérifications effectuées en application du paragraphe 1, que le doute fondé qui a donné lieu à l'avis d'alerte subsiste, elle prend sans délai les mesures suivantes:

3. Where the Commission decides that in light of the conclusions of verifications carried out pursuant to paragraph 1, the well-founded doubt which motivated the alert notice no longer exists, it shall, without delay:
3. Lorsque la Commission conclut, à la lumière des résultats des vérifications effectuées en application du paragraphe 1, que le doute fondé ayant motivé l'avis d'alerte n'existe plus, elle prend sans délai les mesures suivantes:

Your rapporteur wishes to draw the Commission’s attention to the need to engage in open and constructive dialogue with the Committee on International Trade in order to reach well-founded and realistic conclusions aimed at strengthening the WTO and the whole multilateral trade system.
Votre rapporteure souhaite attirer l'attention de la Commission sur la nécessité d'entamer un dialogue ouvert et constructif en la matière avec la commission du commerce international afin d'arriver à des conclusions fondées et réalistes et de renforcer ainsi l'OMC et le système du commerce multilatéral.