Vertaling van "drawn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé

horse-drawn hearse [ horse-drawn funeral coach | horse-drawn funeral vehicle ]
corbillard hippomobile [ hippomobile mortuaire ]

drawn-and-ironed can [ drawn and ironed can | D&I can | D & I can | drawn and wall-ironed can | DWI can ]
boîte emboutie et étirée [ boîte emboutie-étirée | boîte D.W.I. | boîte D & I ]

animal-drawn plough [ animal drawn plough | animal-drawn plow ]
charrue à traction animale

drawn steel wire | drawn wire
fil tréfilé

drawn guide | drawn rail
guide étiré

transition from animal drawn to tractor drawn machinery
passage de la traction animale à la traction mécanique

drive horse-drawn carriage | drive horse-drawn coach | control carriage | drive carriage
conduire une calèche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The court may try an issue with the same jury in whole or in part that previously tried or was drawn to try another issue, without the jurors being sworn again, but if the prosecutor or the accused objects to any of the jurors or the court excuses any of the jurors, the court shall order those persons to withdraw and shall direct that the required number of cards to make up a full jury be drawn and, subject to the provisions of this Part relating to challenges, orders to excuse and directions to stand by, the persons whose cards are drawn shall be sworn.
(2) Le tribunal peut instruire un procès avec le même jury, en totalité ou en partie, qui a déjà jugé ou qui a été tiré pour juger une autre affaire, sans que les jurés soient assermentés de nouveau; toutefois, si le poursuivant ou l’accusé a des objections contre l’un des jurés, ou si le tribunal en excuse un ou plusieurs, le tribunal ordonne à ces personnes de se retirer et demande que le nombre de cartes requis pour former un jury complet soit tiré et, sous réserve des autres dispositions de la présente partie relatives aux dispenses, récusations et mises à l’écart, les personnes dont les cartes sont tirées sont assermentées.

All the navigable waters, including any foreshore, of the St. Lawrence River west of a line drawn southeast astronomically from Moulin Point; east of a line drawn southeast astronomically from Cape Bon-Désir; and north of a line drawn parallel to the shoreline and at a distance of three nautical miles therefrom.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent situées à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe du Moulin vers le sud-ouest (astronomique); à l’est d’une ligne tracée à partir du cap de Bon-Désir vers le sud-est (astronomique); et au nord d’une ligne qui est parallèle à la rive et tracée à trois milles marins de celle-ci.

All the navigable waters, including any foreshore, to the east of a line drawn from Red Rock to Lone Rock, the northern and southern limits being lines drawn due east from each of these, and including all navigable waters, including any foreshore, between Parry Island and the mainland, excluding those waters contained within the limits of Depot Harbour, being all the navigable waters of Parry Sound to the south of a straight line drawn from Three Mile Point to Longs Island, bearing 73°50′ W magnetic.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, à l’est d’une ligne reliant Red Rock et Lone Rock, bornées au nord et au sud par des lignes tracées directement vers l’est à partir de ces deux endroits, y compris toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, entre l’île Parry et la terre ferme, à l’exclusion des eaux sises dans les limites de Depot Harbour, lesquelles sont toutes les eaux navigables du détroit Parry au sud d’une ligne droite reliant la pointe Three Mile et l’île Longs, au point 73°50′ O (magnétique).

(a) Restigouche compulsory pilotage area (Zone A Dalhousie) which consists of all the navigable waters within a line drawn from Little Belledune Point on a bearing of 000° (True) for a distance of 3.0 nautical miles, and a line drawn from a latter geographical point to Misquasha Point and a line drawn from Peuplier Point to Pointe à Fleurant; and
a) la zone de pilotage obligatoire de Restigouche (Zone A, Dalhousie) comprend toutes les eaux navigables situées entre une ligne tirée à partir de Little Belledune Point sur un relèvement de 000° (V), sur une distance de 3,0 milles marins, et une ligne tirée de ce dernier point géographique jusqu’à la pointe Misquasha et une ligne tirée de la pointe Peuplier jusqu’à la pointe à Fleurant; et

3. In the event that the Parties are unable to agree on its composition within the time frame laid down in paragraph 2, either party may request the chairpersons of the subcommittee on industry, trade and services, or the chairpersons’ delegate, to draw all three members by lot from the list established under Article 19; one shall be drawn among the individuals proposed by the complaining Party, one shall be drawn among the individuals proposed by the Party complained against and one shall be drawn among the individuals selected by the Parties to act as chairperson.
3. Dans l’hypothèse où les parties ne peuvent pas s’accorder sur sa composition dans le délai visé au paragraphe 2, chacune des parties a la possibilité de demander aux présidents du sous-comité «Industrie, commerce et services», ou au/à la délégué/e des présidents, de sélectionner les trois membres du groupe spécial d’arbitrage par tirage au sort dans la liste établie en vertu de l’article 19, en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante, un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes proposées par la partie mise en cause et un nom parmi ceux figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président.

The actual payments made under the rescue aid facility were, however, limited (DKK 223 million drawn of DKK 1 000 million available). Most of the aid was actually drawn as rescue aid (DKK 208 out of 223 million were drawn until end 2008, i.e. within the six-month rescue period) and all the funds actually drawn from the credit facility have already been repaid to the State.
Le montant des sommes réellement retirées sur la ligne de crédit est contenu (au total, 223 millions de DKK sur 1 000 millions de DKK mis à disposition), la majeure partie relevant en fait du plan de sauvetage (208 millions de DKK sur les 223 millions de DKK retirés l’ont été avant fin 2008, c’est-à-dire pendant la période de sauvetage de six mois), et ces sommes ont déjà été remboursées à l’État.

The Convention was supplemented by the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (3) (hereinafter referred to as the Protocol of 27 September 1996), which was done at Brussels on 27 September 1996, and the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (4) (hereinafter referred to as the Protocol of 29 November 1996), which was done at Brussels on 29 November 1996.
La convention a été complétée par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3) (ci-après dénommé «protocole du 27 septembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 27 septembre 1996, et par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «protocole du 29 novembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 29 novembre 1996.

Honourable senators, I had also stated that I believed that Bill C-23 was poorly drawn and that it was drawn in a way to attract legal challenges, particularly in respect of the very important social institution of marriage.
Honorables sénateurs, j'ai aussi dit que je croyais que le projet de loi C-23 était mal rédigé, c'est-à-dire rédigé de façon à susciter des contestations judiciaires, particulièrement à propos de la très importante institution du mariage.

Whereas, in order to facilitate verification of the figures, Member States have to forward to the Commission, on the one hand, the annual reports drawn up by the authorities and bodies responsible for payments and on the other hand, all reports or parts of reports drawn up by the auditing or supervisory authorities ; whereas, it is desirable to prepare a model form for the reports to be drawn up by the authorities and bodies responsible for payments;
considérant qu'en vue de faciliter les vérifications des données chiffrées, les États membres sont tenus de transmettre à la Commission, d'une part, les rapports annuels établis par les services et organismes payeurs et, d'autre part, tout rapport ou partie de rapport établi par les services de vérification ou de contrôle ; qu'il importe de prévoir le schéma de présentation des rapports à établir par les services et organismes payeurs;

WHEREAS REGULATION ( EEC ) N 1168/71 ( 3 ) FIXED THIS MAXIMUM TOLERANCE FOR THE OLIVE OIL ACCOUNTS TO BE DRAWN UP FOR THE PERIOD UP TO 31 DECEMBER 1971 AND FOR THE OIL SEEDS ACCOUNTS TO BE DRAWN UP FOR THE PERIOD UP TO 31 DECEMBER 1970 ; WHEREAS THE MAXIMUM TOLERANCE FOR THE OILS AND FATS ACCOUNTS TO BE DRAWN UP SUBSEQUENTLY SHOULD BE FIXED ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1168/71 ( 3 ) A FIXE CETTE LIMITE DE TOLERANCE POUR LES COMPTES A ETABLIR JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1971 POUR L'HUILE D'OLIVE ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1970 POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ; QU'IL Y A LIEU DE FIXER DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES LA LIMITE DE TOLERANCE POUR LES COMPTES A ETABLIR ULTERIEUREMENT ;