Vertaling van "driver card issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]
Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

driver card
carte de conducteur

card issued to the public
carte émise au public

card issued to government employees
carte émise aux employés du gouvernement

driver qualification card
carte de qualification de conducteur

driver circuit card
carte de circuits d'amplification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card.
2. Lorsque le titulaire d’une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l’échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has started.
L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant le début de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

The CIA that issued a driver card has received a notification that the procedure to exchange that card for a driver card issued by the CIA of another Member State has completed.
L'autorité de délivrance des cartes, qui a délivré une carte de conducteur, a reçu une notification signalant la fin de la procédure d'échange de cette carte contre une carte de conducteur délivrée par l'autorité de délivrance des cartes d'un autre État membre.

Check Issued Cards (CIC): allows the requesting Member State to send a Check Issued Cards Request to one or all responding Member States, to determine if a card applicant already possesses a driver card issued by the responding Member States.
Vérification des cartes délivrées (Check issued cards — CIC): permet à l'État membre demandeur d'envoyer une «Demande de vérification des cartes délivrées» à un ou à tous les États membres destinataires, afin de déterminer si un demandeur de carte est déjà en possession d'une carte de conducteur délivrée par ces derniers. Les États membres destinataires donnent suite à la demande en envoyant une «Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées».

Regulation (EU) No 165/2014 provides for the obligation of Member States to exchange data electronically in order to ensure the uniqueness of the driver cards issued.
Conformément au règlement (UE) no 165/2014, les États membres ont l'obligation d'échanger des données par voie électronique afin de vérifier l'unicité des cartes de conducteur qu'ils délivrent.

2. Where the holder of a valid driver card issued by a Member State has established his normal residence in another Member State, he may ask for his card to be exchanged for an equivalent driver card.
2. Lorsque le titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité délivrée par un État membre a fixé sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de sa carte contre une carte de conducteur équivalente.

1. Driver cards issued by Member States shall be mutually recognised.
1. Les cartes de conducteur délivrées par les États membres sont mutuellement reconnues.

“driver card” means a tachograph card issued by the authorities of a Member State to a particular driver which identifies the driver and allows for storage of driver activity data;
”carte de conducteur“, une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un conducteur, qui permet l'identification du conducteur et le stockage des données relatives à son activité;

3. When issuing, renewing or replacing a driver card, Member States shall verify through electronic data exchange that the driver does not already hold another valid driver card.
3. Lorsqu'un État membre délivre, remplace ou échange une carte de conducteur, il vérifie par un échange d'informations électroniques que le conducteur n'est pas déjà titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité.

In connection with the mutual recognition of cards, the bar code may not contain any information other than that already legibly appearing on the driver qualification card or which is essential for the card-issuing process.
Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des cartes, le code à barres ne peut pas contenir d'informations autres que celles qui figurent déjà de façon lisible sur la carte de qualification de conducteur ou qui sont indispensables pour le processus de délivrance de la carte.