Traduction de «driving licences could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

Community driving licence | Community model driving licence
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence | driving licence
carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court also takes the view that to allow a Member State not to recognise a driving licence issued in another Member State, on the ground that the latter did not check whether the grounds which had led to the refusal to issue no longer existed, would have the effect that the Member State which had the stricter conditions governing the issuing of a driving licence could determine the requirements threshold with which the other Member States would have to comply in order for driving licences issued in those States to be recognised.
En outre, la Cour considère que permettre à un premier État membre de ne pas reconnaître un permis de conduire, délivré dans un deuxième État membre parce que ce dernier n'a pas vérifié si les motifs de refus de délivrance opposés par le premier État avaient disparu, reviendrait à permettre à l’État membre ayant établi les conditions les plus strictes de délivrance, de déterminer le seuil d’exigences à respecter par les autres États membres pour que les permis de conduire délivrés puissent être reconnus.

He also particularly emphasises the need to conduct a privacy and security impact assessment before the merging of the driver cards with driving licences could take place.
Il met également l'accent sur la nécessité de procéder à une évaluation de l'impact en matière de vie privée et de sécurité avant toute intégration des cartes de conducteur dans les permis de conduire.

We know that there is a common European driving licence coming in 2013, so I would like to ask the Commissioner whether there is any prospect that this common European driving licence could in fact be front-loaded and be brought on more quickly.
Nous savons qu'un permis de conduire européen commun est prévu pour 2013, alors j'aimerais demander au commissaire s’il pense que ce permis de conduire européen commun pourrait en fait être avancé et mis en œuvre plus rapidement.

The EU’s Directive on Driving Licences could, then, contribute practical added value. As usual, however, the Commission and the European Parliament are attempting, in their zeal for regulation, to control the Member States’ rules in this area in detail.
La directive européenne relative au permis de conduite pourrait donc apporter une valeur ajoutée concrète. Cependant, comme d’habitude, la Commission et le Parlement européen, dans leur zèle à réglementer, tentent de contrôler en détail les règles des États membres dans ce domaine.

The Commission will discuss with Member States, within the regulatory committee on driving licences, if and how energy-efficient driving could be included in driving tests for private drivers, and will consider follow-up actions and give respective support.
La Commission examinera avec les États membres, au sein du comité de réglementation sur les permis de conduire, les modalités éventuellement envisageables pour l’intégration de la conduite économe en énergie dans les examens de conduite des conducteurs privés, réfléchira à des actions de suivi et apportera l’aide nécessaire.

It was so that the driving licence could be understood in every country.
Cela visait à rendre le permis de conduire compréhensible dans tous les pays.

This would subsequently be very important for the European driving licence network, which could thus start work with tidied-up, up-to-date databases and would be better placed to combat driving licence tourism.
Les conséquences seraient notables pour le réseau européen de permis de conduire qui pourrait ainsi non seulement entamer ses travaux sur la base de données actualisées, mais aussi mieux lutter contre le «tourisme du permis de conduire».

He proposed that the Court give the following answers to the questions referred by the Belgian Hof van Cassatie: 1. Neither the provisions of the First Council Directive 80/1263/EEC of 4 December 1980 on the introduction of a Community driving licence, in particular Article 8 thereof, nor the provisions of the EC Treaty preclude the driving of a motor vehicle by a person who is not a European Union citizen but who holds a national driving licence or a Community model licence issued by a Member State, and who in exchange for his licence could have obtained a licence of the State in which he has settled but has not made that exchange within the prescribed period, from being treated as driving without a licence and thus rendered punishable by imprisonment or a fine.
Il proposait d'apporter les réponses suivantes: «1) Ni les dispositions de la première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire, en particulier son article 8, ni les dispositions du traité CE ne s'opposent à ce que la conduite d'un véhicule à moteur par une personne qui n'a pas la qualité de citoyen de l'Union européenne, mais qui est titulaire d'un permis de conduire national ou d'un permis de modèle communautaire délivré par un État membre, et qui en échange de son permis aurait pu obtenir un permis de l'État d'établissement, mais qui n'a pas procédé à cet échange dans le délai imposé, soit assimilée à la conduite sans permis et soit de ce fait pénalement sanctionnée d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende.

He proposed that the Court should reply as follows: '1. Neither the First Council Directive 80/1263/EEC of 4 December 1980 on the introduction of a Community driving licence (and in particular Article 8 thereof) nor the EC Treaty preclude the driving of a motor vehicle from being assimilated to driving without a licence, and thus punishable by a fine or imprisonment, where that vehicle is driven by a person who is not an EU citizen but holds a national or community-model driving licence issued by a Member State and who could have obtained a driving licence of the State of establishment in exchange for his licence, but has not made that exchange within the prescribed period.
«1) Ni les dispositions de la première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire, en particulier son article 8, ni les dispositions du traité CE ne s'opposent à ce que la conduite d'un véhicule à moteur par une personne qui n'a pas la qualité de citoyen de l'Union européenne, mais qui est titulaire d'un permis de conduire national ou d'un permis de modèle communautaire délivré par un État membre, et qui en échange de son permis aurait pu obtenir un permis de l'État d'établissement, mais qui n'a pas procédé à cet échange dans le délai imposé, soit assimilée à la conduite sans permis et soit de ce fait pénalement sanctionnée d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende.

Not implementing this Directive could affect road safety and make it difficult for the citizens of these countries to exchange their driving licence for a new one in other parts of the EU or for citizens of other European countries to exchange their driving licence in these countries.
L'absence de mise en œuvre de cette directive pourrait avoir une incidence sur la sécurité routière et compliquer la tâche des citoyens de ces pays qui souhaiteraient échanger leur permis de conduire pour un nouveau permis ailleurs dans l'UE, ou celle des autres citoyens européens qui voudraient échanger leur permis de conduire pour un permis de ces pays.