Traduction de «drug offences outlining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

drug offence [ drug-related offence ]
infraction en matière de drogue

designated drug offence
infraction désignée en matière de drogue

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act
infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

offence against the Narcotics Act | narcotics offence | drug offence
infraction à la loi sur les stupéfiants (1) | infraction à la LStup (2)

drug offence
infraction à la législation sur les stupéfiants | ILS [Abbr.]

serious drug offence
infraction grave en matière de drogue

Comprehensive Multidisciplinary Outline | Comprehensive Multidisciplinary Outline of Future Activities in Drug Abuse Control | CMO [Abbr.]
Schéma multidisciplinaire complet | Schéma multidisciplinaire complet pour les activités futures de lutte contre l'abus des drogues | CMO [Abbr.]

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offences
modèle de réglementation sur les délits de blanchiment liés au trafic de drogue et sur les autres infractions graves

drug-related offence | drug-related crime
infraction liée à l'acquisition de stupéfiants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Is deeply concerned by the lack of transparency around counter-narcotics aid and assistance provided by the Commission and the Member States to drug enforcement operations in countries which actively apply the death penalty for drug offences; requests that the Commission publish an annual account of its funding for counter-narcotics programmes in countries which maintain the death penalty for drug offences, outlining what human rights safeguards have been applied to ensure that such funding does not enable death sentences;
14. s'inquiète vivement du manque de transparence de l'aide et de l'assistance que la Commission et les États membres apportent dans le cadre de la lutte antidrogue à des opérations de police dans des pays qui appliquent activement la peine de mort pour des infractions liées à la drogue; demande à la Commission de publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, qui comprenne une description des mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort;

We issued a report in December 2011 outlining how the death penalty has been used for drug-related offences, which in 2011 composed a majority of executions.
En décembre 2011, nous avons publié un rapport sur le recours à la peine capitale pour ces infractions, lesquelles ont justifié, en 2011, la majorité des exécutions.

Provincial and territorial officials are developing a paper outlining their views on the cumulative impact on not only Bill C-9 but also Bill C-10, and mandatory minimum sentences for serious drug offences.
Les fonctionnaires des provinces et des territoires sont en train de préparer un document exposant leur point de vue sur les effets cumulatifs non seulement du projet de loi C-9, mais également du C-10, et des sentences minimales obligatoires pour les infractions graves en matière de drogue.