Traduction de «drug patent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

patent medicine [ patented medicine | patent drug | patented drug ]
médicament breveté

patent medicine | patent drug | patented medicine | patented drug
médicament breveté

special medical patent [ special drug patent ]
brevet spécial de médicament

off-patent drug | off-patent medicinal product
médicament dont le brevet est arrivé à échéance | médicament dont le brevet est arrivé à expiration | médicament non protégé par un brevet

An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act [ The Jean Chrétien Pledge to Africa ]
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues [ Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique ]

drug addiction [ drug abuse | drug-taking | fight against drugs | drug addicts(UNBIS) ]
toxicomanie [ lutte contre la toxicomanie | usage de drogue | usage de stupéfiants ]

EU Action Plan on Drugs | EU Action Plan to Combat Drugs | EU Drugs Action Plan | European Union Action Plan on Drugs | European Union Action Plan to Combat Drugs | European Union Drugs Action Plan
plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue | plan d'action drogue de l'Union européenne

Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group
Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou

patent | letters patent | letters patent for an invention | letters patent of invention | patent of invention | patent for invention
brevet | brevet d'invention

patent | letters patent | letters patent for an invention | utility patent
brevet d'invention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Patent protection, for instance, is essential for the development of new groundbreaking drugs or medical equipment.
La protection des brevets est essentielle, par exemple au développement de médicaments et d'équipements médicaux novateurs.

Cephalon owned the patents for the drug and its manufacture.
Cephalon possédait les brevets pour le médicament et sa fabrication.

[5] Source: Ocean Tomo as cited in "The 2011 drug patent 'cliff' and the evolution of IP evaluation" by Liza Porteus Viana, Intellectual Property Watch, 11.01.2011.
[5] Source: Ocean Tomo, cité dans «The 2011 drug patent 'cliff' and the evolution of IP evaluation» par Liza Porteus Viana, Intellectual Property Watch, 11 janvier 2011.

to speed up the process of marketing a generic drug, by allowing manufacturers of generic drugs to obtain marketing approval using the patented invention, before the patent protection expires.
pour accélérer la commercialisation d’un médicament générique, en autorisant les fabricants de médicaments génériques à utiliser l’invention brevetée pour obtenir l’approbation de commercialisation avant que la protection conférée par le brevet n’expire.

I would like to make just two points. The first relates to drug patenting.
Je mentionnerai seulement deux points : l'un concerne les brevets sur les médicaments.

- Concerning the inventions issued from the knowledge of a human gene or a partial human gene sequence, the granting of a patent is acceptable only if, on the one hand, the identification of the function attached to a human gene, or a partial human gene sequence allows new possibilities (for instance the production of new drugs), and, on the other hand, if the intended use of the patent is sufficiently specific and identified.
- En ce qui concerne les inventions impliquant un gène ou une séquence partielle de gène humain, la délivrance d'un brevet n'est acceptable que si, d'une part, l'identification d'une fonction attachée au gène ou à la séquence de gène ouvre la voie à de nouvelles possibilités (par exemple la fabrication d'un nouveau médicament) et que l'application couverte par le brevet est décrite de façon précise.

- medicinal preparations, medicinal drugs, patent medicines, serums and vaccines, vitamins and minerals, cod liver oil and halibut liver oil, oral contraceptives.
- Préparations et spécialités pharmaceutiques, médicaments, sérums et vaccins, vitamines et minéraux, huiles de foie de morue et de foie de flétan, contraceptifs oraux.

[24] Parallel trading involves cross-border trade in a product without the manufacturer's permission - i.e. helps lower drug prices by enabling buyers to shop around for the cheapest drug sources, whether they are patent holders or not.
[24] Le commerce parallèle consiste dans le commerce transfrontalier d'un produit sans la permission du producteur. Il permet de faire baisser les prix, les acheteurs pouvant comparer ceux-ci et acheter auprès du fournisseur le moins cher, qu'il soit titulaire d'un brevet ou non.

Producers of newly licensed vaccines could be granted rights for limited patent extension on unexpired drug or biological patents for which the owner is the holder of the exclusive license.
Les producteurs de vaccins ayant fait l'objet d'une nouvelle licence pourraient être autorisés à procéder à une extension limitée des brevets pour des médicaments ou des produits biologiques qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public et dont le détenteur est titulaire d'une licence exclusive.