Traduction de «dual-use list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dual-Use List
liste des biens à double usage

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

common list of dual use goods
liste commune de biens à double usage

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-use good
bien à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

dual-use technology
technologie duale [ technologie à double finalité ]

real estate brokerage contract | agency agreement | listing agreement | listing contract | real estate listing | listing | buyer's agency agreement | seller's agency agreement | dual agency agreement
contrat de courtage immobilier | listing | inscription | mandat

Dual-purpose technologies [ Dual-use technologies ]
Technologies ambivalentes

dual listing
cumul d'inscriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

any other item listed in the conventional arms dual-use list adopted by the Sanctions Committee pursuant to paragraph 7 of UNSCR 2321 (2016) and paragraph 5 of UNSCR 2375 (2017)’.
tout autre article inscrit sur la liste d'armes classiques à double usage adoptée par le Comité des sanctions en application du paragraphe 7 de la résolution 2321 (2016) et du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité».

any other item listed in the conventional arms dual-use list adopted by the Sanctions Committee pursuant to paragraph 7 of UNSCR 2321 (2016)’.
tout autre article inscrit sur la liste d'armes classiques à double usage adoptée par le comité des sanctions en application du paragraphe 7 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».

(i)any other item listed in the conventional arms dual-use list adopted by the Sanctions Committee pursuant to paragraph 7 of UNSCR 2321 (2016) and paragraph 5 of UNSCR 2375 (2017).
i)tout autre article inscrit sur la liste d'armes classiques à double usage adoptée par le Comité des sanctions en application du paragraphe 7 de la résolution 2321 (2016) et du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du Conseil de sécurité.

See also 3A001.e.2. on the EU Dual-Use List for high energy storage capacitors.
Voir également le point 3A001.e.2 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne pour les condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée.

48. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;
48. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur les biens à double usage et leur demande d'accorder une attention particulière aux nouvelles technologies d'importance stratégique, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés, la robotique appliquée et les technologies de surveillance;

51. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, such as Remotely Piloted Aircraft Systems, applied robotics and surveillance technology;
51. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur les biens à double usage et leur demande d'accorder une attention particulière aux nouvelles technologies d'importance stratégique, telles que les systèmes d'aéronefs télépilotés, la robotique appliquée et les technologies de surveillance;

16. Calls on all parties to effectively implement the terms reached under the August 2014 ceasefire agreement; in particular, urges the Israeli authorities to immediately, unconditionally and completely lift the illegal blockade of the Gaza Strip; calls on the EU to take concrete steps to press Israel to end the blockade, notably by setting a timetable; deplores the continued restrictions by Israel on the entry of building materials into Gaza; calls on the Israeli government to cease its arbitrary and non-transparent process of listing materials as ‘dual-use’ and to bring its dual-use list in line with international standards, notably by removing wood, aggregates, steel bars and cement;
16. invite toutes les parties à mettre en œuvre de manière effective les clauses du cessez-le-feu convenu en août 2014; exhorte plus particulièrement les autorités israéliennes à lever, de manière immédiate, inconditionnelle et complète, le blocus illégal imposé à la bande de Gaza; invite l'Union à prendre des mesures concrètes afin de faire pression sur Israël pour qu'il mette fin au blocus, notamment en fixant un calendrier; déplore la poursuite des restrictions imposées par Israël à l'entrée des matériaux de construction dans la bande de Gaza; demande au gouvernement israélien d'interrompre sa pratique arbitraire et non transparente consistant à répertorier certains matériaux comme étant à "double usage", et d'établir sa liste de matériaux à double usage conformément aux normes internationales, notamment en n'y faisant plus figurer le bois, les agrégats, les barres d'acier et le ciment;

8. Calls for an immediate end to the illegal blockade of the Gaza Strip, which is a collective punishment against the local population; calls on all parties to effectively implement the terms reached under the August 2014 ceasefire agreement; calls on the EU to take concrete steps to press Israel to end the blockade, in particular by setting a timetable; deplores the continued restrictions by Israel on the entry of building materials into Gaza; calls on the Israeli Government to cease its arbitrary and non-transparent process of listing materials as ‘dual-use’ and to bring its dual-use list in line with international standards, in particular by removing wood, aggregates, steel bars and cement; emphasises that Israel, as the occupying power and under the Fourth Geneva Convention, is the sole and main party responsible for maintaining minimum living conditions for the inhabitants of Gaza;
8. appelle à la levée immédiate du blocus illégal de la bande de Gaza, qui constitue un châtiment collectif infligé à la population locale; invite toutes les parties à mettre en œuvre de manière effective les clauses du cessez-le-feu convenu en août 2014; invite l'Union à prendre des mesures concrètes afin de faire pression sur Israël pour qu'il lève le blocus, notamment en fixant un calendrier; déplore la poursuite des restrictions imposées par Israël à l'entrée de matériaux de construction dans la bande de Gaza; demande au gouvernement israélien d'interrompre sa pratique arbitraire et non transparente consistant à répertorier certains matériaux comme étant à "double usage", et d'établir sa liste de matériaux à double usage conformément aux normes internationales, notamment en n'y faisant plus figurer le bois, les agrégats, les barres d'acier et le ciment; souligne qu'en tant que force d'occupation et en vertu de la quatrième convention de Genève, Israël est tenu au premier chef de garantir des conditions de vie minimales aux habitants de Gaza;

N.B.See also 3A001.e.2. on the EU Dual-Use List for high energy storage capacitors.
N.B.Voir également le point 3A001.e.2 de la liste des biens à double usage de l'UE pour les condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée.