Vertaling van "due and accrued expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

due and accrued expenses
frais échus et courus

accruals | accrued charges | accrued expenditure | accrued expenses
charges à payer | charges constatées par régularisation | frais à payer | passif couru

miscellaneous | miscellaneous accounts,deferred income and accrued expenses | other liabilities | other liabilities and deferred credits | other payables
divers | divers à payer,produits perçus d'avance et charges à payer

sundry creditors and accrued expenses
autres créditeurs et comptes de régularisation

expenses due and accrued
charges à payer

accrued liability | accrued charge | accrued expense | accrued payable
charge à payer

accrued expense | accrued charge
charge constatée par régularisation | charge courue

accrued expenses | accrued costs
charges à payer | frais courus

accrued expenditures [ accrued expenses ]
charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.
Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

‘payables’, including, but not limited to, amounts payable in relation to the purchase of investments or redemption of units or shares in the AIF and amounts due to brokers and ‘accrued expenses’, including, but not limited to, liabilities for management fees, advisory fees, performance fees, interest and other expenses incurred in the course of operations of the AIF;
«dettes», notamment les montants à payer en rapport avec l’achat de participations ou le remboursement de parts ou d’actions du FIA et les montants dus aux courtiers, ainsi que les «charges à payer», notamment les passifs liés à des frais de gestion, frais de conseil, commissions liées aux résultats, intérêts et autres charges encourues dans le cadre des activités du FIA;

‘payables’, including, but not limited to, amounts payable in relation to the purchase of investments or redemption of units or shares in the AIF and amounts due to brokers and ‘accrued expenses’, including, but not limited to, liabilities for management fees, advisory fees, performance fees, interest and other expenses incurred in the course of operations of the AIF.
«dettes», notamment les montants à payer en rapport avec l’achat de participations ou le remboursement de parts ou d’actions du FIA et les montants dus aux courtiers, ainsi que les «charges à payer», notamment les passifs liés à des frais de gestion, frais de conseil, commissions liées aux résultats, intérêts et autres charges encourues dans le cadre des activités du FIA.

as a liability (accrued expense), after deducting any amount already paid.
au passif (charge à payer), après déduction du montant déjà payé, le cas échéant.

as a liability (accrued expense), after deducting any contribution already paid.
au passif (charge à payer), après déduction des cotisations déjà payées, le cas échéant.

The financial allocation for the programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, expenses linked to the reimbursement of statistical experts, information and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.
La dotation financière pour le programme peut couvrir des dépenses relatives aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d’évaluation qui sont exigées pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs; et notamment les études, les réunions d’experts, les dépenses afférentes au remboursement des experts en statistique, aux actions d’information et de communication, aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange et au traitement d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion du programme.

net future income/expenses not yet accrued but already fully hedged (at the discretion of the reporting institution and with the prior consent of the competent authorities, net future income/expenses not yet entered in accounting records but already fully hedged by forward foreign‐exchange transactions may be included here).
les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).

Funds accruing from the waste oil charge may be used for covering expenses arising from waste oil and its collection, transport, storage and treatment.
Les fonds récoltés par la taxe sur les huiles usagées peuvent servir à couvrir les dépenses découlant de l'huile usagée et de sa collecte, son transport, son stockage et son traitement.