Vertaling van "expenses due and accrued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenses due and accrued
charges à payer

due and accrued expenses
frais échus et courus

accrued investment income [ investment income due and accrued ]
revenu de placements à recevoir

investment income due and accrued | accrued investment income
produits de placements à recevoir

interest due and accrued
intérêts à recevoir

accruals | accrued charges | accrued expenditure | accrued expenses
charges à payer | charges constatées par régularisation | frais à payer | passif couru

prepaid expenses | prepaid expenses and accrued income
actif transitoire

miscellaneous | other assets | other assets and deferred charge | other receivables | prepaid expenses and accrued income
autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | divers

accrued liability | accrued charge | accrued expense | accrued payable
charge à payer

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.
Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

161. If a person has established a claim to wreck, but has not paid or delivered the salvage award and has not paid the fees and expenses due within 30 days after notice is given by the receiver of wreck, the receiver may dispose of or destroy all or part of the wreck and, if it is disposed of, must pay, from the proceeds of the disposition, the expenses of the disposition and the salvage award, fees and expenses, and release any remaining wreck and pay any proceeds to that person.
161. Lorsqu’une personne a établi son droit à l’épave mais qu’elle néglige de verser ou de remettre, dans les trente jours qui suivent la notification du receveur d’épaves, l’indemnité de sauvetage, ou de verser les droits ou les frais y afférents, le receveur d’épaves peut aliéner ou détruire l’épave ou une partie de celle-ci; le cas échéant, il paie, sur le produit de l’aliénation, après acquittement des frais d’aliénation, de l’indemnité de sauvetage, des droits et des frais y afférents, et remet à la personne tout ce qui reste de l’épave ainsi que tout éventuel excédent du produit de l’aliénation.

(c) the aggregate of whose property is not, at a fair valuation, sufficient, or if disposed of at a fairly conducted sale under legal process would not be sufficient, to enable payment of all their obligations, due and accruing due
c) la totalité de ses biens n’est pas suffisante, d’après une juste estimation, ou ne suffirait pas, s’il en était disposé lors d’une vente régulièrement effectuée par autorité de justice, pour permettre l’acquittement de toutes ses obligations échues ou à échoir.

73 (1) The law of set-off, as administered by the courts, whether of law or equity, applies to all claims on the estate of a company, and to all proceedings for the recovery of debts due or accruing due to a company at the commencement of the winding-up of the company, in the same manner and to the same extent as if the business of the company was not being wound up under this Act.
73 (1) La compensation, telle qu’elle s’applique dans les tribunaux judiciaires ou d’équité, est applicable à toutes les réclamations sur l’actif d’une compagnie et à toutes les procédures en recouvrement de créances d’une compagnie, échues ou devenues exigibles à l’ouverture de la liquidation de la compagnie, de la même manière et dans la même mesure que si les affaires de la compagnie n’étaient pas en cours de liquidation sous l’autorité de la présente loi.

However, when there was no indication of a parliamentary function or specific meeting, or when the stopover was more than one day, the claim was not justified and Deloitte claimed only the incremental cost, which is the difference between the regular expense and the higher expense due to the longer stopover.
Par contre, lorsqu'il n'y avait pas d'attestation de fonction parlementaire ou de rencontre en particulier, ou lorsque c'était plus qu'une journée, ils ont considéré que ce n'était pas justifié et ils ont réclamé seulement la surcharge, donc la différence du prix entre un prix régulier et le prix plus élevé qui a été appliqué en considération de l'arrêt plus long.

‘payables’, including, but not limited to, amounts payable in relation to the purchase of investments or redemption of units or shares in the AIF and amounts due to brokers and ‘accrued expenses’, including, but not limited to, liabilities for management fees, advisory fees, performance fees, interest and other expenses incurred in the course of operations of the AIF.
«dettes», notamment les montants à payer en rapport avec l’achat de participations ou le remboursement de parts ou d’actions du FIA et les montants dus aux courtiers, ainsi que les «charges à payer», notamment les passifs liés à des frais de gestion, frais de conseil, commissions liées aux résultats, intérêts et autres charges encourues dans le cadre des activités du FIA.

The financial allocation for the programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, expenses linked to the reimbursement of statistical experts, information and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.
La dotation financière pour le programme peut couvrir des dépenses relatives aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d’évaluation qui sont exigées pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs; et notamment les études, les réunions d’experts, les dépenses afférentes au remboursement des experts en statistique, aux actions d’information et de communication, aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange et au traitement d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion du programme.

net future income/expenses not yet accrued but already fully hedged (at the discretion of the reporting institution and with the prior consent of the competent authorities, net future income/expenses not yet entered in accounting records but already fully hedged by forward foreign‐exchange transactions may be included here).
les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).

For every $10 billion we put against it we will probably save up to $1.5 billion in expenses, which will accrue to the revenue side for the next year because we will not have to pay out that money.
Chaque tranche de 10 milliards de dollars affectée au remboursement de la dette nous permettra probablement de réduire les dépenses jusqu'à concurrence de 1,5 milliard de dollars, montant qui passera dans la colonne des recettes pour la prochaine année où nous n'aurons pas à le débourser.