To me, the whole debate has been about due process, which is actually a common-law term as well, Senator Nolin, which is to say a British tradition; maybe not a Napoleonic one, as in the civil law, but it certainly is a British parliamentary tradition, and it is that that has been my greatest concern.
Pour moi, tout le débat portait sur l'application régulière de la loi — c'est également un terme de la common law, sénateur Nolin —, ancrée dans la tradition britannique. Ce n'est peut-être pas une tradition napoléonienne, comme le droit civil, mais c'est certainement une tradition parlementaire britannique et c'était au centre de mes préoccupations.