Vertaling van "dumping-related damage could " (Engels → Frans) :

In the case of hot-rolled steel, the imposition of duties results from an investigation initiated even before the dumping-related damage could materialise, based on the so called "threat of injury".
En ce qui concerne l'acier plat laminé à chaud, l'institution de droits est le résultat d'une enquête ouverte avant même que le dumping ne cause réellement un préjudice, sur la base de la «menace de préjudice».

In view of pricing developments in the insurance sector raised concerns that rapid and significant increases in the pricing of flood risks could make domestic property insurance unaffordable and leave citizens in certain areas without compensation for flood-related damages.
L'évolution des prix dans le secteur de l'assurance a fait craindre des hausses rapides et significatives de la tarification du risque d'inondation, qui rendraient l'assurance habitation excessivement chère et priveraient les citoyens de certaines régions de toute indemnisation en cas de dommage dû à une inondation.

We might well be in that position three or five years from now where a plan “fails”—I'll use that word in concept—and where we think there's been a material problem related to the operation of the plan, and where we think there is a significant chance that damages could be awarded.
Il est fort possible que dans trois ou cinq ans, il se trouve un régime en «déconfiture» pour ainsi dire—et que nous soupçonnions au niveau des opérations du régime un problème grave si bien qu'il y aurait de fortes chances qu'un dédommagement puisse être accordé.

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade union membership; where genetic data or biometric data are processed in order to uniquely identify a person or where data concerning health or data concerning sex life and sexual orientation or criminal convictions and offences or related security measures are processed; where personal aspects are evaluated, in particular analysing and predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.
Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.

A man, whose wife had sexual relations with another man, could sue the other man in the civil courts for damages, because the other man had damaged his property.
Un homme dont l'épouse avait eu des relations sexuelles avec un autre homme pouvait poursuivre ce dernier en dommages-intérêts au civil, car cet étranger avait porté atteinte à sa propriété.

If animal or fish populations are not adequately controlled, a number of problems could develop, such as property damage—and related prevention costs—and rodents that damage roads, bridges, dams, drainage systems and wiring.
En effet, si les populations d'animaux ou de poissons ne sont pas contrôlées adéquatement, plusieurs problèmes peuvent se développer, notamment les dommages à la propriété — et les coûts pour les prévenir —, les rongeurs causant des dommages aux routes, aux ponts, aux barrages, aux systèmes de drainage et aux installations électriques.

Mr. Peter Stoffer: So all those other areas could contain things like munition dumps from World War II. They could contain fragile fish stocks, coral things, and everything else, and they could be doing damage to those areas and we don't know about it.
M. Peter Stoffer: Tous ces autres secteurs pourraient donc contenir des dépotoirs de munitions de la Deuxième Guerre mondiale, par exemple. Ils pourraient contenir un stock de poissons ou des coraux fragiles, ou n'importe quoi d'autre; un tort pourrait être causé à ces zones et nous ne le saurions pas.

(29) This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.
(29) La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.

This Directive should not prevent Member States from maintaining or enacting more stringent provisions in relation to the prevention and remedying of environmental damage; nor should it prevent the adoption by Member States of appropriate measures in relation to situations where double recovery of costs could occur as a result of concurrent action by a competent authority under this Directive and by a person whose property is affected by the environmental damage.
La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions plus strictes concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ni faire obstacle à l'adoption par les États membres de dispositions appropriées lorsqu'un double recouvrement des coûts pourrait avoir lieu à la suite d'actions concurrentes menées par une autorité compétente en application de la présente directive et par une personne dont les biens sont affectés par le dommage environnemental.