Traduction de «during 1999-2000 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Joint Council Detailed Workplan 1999-2000 [ NJC Detailed Workplan 1999-2000 ]
Plan d'activités détaillé du Comité national mixte pour l'année 1999-2000 [ Plan d'activités détaillé du CNM pour l'année 1999-2000 ]

Annual Report 1999-2000 and Corporate Business Plan Update 2000-2002
Rapport Annuel 1999-2000 et mise à jour du Plan d'entreprise 2000-2002

Appropriation Act No. 1, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 ]
Loi de crédits n° 1 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the successful conclusion of the negotiations during 1999-2000, six Objective 1 and 14 Objective 2 programmes were approved and started implementation.
À la suite de la conclusion fructueuse des négociations en 1999-2000, six programmes objectif 1 et quatorze programme objectif 2 ont été approuvé et mis en chantier.

Project preparation during 1999 and 2000 was supported by the Phare Programme and bilateral aid from Member States.
Au cours des années 1999 et 2000, l'élaboration des projets a bénéficié de l'aide du programme PHARE et de l'aide bilatérale des États membres.

Right Hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Mr. Speaker, the auditor general says during 1999-2000 national defence spent approximately $4.8 million.
Le très hon. Joe Clark (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, le vérificateur général ajoute qu'en 1999-2000, le ministère de la Défense nationale a dépensé environ 4,8 millions de dollars.

The approach to the use of performance indicators was implemented as a pilot during 1999-2000.
La méthode d'utilisation des indicateurs de rendement a été mise en place à titre expérimental en 1999-2000.

During 1999-2000, almost 65,000 Canada study grants have been given to handicapped students, part-time students in need, women who study at the doctorate level and students with dependants.
Pendant l'année de prêt 1999-2000, près de 65 000 subventions canadiennes pour études ont été accordées à des étudiants handicapés, à des étudiants à temps partiel dans le besoin, à des femmes qui font des études au doctorat et à des étudiants ayant des personnes à charge.

Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 as amended by Regulation (EC) No 864/2004 provides that for the olive oil sector, the reference amount corresponding to the individual farmers is the four-year average of the total amount of payments which a farmer was granted under the olive oil production aid, calculated and adjusted according to Annex VII to that Regulation, during the marketing years 1999/2000, 2000/01, 2001/02 and 2002/03.
L’article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004, dispose que, en ce qui concerne l'huile d'olive, le montant de référence est la moyenne sur quatre ans des montants totaux des paiements accordés à un agriculteur au titre du régime de soutien à l'huile d'olive, calculé et adapté conformément à l'annexe VII dudit règlement, au cours des campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.

Consequently, at least 60% of the average of the production aid payments in the olive sector during the reference period 2000 to 2002 should be converted into entitlements under the single payment scheme; the calculation of the entitlements for each individual farmer should be based on the marketing years 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 and 2002/2003.
Il convient par conséquent qu'au moins 60 % du montant moyen de l'aide à la production versée au secteur de l'huile d'olive au cours de la période de référence 2000-2002 soient convertis en droits au titre du régime de paiement unique; il convient dès lors de baser le calcul des droits pour chaque agriculteur sur les campagnes de commercialisation 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003.

Question No. 149 Mr. James Lunney: What was the total cost of the expense accounts of Vivian G. Albo, Chairman of the Board of Canada Post Corporation, during the fiscal years 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 and 2001-2002?
Question n 149 M. James Lunney: À combien s’élèvent au total les allocations de dépenses de Vivian G. Albo, présidente du conseil d’administration de la Société canadienne des postes, pour les exercices financiers 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002?

Question No. 148 Mr. Werner Schmidt: What was the total cost of the expense accounts of the Honourable André Ouellet, P.C., Q.C. President and CEO of Canada Post Corporation during the fiscal years 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 and 2001-2002?
Question n 148 M. Werner Schmidt: À combien s’élèvent au total les allocations de dépenses de l’honorable André Ouellet, C.P., c.r., président-directeur général de la Société canadienne des postes, pour les exercices financiers 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002?

It also seems that TMC (now "La7"), belonging to Tv Internazionale Srl, did not comply with the quota for European works in 1999 and for recent works during the period 1999-2000.
N.B. : A noter que les pourcentages ont été arrondis au nombre entier.Il semblerait que même la chaîne TMC (aujourd'hui "La 7"), qui appartient à l'organisme Tv Internazionale Srl, n'a pas respecté les quotas de réserve en faveur des oeuvres européennes en 1999 et en faveur des oeuvres récentes dans la période 1999-2000.