Vertaling van "during parliamentary debates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate
débat parlementaire

Hansard | Official Report of Parliamentary Debates
Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

principle of equal access to parliamentary debates and proceedings
principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement

parliamentary reporter [ debates reporter | reporter | hansard reporter ]
sténographe parlementaire [ sténographe du hansard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One final comment by way of introduction needs to be made. The language used during parliamentary debate on February 17 and 18, and during your Committee’s deliberations has at best been imprudent.
En guise d’ultime commentaire préliminaire, nous voulons souligner le caractère pour le moins irrévérencieux de certains propos tenus durant le débat parlementaire des 17 et 18 février et par la suite au cours des délibérations du Comité.

The preamble reiterated the fact that the Constitution recognizes that English and French are the official languages of Canada; that English and French have equal rights and privileges as to their use in Parliament; that parliamentarians use both official languages during parliamentary debates and proceedings; and that persons appointed with the approval by resolution of the Senate, the House of Commons or both Houses of Parliament must be able to communicate with parliamentarians in both official languages.
Le préambule réitérait le fait que la Constitution reconnaît le français et l'anglais comme langues officielles du Canada; que le français et l'anglais ont des droits et des privilèges égaux au Parlement; que les parlementaires utilisent les deux langues officielles lors des travaux du Parlement; et que les personnes nommées avec l'approbation du Sénat, de la Chambre des communes ou des deux doivent avoir la capacité de communiquer avec les parlementaires dans les deux langues.

Firstly, Parliament needs to remember its own responsibility: all too often, attention-seeking on the part of EU legislators has led to a situation where a viable directive has got bogged down by detailed amendments during the parliamentary debate.
Premièrement, le Parlement doit se souvenir des ses propres responsabilités: trop souvent, l’envie d’attirer l’attention des législateurs de l’UE a entraîné une situation dans laquelle une directive viable s’est laissée enliser dans des amendements détaillés pendant le débat parlementaire.

TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.
TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.

Now there is an attempt to have a new legal framework to regulate and formalise the production of Community statistics if there is to be a viable system for producing statistics in these sectors, but there were some gaps and some confusion which it was necessary to clarify during the Parliamentary debate.
Aujourd'hui, on observe une tentative de disposer d'un nouveau cadre juridique pour réglementer et formaliser la production des statistiques communautaires si l'on veut jouir d'un système viable de production de statistiques dans ces secteurs, mais des lacunes et une certaines confusion subsistent et il est nécessaire de clarifier ces points au cours du débat parlementaire.

– (PL) Mr President, this is already the third occasion during this parliamentary term on which I have taken the floor during a debate on human rights to speak about the social and political situation in Burma.
– (PL) Monsieur le Président, c’est la troisième fois déjà au cours de cette législature que je prends la parole dans un débat consacré aux droits de l’homme afin d’aborder la situation sociale et politique en Birmanie.

The point raised here was dealt with during parliamentary debates and it was explained at that time that the response to the concern that the current system implemented by the Swedish authorities and others would be brought into question was contained in Article 8 of the proposal.
Le point soulevé ici a été abordé lors des débats parlementaires et il avait été alors expliqué que la réponse à la préoccupation de voir remis en question le système actuellement mis en place par les autorités suédoises, entre autres, se trouvait dans l'article 8 de la proposition.

As things now stand, the television or video signal is accompanied by three audio channels: the floor, which is the language spoken by a member during parliamentary debates; an English signal, which can be a translation of the language used by a member; and a French signal, which can also be a translation of the signal broadcast by the floor channel.
Actuellement, le signal télévisuel ou vidéo est accompagné de trois canaux auditifs, c'est-à-dire le parquet, qui donne accès à la langue parlée par le député lors des débats parlementaires; un signal en anglais, qui peut être une traduction de la langue utilisée par le parlementaire; et un signal en français, qui peut, lui aussi, être une traduction du signal diffusé par le canal du parquet.

Rather, it relates to a certain impression that I feel has been conveyed during parliamentary debate. In discussing offences under the amended act, many references were made in the other place to public servants, bureaucrats and senior managers, among others.
Parlant des infractions à la loi modifiée, beaucoup d'allusions ont été faites à l'autre endroit, notamment aux fonctionnaires, aux bureaucrates et aux cadres supérieurs.

During parliamentary debate and review by standing committee the government has continued to put forward the benefits of the bill.
Au cours du débat parlementaire et de l'examen par le comité permanent, le gouvernement a continué de faire valoir les avantages du projet de loi.