Pursuant to its order of reference dated Tuesday, November 30, 1999, the committee has considered the subject matter of Bill C-224, an act to establish, by the beginning of the 21st century, an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize crimes against humanity, as defined by the United Nations, that have been perpetrated during the 20th century, and has agreed to report its findings and recommendations.
Conformément à son ordre de renvoi du 30 novembre 1999, le comité a étudié l'objet du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle, et il fait rapport de ses conclusions et recommandations.