Vertaling van "duty had already " (Engels → Frans) :

4. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;
4. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une large population et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, dans lesquels le nombre de touristes sortants progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes ou touristes individuels qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;

27. Recalls that the EU should start investing in order to be ready to tap the potential of third countries with a large population and emerging economies, particularly the BRIC countries, where the number of outbound tourists is rising; points out the need for initiatives aimed at promoting tourism and for greater flexibility and consistency in respect of tourist visa arrangements and border crossings; stresses that the promotion of a larger number of Visa Tourism platforms, coupled with a cautious approach to the simplification of the Visa Code, is an important component in increasing the number of tourists from outside Europe and raising the visibility of European tourist destinations; highlights the potential of touring visas for groups of tourists who had already been in the country, and the importance of implementing more visa waiver agreements in order to make optimum use of international tourist arrivals; considers it advisable, with due respect for the Member States’ right and duty to control entry across their own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for better-coordinated and simplified visa procedures;
27. rappelle que l'Union devrait commencer à investir afin d'être prête à exploiter le potentiel de pays tiers présentant une population importante et une économie émergente, en particulier de pays tels que le Brésil, la Russie, l'Inde ou la Chine, dans lesquels le nombre de touristes qui voyagent à l'étranger progresse; souligne qu'il convient de prendre des initiatives visant à promouvoir le tourisme et de faire preuve de plus de souplesse et de cohérence dans les procédures de délivrance de visas touristiques et de franchissement des frontières; souligne qu'il est important de développer un plus grand nombre de plateformes de visas de tourisme, en adoptant parallèlement une approche prudente à l'égard de la simplification du code des visas, afin d'accroître le nombre de touristes non européens ainsi que la visibilité des destinations touristiques européennes; insiste sur le potentiel des visas d'itinérance pour les groupes de touristes qui ont déjà visité le pays, et sur l'importance de mettre en œuvre un plus grand nombre d'accords d'exemption de visa afin de tirer un profit maximal des arrivées de touristes internationaux; estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation des États membres de surveiller l'accès à leur territoire, que les institutions européennes et les États membres élaborent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas;

Instead of four articles as at present, the Commission proposal had a single provision intended to cover all intra-Community movement of products on which excise duty had already been paid.
En lieu et place des quatre articles actuels, la proposition de la Commission prévoyait une seule disposition destinée à couvrir l'ensemble de la circulation intracommunautaire de produits pour lesquels l'accise a été payée.

Africa is, for us, a worrying topic for discussion. We therefore have another duty at international level, which has already been proposed by the Commissioner responsible for trade: the undertaking to relaunch the Millennium Round and to take on some fundamental problems affecting the poorest countries, not just in terms of writing off debts, but also via the unilateral opening-up to trade with the poorest countries in the world, with a great deal of willingness on our part, which we had already proposed prior to Seattle but which we could not put into practice.
Nous avons, partant, un autre devoir au niveau international, déjà présenté par le commissaire chargé du commerce : l'engagement à relancer le cycle du Millénaire en nous montrant prêts, attitude que nous avions déjà adoptée et présentée avant Seattle mais qui ne s'est pas concrétisée, à nous charger de certains problèmes fondamentaux pour les pays les plus pauvres en termes non seulement d'abandon de la dette mais aussi d'ouverture unilatérale aux produits provenant des pays les plus pauvres du monde.

The JAA had already drawn up and in 1995 adopted technical requirements for air crew training and in particular initial, conversion and recurrent training, together with medical requirements designed to ensure their fitness to carry out their safety duties.
Le JAA avait déjà élaboré et adopté en 1995 des dispositions techniques concernant la formation du personnel navigant et notamment la formation initiale, de conversion et la formation permanente ainsi que les exigences médicales destinées à vérifier l'aptitude du personnel à effectuer les tâches relatives à la sécurité.

As regards indirect taxation, the Commission requested Romania to make a sustained effort to comply with the acquis on VAT and excise duties in the medium term, although progress had already been made in some areas.
En ce qui concerne la fiscalité indirecte, la Commission invitait ce pays à faire des efforts importants pour être en mesure de respecter à moyen terme l'acquis en matière de TVA et de droits d'accise, nonobstant la réalisation de certains résultats.

Whereas in the context of the review it was concluded that it was appropriate to rectify the situation with regard to certain INNs whose use was predominantly non-pharmaceutical and which had been inadvertently included among those INNs already receiving duty-free treatment,
considérant que dans le contexte de l'examen, il a été conclu qu'il était opportun de rectifier la situation en ce qui concerne certaines DCI dont l'utilisation principale n'est pas pharmaceutique et qui avaient été involontairement incluses parmi les DCI qui bénéficiaient déjà de l'admission en exonération des droits,

As regards excise duties, various measures had already been taken to alleviate as far as possible the administrative burden on firms in that sector: - the excise-duty simplification Directive, adopted by the Council on 14 December, envisaged simplifications in excise-duty procedures in the event of a change of consignee during transport, something which occurred more often than not in connection with the transport of goods in the trading sector; - agreement had been reached within the Committee on Excise Duties that the transport of oil products by sea, which made up 99% of the transport of products traded, could be covered by a customs export procedure.
En ce qui concerne les droits d'accises, diverses dispositions ont d'ores et déjà été prises pour alléger le plus possible les procédures auxquelles les entreprises de ce secteur sont soumises : - la directive simplification accises adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier prévoit de simplifier les procédures accises en cas de "changement de destinataire en cours de transport", situation qui caractérise le plus souvent le transport des marchandises faisant l'objet d'opérations de trading; - en outre, un concensus s'est dégagé au sein du Comité Accises pour que le transport maritime des produits pétroliers - qui recouvre 99% du transport des produits faisant l'objet du trading - puisse être traité selon une procédure douanière d'exportation.

The Commission indicated that, despite the drought, the EU had an adequate domestic supply of cereals and that import duties had already been suspended for soft wheat until the end of 2012.
La Commission a indiqué que, en dépit de la sécheresse, l'UE disposait d'une offre intérieure de céréales adéquate et que les droits à l'importation avaient déjà été suspendus pour le blé tendre jusqu'à la fin de 2012.