Traduction de «duty water » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Heavy-Duty Water-Wash-Resistant Grease (NLGI Grades No. 1 and No. 2)
Graisse industrielle, résistante au lavage (Classes NLGL n° 1 et n°2)

diversion duty [ gross duty | gross duty of water | diversion duty of water | head-gate duty of water ]
besoins bruts en eau d'irrigation

duty [ duty of water | water duty ]
tâche de l'eau d'irrigation

duty | duty of water
tâche de l'eau d'irrigation

excise duty on mineral waters
accise sur les eaux minérales

special duty to fund water supply and sewerage projects
droit spécial en faveur des entreprises d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]
droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]

duty of water
demande en eau d'irrigation

water duty
dose d'irrigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Notes the growing trend towards the re-municipalisation of water services in several Member States, including France and Germany; recalls that the option of re-municipalising water services should continue to be ensured in the future without any restriction, and may be kept under local management if so chosen by the competent public authorities; recalls that water is a basic human right that should be accessible and affordable to all; highlights that Member States have a duty to ensure that water is guaranteed to all regardless of the operator, while making sure that the operators provide safe drinking water and improved sanitation;
46. constate la tendance croissante à la remunicipalisation des services liés à l'eau dans plusieurs États membres, notamment en France et en Allemagne; rappelle que la faculté de remunicipaliser les services liés à l'eau devrait rester garantie sans restriction à l'avenir et que ces services peuvent être maintenus sous gestion locale si les autorités publiques compétentes en font le choix; rappelle que l'eau est un droit humain fondamental qui doit être accessible et abordable pour tous; souligne que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et un assainissement amélioré;

46. Recalls that the option of re-municipalising water services should continue to be ensured in the future without any restriction, and may be kept under local management if so chosen by the competent public authorities; recalls that water is a basic human right that should be accessible and affordable to all; highlights that Member States have a duty to ensure that water is guaranteed to all regardless of the operator, while making sure that the operators provide safe drinking water and improved sanitation;
46. rappelle que la faculté de remunicipaliser les services liés à l'eau devrait rester garantie sans restriction à l'avenir et que ces services peuvent être maintenus sous gestion locale si les autorités publiques compétentes en font le choix; rappelle que l'eau est un droit humain fondamental qui doit être accessible et abordable pour tous; souligne que les États membres ont le devoir de garantir l'accès de tous à l'eau, quel que soit l'opérateur, tout en veillant à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et un assainissement amélioré;

13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.
13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.

(3) The Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, designate any federal waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.
(3) Le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, désigner des eaux fédérales à titre de zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces eaux, certains des programmes décrits à l’article 15.

15. In the case of a vessel that returns to Canadian customs waters after having had repairs done abroad, where the repairs resulted from an unforeseen contingency that occurred outside Canadian customs waters and were necessary to ensure the seaworthiness or safety of the vessel, or to enable the vessel to safely reach its port of destination or return to Canadian customs waters, the customs duty on the vessel shall be removed.
15. Dans le cas d’un navire rentrant dans les eaux douanières canadiennes après avoir été réparé à l’étranger, si les réparations découlaient d’un événement imprévu survenu à l’extérieur des eaux douanières canadiennes et si elles étaient nécessaires pour assurer la navigabilité ou la sécurité du navire ou pour lui permettre d’atteindre sa destination ou de retourner dans les eaux douanières canadiennes en toute sécurité, les droits de douane sur le navire sont supprimés.

Senator McCoy: Given the name of the act, Navigable Waters Protection Act, it would seem that the statutory duty put upon all 70 individuals of the Navigable Waters Protection Program might have something to do with protecting navigable waters.
Le sénateur McCoy : Puisque la loi s'appelle la Loi sur la protection des eaux navigables, on pourrait s'attendre à ce que les 70 personnes du Programme de la protection des eaux navigables aient quelque chose à voir avec la protection des eaux navigables.

104. Stresses that water and especially drinking water is a strategic natural resource which, like other natural resources, is under increasing pressure in the 21st century from the continuous growth in demand and, accordingly, it is Parliament's task and duty to pay particular attention to the protection, prudent and rational use of water, in order to secure good water quality and sufficient drinking water supply for the growing population and future generations;
104. souligne que l'eau, et en particulier l'eau potable, représente une ressource naturelle stratégique qui, comme toutes les ressources naturelles, subit une pression croissante au 21e siècle due à une croissance continue de la demande; fait remarquer qu'il incombe dès lors au Parlement d'accorder une attention particulière à la protection, et à l'utilisation prudente et rationnelle de l'eau, afin d'assurer la bonne qualité de l'eau ainsi qu'un approvisionnement suffisant en eau potable pour la population croissante et les générations futures;

106. Stresses that water and especially drinking water is a strategic natural resource which, like other natural resources, is under increasing pressure in the 21st century from the continuous growth in demand and, accordingly, it is Parliament's task and duty to pay particular attention to the protection, prudent and rational use of water, in order to secure good water quality and sufficient drinking water supply for the growing population and future generations;
106. souligne que l'eau, et en particulier l'eau potable, représente une ressource naturelle stratégique qui, comme toutes les ressources naturelles, subit une pression croissante au 21e siècle due à une croissance continue de la demande; fait remarquer qu'il incombe dès lors au Parlement d'accorder une attention particulière à la protection, et à l'utilisation prudente et rationnelle de l'eau, afin d'assurer la bonne qualité de l'eau ainsi qu'un approvisionnement suffisant en eau potable pour la population croissante et les générations futures;

Mr. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Mr. Speaker, last week in Cannes, France, the Blue Water Duty Free Shop located at the Blue Water Bridge in Point Edward was named the worldwide duty free industry's retailer of the year.
M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Monsieur le Président, la semaine dernière à Cannes, en France, la boutique hors taxes Blue Water, située près du pont Blue Water à Point Edward, a été nommée détaillant de l'année de l'industrie mondiale du commerce hors taxes.

1. Reaffirms that access to drinking water in a sufficient quantity and of adequate quality is a basic human right and considers that national governments have a duty to fulfil this obligation; reasonable access to water means at least 20 litres per person per day from a clean source within a radius of 1 km (Global Water Supply and Sanitation Assessment Report 2000, published by WHO/UNICEF);
1. réaffirme que l'accès à l'eau potable salubre en quantité et qualité suffisante est un droit humain fondamental et estime que les gouvernements nationaux ont le devoir de s'acquitter de cette obligation; rappelle qu'un accès raisonnable à l'eau signifie la possibilité de disposer d'au moins 20 litres d'eau par personne et par jour à partir d'une source salubre dans un rayon d'un kilomètre (Évaluation mondiale des conditions d'alimentation en eau et d'assainissement, Rapport 2000, OMS/Unicef);