Vertaling van "duty on bio-fuel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bio-Fuels Committee
comité des biocarburants

An Economic Analysis of a Major Bio-Fuel Program undertaking by OECD Countries
Analyse économique d'un important programme de production de biocarburants mis en œuvre dans les pays de l'OCDE

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

high heat fuel duty
service à hautes températures

biodiesel [ biodiesel fuel | bio-diesel ]
biodiesel [ biodiésel | bio-diésel | biogazole ]

duty on methane when used as fuel for non-industrial purposes
accise sur le gaz méthane utilisé comme combustible à des usages autres qu'industriels

duty-free admission of fuel
admission en franchise de carburant | régime de franchise de carburant

duty-free allowance for fuel
franchise pour le carburant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).
Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).

Latvia has claimed that a higher rate of excise duty on bio-fuel from other Member States is necessary to ensure bio-fuel quality and to protect consumers.
La Lettonie a fait valoir la nécessité d'appliquer un taux d'accise plus élevé aux biocarburants provenant d'autres États membres afin de garantir la qualité de ces produits et de protéger les consommateurs.

CEN is already working on standardisation mandates for bio-fuels and bio-based products in general, as well as on specific mandates for bio-polymers, lubricants, solvents and surfactants[20].
Le CEN travaille déjà sur des mandats de normalisation relatifs aux biocarburants et aux bioproduits en général, ainsi que sur des mandats spécifiques pour les biopolymères, les biolubrifiants, les biosolvants et les biosurfactants[20].

The Commission considers that the higher rate of excise duty applied to bio-fuels from other Member States gives an unfair advantage to bio-fuels blended in Latvia to the detriment of bio-fuels blended in other Member States.
La Commission considère que l'application d'un droit d'accise plus élevé aux biocarburants originaires d'autres États membres confère un avantage indu aux biocarburants mélangés en Lettonie au détriment des biocarburants mélangés dans d'autres États membres.

The effect of such tax discrimination against bio-fuels from other Member States is to create a trade barrier within the EU's Single Market, penalising manufacturers in other Member States and depriving Latvian consumers of a broader choice of bio-fuel products.
Une telle discrimination fiscale à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres a pour effet de créer un obstacle aux échanges commerciaux au sein du marché unique de l'UE, en pénalisant les fabricants d'autres États membres et en privant les consommateurs lettons d'un choix plus large de biocarburants.

While this Communication focuses on CO2 reductions through an integrated approach (fuel economy improvements in light-duty vehicles (passenger cars and light commercial vehicles), other technological improvements and use of bio-fuels), it does not prejudge any additional measures that the Commission may propose to tackle the climate change impacts of road transport.
La présente communication est centrée sur la réduction des émissions de CO2 via une approche intégrée (améliorations de la consommation de carburant des véhicules légers (voitures particulières et véhicules utilitaires légers), autres améliorations technologiques et utilisation des biocarburants), mais elle ne préjuge pas des mesures supplémentaires que la Commission pourrait proposer pour limiter les effets du transport routier sur le changement climatique.

For transport bio fuels, they include promotion of "bio fuels obligations", through which suppliers include a minimum proportion of bio fuels in the fuel they place on the market.
En ce qui concerne le transport des biocarburants, ces mesures comprennent la promotion des "obligations en matière de biocarburants", selon lesquelles les fournisseurs devront prévoir une quantité minimale de biocarburants dans les combustibles qu'ils mettent sur le marché.

The aid consists of an excise duty reduction of € 95 per 1000 litres of blended diesel/bio-diesel, as long as the share of bio-fuel amounts to at least 31% of the final blend.
L'aide en question consiste en une réduction des droits d'accises de 95 € par 1000 litres de mélange diesel / biodiesel, à la condition que la part de biocarburant totalise au moins 31 % du mélange final.

for a reduction in the rate of excise duty on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of duty on heavy fuel oil as provided for in Community law.
pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,

—for a reduction in the rate of excise duty on heavy fuel oil to encourage the use of more environmentally friendly fuels; this reduction shall be specifically linked to sulphur content and the rate of duty charged on heavy fuel oil must correspond to the minimum rate of duty on heavy fuel oil as provided for in Community law.
—pour une réduction des taux d'accises sur le fioul lourd en vue d'encourager l'utilisation de combustibles plus respectueux de l'environnement; cette réduction est spécifiquement liée à la teneur en soufre et le taux de l'accise sur le fioul lourd doit correspondre au taux d'accises minimum sur le fioul lourd prévu par la législation communautaire,