Traduction de «duty on tobacco » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excise duty on tobacco
accise sur le tabac | droit d'accise sur le tabac | impôt sur le tabac

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco
accise sur les tabacs fabriqués | accise sur les tabacs manufacturés | taxe sur les tabacs fabriqués

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

duty paid tobacco
tabac acquitté

tobacco tax | tobacco duty
impôt sur le tabac

Excise Taxes and Duties on Alcoholic Beverages and Tobacco Products
Taxes et droits d'accise sur les boissons alcooliques et les produits de tabac

Monthly Return - Excise Duty - Tobacco
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Tabac

disjoint tobacco shreds by size | split tobacco shreds by size | separate a tobacco shred by size | separate tobacco shreds by size
trier des découpes de tabac par taille

Ordinance of 1 March 1995 on Tobacco and Tobacco Products | Tobacco Ordinance [ TobO ]
Ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac et les produits du tabac | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] Study on measuring and reducing administrative costs for economic operators and tax authorities and obtaining a higher level of compliance and security in imposing excise duties on tobacco products ('Ramboll Study')
[1] Étude sur la mesure et la réduction des coûts administratifs pour les opérateurs économiques et les administrations fiscales et sur l'obtention d'un niveau plus élevé de conformité et de sécurité au moyen de l'imposition de droits d'accise sur les produits du tabac («étude Ramboll», en anglais): [http ...]

Duties on tobacco and alcohol
Accises sur le tabac et l'alcool

In 2008, Italy notified the Commission that it could not collect and pay to the EU budget €2.1 million customs duties on tobacco products, dating back from 1997.
En 2008, l'Italie a informé la Commission qu'elle n'était pas en mesure de percevoir ni de verser au budget de l'Union des droits de douane sur les produits du tabac d'une valeur de 2,1 millions €, datant de 1997.

It lays down general principles and minimum rates of excise duty on manufactured tobacco (i.e. cigarettes, cigars and cigarillos, fine-cut tobacco for rolling cigarettes and other smoking tobacco) across the EU.
Elle établit les principes généraux et les taux minimaux des droits d’accises sur les tabacs manufacturés (par exemple, cigarettes, cigares et cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer) au sein de l’UE.

In accordance with Article 4 of Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes (3) and Article 4 of Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes (4), an in-depth review has been carried out of the rates and structure of excise duties on tobacco products.
Conformément à l'article 4 de la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (3) et à l'article 4 de la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes (4), il a été procédé à un examen approfondi des taux et de la structure des accises sur les produits du tabac.

(1) In accordance with Article 4 of Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes(4) and Article 4 of Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes(5), an in-depth review of the rates and structure of excise duties on tobacco products has been carried out.
(1) Conformément à l'article 4 de la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes(4) et à l'article 4 de la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes(5), il a été procédé à un examen en profondeur des taux et de la structure des accises sur les produits du tabac.

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to supporting the artisanal activity associated with it. In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.
(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

In 2000, progress was made on excise duties on beer but duties on tobacco and tobacco products and certain fuels still need to be brought into line.
En 2000, des progrès ont été réalisés pour les accises sur la bière mais l'alignement doit aller plus loin pour le tabac et les produits du tabac ainsi que pour certains carburants.

This Directive harmonises the structures of the excise duty on tobacco products such as cigarettes, cigars, cigarillos and smoking tobacco as part of the internal market of the European Union (EU).
La présente directive harmonise les structures de l’accise à laquelle sont soumis les tabacs manufacturés. Elle concerne les cigarettes, les cigares, les cigarillos et le tabac à fumer dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne (UE).