Traduction de «duty-free liquids taken » (Anglais → Français) :

Again this summer, when people visited relations abroad or when relations in Australia and the US and other places came to visit Ireland, the UK, Germany and France, they had all their – what they thought were legitimately purchased – duty-free liquids taken from them as they transited in the main hub airports in Europe to their final destination.
Cet été à nouveau, les voyageurs européens rendant visite à des parents à l’étranger ou leurs parents vivant en Australie, aux États-Unis ou dans d’autres pays venant leur rendre visite en Irlande, au Royaume-Uni, en Allemagne ou en France se sont vu saisir leurs produits liquides achetés en franchise en toute légalité - pensaient-ils - alors qu’ils transitaient dans les principaux hubs aéroportuaires d’Europe vers leur destination finale.

Dialogues are also opened, as appropriate, with individual third countries on issue of local concern or shared interest, such as exemptions from the normal requirements governing the carriage of liquids purchased in duty free outlets.
Des dialogues sont également ouverts, le cas échéant, avec tel ou tel pays tiers sur des problèmes locaux ou des questions d'intérêt commun, parmi lesquels les dérogations aux exigences normales régissant le transport de liquides achetés dans des points de vente hors taxe.

- Madam President, I fully support the purpose of the Lefrançois report, but in this context I would just like to use my explanation – having supported it and not being in a position to be able to speak on it – to urge Commissioner Tajani to speed up the ongoing bilateral agreements with other third-country airports’ authorities in relation to airport security – which was clamped down on because of the terrorism incidents – particularly bilateral agreements around the whole area of the purchase of duty-free liquids.
- (EN) Madame la Présidente, je soutiens sans réserve l’objectif du rapport Lefrançois. Puisque je l’ai soutenu et que je ne suis pas bien placée pour en parler, je voudrais seulement, dans ce contexte, utiliser mon explication pour presser le commissaire Tajani d’accélérer les négociations d’accords bilatéraux sur la sécurité dans les aéroports avec d’autres autorités aéroportuaires de pays tiers - des négociations qui ont été gelées à cause des incidents terroristes – notamment les accords bilatéraux concernant l’ensemble de la question de l’achat de liquides en franchise.

The Commission has approved a deal with Singapore whereby passengers travelling from Singapore to a country within the European Union and then transiting on to another airport within the European Union will not have their duty-free liquids confiscated by the EU airport authorities.
La Commission a conclu un accord avec Singapour, qui prévoit que les passagers voyageant de Singapour vers un pays de l'Union européenne et devant ensuite transiter vers un autre aéroport de l'UE ne se verront pas confisquer par les autorités aéroportuaires communautaires leurs produits liquides achetés hors taxe.

What I find most absurd is that I can fly into Europe with duty-free liquids − alcohol, perfume or food bought outside of the EU − but should I transit to another plane within the EU, it will be confiscated by the authorities.
Ce que je trouve le plus absurde, c’est le fait que je puisse prendre un vol dans la zone de l’Europe avec des matières liquides duty free – alcool, parfum ou nourriture achetés en dehors de l’UE– mais si je transite par un autre avion dans l’UE, ces produits seront confisqués par les autorités.

In order that the Commission may be suitably informed of the use made of the goods admitted duty-free, the Government of Poland must communicate the measures taken to prevent such goods imported duty-free from being employed otherwise than for the use laid down.
Afin que la Commission soit correctement informée de l’utilisation faite des marchandises importées en franchise, il incombe au gouvernement polonais de communiquer les mesures prises pour éviter toute autre utilisation que celle prévue.

Whereas, however, the Cooperation Agreement with the Republic of Tunisia provides that certain prepared and preserved sardines falling within CN codes ex 1604 13 11, ex 1604 13 19 and ex 1604 20 50 originating in Tunisia may be imported into the Community free of duty; whereas the detailed arrangements must be fixed by an exchange of letters between the Community and Tunisia; whereas, since that exchange of letters has not yet taken place, the Community arrangements which applied in 1992 should be renewed until 31 December 1993; whereas as duty-free Community tariff quota of 100 tonnes should therefore be opened;
considérant que, toutefois, l'accord de coopération avec la République tunisienne prévoit que les préparations et conserves de certaines sardines relevant des codes NC ex 1604 13 11, 1604 13 19 et ex 1604 20 50 et originaires de Tunisie seront admises à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane; que les modalités de ce régime doivent être fixées par un échange de lettres entre la Communauté et la Tunisie; que, étant donné que cet échange de lettres n'est pas encore intervenu, il convient de reconduire, jusqu'au 31 décembre 1993, le régime communautaire appliqué en 1992 pour une quantité de 100 tonnes;

Whereas advantage must be taken of the transitional period of taxation of intra-Community trade to take measures necessary to deal with both the social repercussions in the sectors affected and the regional difficulties, in frontier regions in particular, that might follow the abolition of the imposition of tax on imports and of the remission of tax on exports in trade between Member States; whereas Member States should therefore be authorized, for a period ending on 30 June 1999, to exempt supplies of goods carried out within specified limits by duty-free shops in the context of air and sea travel between Member States;
considérant que la période transitoire de taxation des échanges intracommunautaires doit être mise à profit pour prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières, qui pourraient naître du fait de la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres; que, à cet effet, il convient d'autoriser les États membres à exonérer, pour une période s'achevant le 30 juin 1999, les livraisons de biens effectuées, dans les limites prévues, par des comptoirs de ventes hors taxes et ce dans le cadre du trafic, par voie aérienne ou maritime, de voyageurs entre les États membres;

Whereas measures should accordingly be taken: - as regards taxation : to eliminate double taxation of motor vehicles ; to standardise rules on the duty-free admission of fuel in the tanks of vehicles ; to standardise the basis on which vehicle tax is calculated ; to align the separate taxation systems for carriage of goods on own account and for carriage for hire or reward ; and to make the provision of transport services subject to a future common system of turnover tax;
considérant, en conséquence, qu'il convient de prendre des mesures tendant: - en ce qui concerne la fiscalité, à la suppression des doubles impositions frappant les véhicules automobiles, à l'uniformisation des régimes de franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules, à l'uniformisation des bases de calcul de la taxe sur les véhicules, à l'aménagement des régimes de taxes spécifiques applicables au transport de marchandises pour compte propre et pour compte d'autrui et à l'assujettissement des prestations de transport à un futur système commun de taxe sur le chiffre d'affaires,