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DA
Distribution agreement
Distribution contract
Exclusive dealership
Exclusive dealing contract
Exclusive distribution
Exclusive distribution agreement
Exclusive distributorship
Exclusive sales rights
Selective distribution agreement

Traduction de «e-books distribution agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]


selective distribution agreement

distribution sélective [ accord de distribution sélective ]


distribution agreement | distribution contract

contrat de distribution


exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship

accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive


distribution agreement | DA [Abbr.]

accord de distribution | AD [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.

La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.


The commitments address the Commission's preliminary competition concerns relating to a number of clauses in Amazon's distribution agreements with e-book publishers in Europe.

Ces engagements résolvent les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire en ce qui concerne plusieurs clauses contenues dans les accords de distribution conclus par Amazon avec des éditeurs de livres numériques en Europe.


Only last week, the Commission adopted a decision rendering legally binding commitments offered by Amazon on preliminary competition concerns relating to a number of clauses in Amazon's distribution agreements with e-book publishers.

La semaine dernière, la Commission a adopté une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Amazon sur des problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire en ce qui concerne plusieurs clauses contenues dans les accords de distribution conclus par Amazon avec des éditeurs de livres numériques.


The clauses may have led to less choice, less innovation and higher prices for consumers due to less overall competition in the European Economic Area (EEA) in e-book distribution.

Ces clauses risquaient de conduire à un choix plus restreint, à une innovation moins importante et à des prix plus élevés pour les consommateurs en raison d'une diminution globale de la concurrence sur le marché de la distribution des livres numériques dans l'Espace économique européen (EEE).


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The foreign investment guidelines for the book publishing and distribution sector set out specific publishing-related undertakings—for example, a commitment to support the infrastructure of the book distribution system, which could be anything from distributing imported titles via a Canadian-controlled publisher or agent to active participation in industry co-op ordering endeavours; accessibility of the company's Canadian marketin ...[+++]

Les lignes directrices relatives aux investissements étrangers dans le secteur de l'édition et de la distribution du livre énumère un certain nombre d'engagements précis et liés à l'édition—par exemple, engagement à soutenir l'infrastructure du système de distribution du livre, par divers moyens allant de la distribution d'ouvrages importés par le biais d'un éditeur ou d'un agent sous contrôle canadien à la participation active aux efforts de type coopératif de l'industrie en matière de commandes; accessibilité de l'infrastructure canadienne de commercialisation et de distri ...[+++]


The Commission also assessed the impact of the transaction on third party book distribution, where both Random House and Penguin are active, as well as on the book production market given the vertical relationship between Bertelsmann's activities in book production (through its Arvato division and BePrinters) and Penguin Random House's activities in the sale of English language books to dealers.

La Commission a aussi évalué l’impact de l’opération sur la distribution tierce de livres, où Random House et Penguin sont toutes deux présentes, ainsi que sur le marché de la production de livres compte tenu de la relation verticale entre les activités de Bertelsmann dans la production de livres (au travers de sa division Arvato et de BePrinters) et les activités de Penguin Random House dans la vente de livres en anglais à des distributeurs.


Distribution agreements between manufacturers and wholesalers or retailers are typical examples of vertical agreements.

Les accords de distribution passés entre les fabricants et des grossistes ou des détaillants sont des exemples typiques d’accords verticaux.


The objective of the policy was to Canadianize the book publishing and the book distribution industry by flowing distribution revenues from imported books through Canadian controlled firms.

Elle visait à canadianiser l'industrie de l'édition et de la distribution en répartissant les revenus tirés des livres importés entre les firmes contrôlées par des Canadiens.


At present, exclusive publishers and agents have no official legal protection for enforcing contractual book publishing or distribution agreements in Canada.

Actuellement, les éditeurs et agents exclusifs n'ont aucune protection légale officielle pour faire respecter les ententes contractuelles de publication ou de distribution de livres au Canada.


Although these companies are the only book-club operators in Italy, there is strong competition from both existing and potential book distribution channels such as bookstores, supermarkets and the Internet.

Bien que ces entreprises soient les seuls exploitants de clubs du livre en Italie, elles doivent soutenir une forte concurrence émanant des canaux de distribution existants et potentiels tels que les librairies, les supermarchés et l'Internet.




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'e-books distribution agreements' ->

Date index: 2022-01-18
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