On 13 November 2001, the Conseil supérieur de l'audiovisuel (broadcasting standards council) opened proceedings against nine channels for not complying with the broadcasting quotas for 2000: AB 1, Action, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Cinéstar 2, Mangas and 13ème Rue.
Le 13 novembre 2001,le Conseil supérieur de l'audiovisuel a engagé à l'encontre de 9 chaînes des procédures de sanction, pour non respect des quotas de diffusion d'oeuvres pour l'exercice 2000. il s'agit de AB 1, Action, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Cinéstar 2 Mangas et 13ème Rue.