Traduction de «e-justice opens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open e-training [ open online training ]
formation ouverte et en ligne [ formation ouverte en ligne ]

e-justice (1) | eJustice (2) | electronic justice (3)
cyberjustice (1) | e-justice (2)

Gacaca justice | justice on the grass | open air discussion | popular courts
gaçaça | justice Gacaca

Convention on the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the First and Second Protocols on its interpretation by the Court of Justice of the European Communities
Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes

Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

tend an open pan | tending open pans | take care of open pans | tend open pans
utiliser des poêles

control open fire kettles | oversee open fire kettles | control open-fire kettles | manage open fire kettles
contrôler une cuisson à feu nu

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

open online learning [ open e-learning ]
apprentissage en ligne et ouvert [ apprentissage ouvert en ligne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For these reasons, one of the major issues related to Europe's judicial integration today is creating tools to improve the practical effectiveness of the adopted legal instruments. In this regard, e-Justice opens up remarkable opportunities.
Aujourd'hui, un des enjeux majeur de la construction de l'Europe judiciaire est donc de mettre en place les outils permettant d'améliorer l'efficacité pratique des instruments juridiques adoptés. e-Justice ouvre à cet égard des perspectives remarquables.

(2) A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, is a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, seek international protection in the Union.
(2) Une politique commune dans le domaine de l'asile, comprenant un régime d'asile européen commun, fait partie intégrante de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre progressivement en place un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent une protection internationale dans l'Union.

(2) A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, is a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek international protection in the Union.
(2) Une politique commune dans le domaine de l'asile, comprenant un régime d'asile européen commun, fait partie intégrante de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre progressivement en place un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection internationale dans l'Union.

(2) A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, is a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the Union.
(2) Une politique commune dans le domaine de l'asile, comprenant un régime d'asile européen commun, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l'Union.

(2) A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, is a constituent part of the European Union's objective of establishing progressively an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the Union.
(2) Une politique commune dans le domaine de l'asile, comprenant un régime d'asile européen commun, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l'Union.

(2) A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, is a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who legitimately seek international protection in the Community.
(2) Une politique commune dans le domaine de l'asile, comprenant un régime d'asile européen commun, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui recherchent légitimement une protection internationale dans la Communauté.

A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, should be a constituent part of the European Union's objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the European Union.
Une politique commune dans le domaine de l'asile, incluant un régime d'asile européen commun, devrait être un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne de mettre progressivement en place un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection au sein de l'Union européenne.

A common policy on asylum, including a Common European Asylum System, is a constituent part of the European Union’s objective of progressively establishing an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the European Union.
Une politique commune dans le domaine de l’asile, incluant un système commun européen d’asile, est un élément constitutif de l’objectif de l’Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, contraints par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l’Union européenne.

(1) The preparation of a common policy on asylum, including common European arrangements for asylum, is a constituent part of the European Union's objective of establishing progressively an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the European Union.
(1) L'élaboration d'une politique commune dans le domaine de l'asile, incluant un régime d'asile européen commun, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l'Union européenne.

The preparation of a common policy on Asylum, including common European arrangements for Asylum is a constituent part of the European Union's objective of gradually creating an area of freedom, security and justice open to those who, forced by circumstances, legitimately seek protection in the European Union.
L'établissement d'une politique commune en matière d'asile comprenant des dispositions européennes communes dans ce domaine s'inscrit dans le cadre de l'objectif de l'Union européenne de créer progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l'Union européenne.