Traduction de «e-mail had become » (Anglais → Français) :

Article 9 was thought up before contracts concluded by e-mail had become common practice.
L'article 9 a été pensé avant la généralisation des contrats conclus par e-mail.

Among the key findings were: (a) street prostitution had been reduced by half; (b) the internet had become a new arena for prostitution; (c) the ban on the purchase of sexual services had counteracted the establishment of organized crime; and (d) public support for the ban had increased.
Voici quelques-unes des principales conclusions: a) la prostitution de rue a été réduite de moitié; b) l’internet est devenu un nouvel espace de prostitution; c) l’interdiction d’acheter des services sexuels a contrecarré l’établissement du crime organisé; et d) le soutien de l'opinion publique à l’interdiction s’est accru.

(iv) the amount of tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of an exempt supply of real property made to the authority by way of lease by a wholly-owned subsidiary of the authority that had acquired the property for consideration equal to fair market value if the supply had been a taxable supply and if the amount of consideration for the supply that had become due in the period or was paid in the period without having become due were equal to the greater of the period cost of the supply for the period and the total of any amounts of consideration for the supply, as otherwise determined for the purposes of Part IX of the Act, that became due in the period or were paid in the period without having become due, or
(iv) le montant de taxe qui serait devenu payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture exonérée d’immeuble par bail effectuée à son profit par sa filiale à cent pour cent qui avait acquis l’immeuble pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, si la fourniture avait été une fourniture taxable et si le montant de la contrepartie de la fourniture, devenue due au cours de la période ou payée au cours de la période sans être devenue due, correspondait au coût imputable de la fourniture pour la période ou, s’il est supérieur, au total des montants de contrepartie de la fourniture, déterminés par ailleurs pour l’application de la partie IX de la Loi, qui sont devenus dus au cours de la période ou qui ont été payés au cours de la période sans être devenus dus,

Acting on behalf of a constituent who suspected that his mail had been tampered with, Mr. Lawrence had written in 1973 to the then Solicitor General who assured him that as a matter of policy the RCMP did not intercept the private mail of anyone.
En 1973, au nom d’un électeur qui avait le sentiment que son courrier avait été ouvert, M. Lawrence avait écrit au solliciteur général de l’époque, qui lui avait donné l’assurance que la GRC avait pour politique de ne jamais intercepter de courrier personnel.

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.
M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.

The reason it did not become a front-page story in Le Devoir and The Globe and Mail, whereas it did in La Presse, is that the reporters for Le Devoir and the reporters for The Globe and Mail had read the afterword, so they knew I had already written about this.
Si l'article n'a pas fait les manchettes dans Le Devoir ni dans le Globe and Mail, contrairement à ce qui s'est passé à La Presse, c'est que les reporters tant du Devoir et du Globe and Mail avaient lu la postface et savaient donc que j'avais déjà rédigé quelque chose là-dessus.

‘82 First, in relation to the applicant’s arguments based on the sales figures for the products concerned in the Community from 1994 to 1998, the Board of Appeal was entitled to find that they were not such as to demonstrate that in the present case the mark applied for had become distinctive in consequence of the use which had been made of it.
«82 S’agissant, tout d’abord, des arguments de la requérante fondés sur les chiffres de vente des produits concernés dans la Communauté pour la période 1994-1998, c’est à bon droit que la chambre de recours a estimé qu’ils n’étaient pas, en l’espèce, de nature à démontrer que la marque demandée avait acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

In 2002, it looked as if the disc had become unreadable as computers capable of reading the format had become rare.
En 2002, il n’était presque plus possible de lire le disque car les ordinateurs capables d’interpréter son format étaient devenus rares.

Acting on behalf of a constituent who suspected that his mail had been tampered with, the member had written in 1973 to the then solicitor general who assured him that as a matter of policy the RCMP did not intercept the private mail of anyone.
Agissant au nom d'un électeur qui soupçonnait que son courrier avait été ouvert, le député avait écrit, en 1973, au solliciteur général de l'époque. Or, ce dernier lui avait répondu que la GRC n'avait pas pour politique d'intercepter le courrier privé de qui que ce soit.

Acting on behalf of a constituent who suspected that his mail had been tampered with, in 1973 Mr. Lawrence had written to the then solicitor general, who assured him that, as a matter of policy, the RCMP did not intercept the private mail of anyone.
Agissant au nom d'un électeur qui soupçonnait qu'on avait touché à son courrier, M. Lawrence avait écrit, en 1973, au solliciteur général de l'époque, qui lui avait assuré que, conformément à sa politique, la GRC n'interceptait pas le courrier privé de qui que ce soit.