Traduction de «each action previously » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

previous shared-cost action programme
programme antérieur à frais partagés

Member States shall consult each other for the purpose of concerting the action they take
les Etats membres se consultent en vue de concerter leur action

Action from Previous Meeting
Mesure de suivi découlant de la dernière réunion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each 'priority for action' relates closely to a number of the strategic building blocks set out in the previous section, and each contributes to fulfilling the broad objectives and principles set out in section 1.4.
Chaque "action prioritaire" a un lien étroit avec un certain nombre de composantes stratégiques définies dans la section précédente et chacune d'entre elles contribue à mettre en oeuvre les objectifs et les principes généraux explicités dans la section 1.4.

By 1 March each year and for the first time by 1 March 2009 Member States shall report to the Commission the decisions or actions they have taken in accordance with Articles 66, 67 and 68 during the previous calendar year.
Le 1er mars de chaque année au plus tard et pour la première fois avant le 1er mars 2009, les États membres communiquent à la Commission les décisions ou actions qu'ils ont prises ou entreprises conformément aux articles 66, 67 et 68 au cours de l'année civile précédente.

15.1 Pursuant to the Agreement Concerning Annual Reports on Human Rights and Free Trade Between Canada and the Republic of Colombia, the Minister shall cause to be laid before each House of Parliament by May 15 of each year or, if that House is not then sitting, on any of the 30 days next thereafter that it is sitting, a report on the operation of this Act during the previous calendar year, containing a general summary of all actions taken under the authority of this Act, and an analysis of the impact of these actions on human rights in Canada and the Republic of Colombia.
15.1 Conformément à l’Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, chaque année, au plus tard le 15 mai ou, si la Chambre ne siège pas, dans les trente jours suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi pendant l’année civile précédente comportant le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l’analyse des répercussions qu’ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en République de Colombie.

21. LOOKS FORWARD to the early finalisation of a Commission communication and roadmap completing the review of the EC Biodiversity Strategy and Action Plans aimed at assessing the implementation of each action previously agreed and identifying priorities towards meeting the 2010 target, taking into account the outcome of the Conference on "Biodiversity and the EU – Sustaining Life, Sustaining Livelihoods" (May 2004 - Malahide, Ireland)".
21. ATTEND AVEC INTÉRÊT l'élaboration rapide par la Commission d'une communication et d'une feuille de route parachevant le réexamen de la stratégie et des plans d'action communautaires en faveur de la biodiversité, en vue d'évaluer la mise en œuvre de chaque action précédemment approuvée et de définir des priorités pour atteindre l'objectif fixé pour 2010, compte tenu des résultats de la Conférence intitulée "Biodiversity and the EU – Sustaining Life, Sustaining Livelihoods" (La biodiversité et l'UE – préserver la vie, préserver les moyens d'existence) (mai 2004 - Malahide, Irlande)".

The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament by March 31 of each year or, if that House is not then sitting, on any of the thirty days next thereafter that it is sitting, a report of operations for the previous calendar year, containing a general summary of all actions taken under the authority of this Act, and an analysis of the impact of these actions on human rights in Canada and Colombia.
Chaque année, au plus tard le 31 mars ou, si la Chambre ne siège pas, le 30e jour suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque Chambre du Parlement un rapport sur les activités au cours de l'année civile précédente, dans lequel se trouvera le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l'analyse des répercussions sur les mesures des droits de la personne au Canada et en Colombie.

Second, Bill C-2 must be amended at committee by adding, “The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament by March 31 of each year or, if that House is not then sitting, on any of the thirty days next thereafter that it is sitting, a report of operations for the previous calendar year, containing a general summary of all actions taken under the authority of this Act, and an analysis of the impact of these actions on human rights in Canada and Colombia”.
Deuxièmement, le projet de loi C-2 devra être amendé par le comité, par adjonction de ce qui suit: « Chaque année, au plus tard le 31 mars ou, si la Chambre ne siège pas, le trentième jour suivant la reprise des séances, le ministre fait déposer devant chaque Chambre du Parlement un rapport sur les activités au cours de l'année civile précédente, dans lequel se trouvera le résumé des mesures prises sous le régime de la présente loi ainsi que l'analyse des répercussions qu'ont eues ces mesures sur les droits de la personne au Canada et en Colombie».

6. Member States shall report to the Commission by 1 March each year at the latest about the amounts of effort used within the actions during the previous year.
6. Les États membres informent annuellement la Commission, d'ici le 1er mars au plus tard, de l'effort de pêche utilisé dans le cadre des activités de pêche de l'année qui précède.

Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota from their fishery; (b) in each year, what fishing organizations or groups of license holders paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by way of a cash contribution to the department or its contractor; (c) in each year, what is the total value by fishing organization or groups of license holders of the cash contributions or quota allocations aforementioned; (d) what science, administration, enforcement or other departmental activities carried out in 2005 and 2006 and not paid directly from the department’s ‘A’ base budget will be undertaken and paid for by an allocation from the department’s ‘A’ base budget for 2007; (e) how much did each fishing organization or groups of license holders pay DFO, by way of an allocation of quota or cash contribution, for activities such as science, administration, enforcement or other departmental activities for 2005 and 2006; (f) which fishing organizations or groups of license holders has the department agreed to reimburse wholly or in part for their cash contribution or quota allocations to cover the department’s science administration, enforcement costs or other activities from previous years, indicate how much or what portion of what was collected by year will be returned to the fishing organization or groups of licence holders; (g) did the department indicate that it would need to curtail fishing opportunities unless fishermen agreed to contribute mone ...
Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le truchement de quotas de pêche; b) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en effectuant un paiement en espèces au ministère ou à son entrepreneur; c) à l’égard de chaque année, quelle est la valeur totale des paiements en espèces ou des quotas de pêche susmentionnés que chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis de pêche a remis; d) quels services scientifiques, services administratifs, services d’application de la réglementation ou autres services du ministère ont été rendus en 2005 et 2006 et n'ayant pas été payés à même le budget des services du ministère seront exécutés et payés par le truchement du budget de service de 2007 du ministère; e) combien chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis a versé au MPO, par le truchement de quotas ou de paiements en espèces, pour notamment des services scientifiques, des services administratifs, des services d’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en 2005 et 2006; f) quels sont les organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche à qui le ministère a indiqué qu’il rembourserait la totalité ou une partie de ...

3. Each year the investigating body shall publish by 30 September at the latest an annual report accounting for the investigations carried out in the preceding year, the safety recommendations that were issued and actions taken in accordance with recommendations issued previously.
3. Chaque année, l’organisme d’enquête publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l’année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.

That report shall be made public and shall include information on the evaluations carried out during the previous year, on the conclusions drawn from each evaluation and on the state of play with regard to remedial action.
Ledit rapport, qui est rendu public, contient des informations sur les évaluations conduites au cours de l’année écoulée, les conclusions formulées à la suite de chaque évaluation et l’état d’avancement des mesures correctives.