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Vertaling van "each and six senators each " (Engels → Frans) :

It would save taxpayers the cost of an additional 30 members, but if you could ram it through and do it, would it be good for democracy to have two prairie provinces with 10 seats each and six senators each versus two maritime provinces, Nova Scotia and New Brunswick, with 10 each?

Cela permettrait d'économiser l'argent des contribuables lié aux 30 députés supplémentaires, mais supposons que l'on réussissait à imposer ces changements, serait-il bon pour la démocratie d'avoir deux provinces des Prairies ayant chacune 10 sièges et six sénateurs par rapport à deux provinces maritimes, c'est-à-dire la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick qui n'auraient que 10 sièges respectivement?


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the elected Senate and the House; continued underrepresentation of Alberta and British Columbia, with only six Senators each (when New Brunswick holds ten); US-style (and now, Italian-style) gridlock between two elected chambers; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province is entitled.

Si l’on faisait ce que veulent les Conservateurs, voici ce qu’on aurait: pas de mécanisme de résolution des différends entre la Chambre et un Sénat élu; une sous-représentation permanente de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, avec six sénateurs chacune, alors que le Nouveau-Brunswick en a dix; une paralysie à l’américaine, et maintenant, à l’italienne, causée par des conflits tenaces entre deux chambres élues; et d’amères disputes constitutionnelles au sujet du nombre de sénateurs auquel a droit chaque province.


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which each province wo ...[+++]

La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs; si les deux Chambres élues étaient ...[+++]


shall draw up a performance plan, the Network Performance Plan, in accordance with Article 5(1) and Article 16(1)(a) of Regulation (EU) No 677/2011, which shall be submitted to the Commission at the latest six months before the beginning of each reference period and adopted by the Commission before the beginning of each reference period.

établir un plan de performance, à savoir le plan de performance du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 1, et de l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 677/2011, qui est soumis à la Commission au moins six mois avant le début de chaque période de référence et adopté par la Commission avant le début de chaque période de référence.


‘average outstanding electronic money’ means the average total amount of financial liabilities related to electronic money in issue at the end of each calendar day over the preceding six calendar months, calculated on the first calendar day of each calendar month and applied for that calendar month.

4) «moyenne de la monnaie électronique en circulation»: la moyenne du montant total des engagements financiers liés à la monnaie électronique émise à la fin de chaque jour calendaire pour les six mois calendaires précédents, calculée sur le premier jour calendaire de chaque mois calendaire et appliquée pour le mois calendaire en question.


Assessment and verification: the applicant shall provide the calculation of their total ‘score’ (weighted accordingly), and related data for each of the six indicators (showing, amongst others, that each score is above the minimum score, if one is given) according to the matrix overleaf and to the associated instructions in the Technical appendix — A1.

Exigences en matière d'évaluation et de vérification: le demandeur doit fournir le calcul de sa «note» totale (pondérée comme il convient) et les données relatives à chacun des six indicateurs (faisant notamment apparaître que chaque note est supérieure au seuil minimal, s'il en existe un) conformément à la grille figurant à la page suivante et aux instructions correspondantes énoncées à l'annexe technique — A1.


At each sampling point, sample trees shall be selected according to a stringently defined, objective and unbiased statistical procedure (e.g. four point cross cluster orientated along the main compass directions with corner points at 25 m distance from the grid point using a six-tree sampling process on each subplot or sample trees chosen following a spiral from the plot centre).

Sur chaque placette d’échantillonnage, les échantillons sont sélectionnés suivant une procédure statistique objective et rigoureusement définie (exemple: quatre sous-échantillons à six arbres situés aux extrémités d’une croix dont les axes sont orientés suivant les directions cardinales; les centres des placettes de sous-échantillonnage sont situés à 25 m de distance du point d’intersection du maillage; pour chaque sous-échantillon une procédure définie est employée pour le choix des arbres; ou bien les arbres échantillons sont choisis suivant une spirale partant du centre de la placette).


This Agreement may be denounced by the Community and its Member States in respect of each ACP State and by each ACP State in respect of the Community and its Member States, upon six months' notice.

Le présent accord peut être dénoncé par la Communauté et ses États membres à l'égard de chaque État ACP et par chaque État ACP à l'égard de la Communauté et de ses États membres, moyennant un préavis de six mois.


which Five Divisions shall (subject to the Provisions of this Act) be represented in the Senate as follows: Ontario by Twenty-four Senators; Quebec by Twenty-four Senators; the Maritime Provinces and Prince Edward Island by Twenty-four Senators, Ten thereof representing Nova Scotia, Ten thereof representing New Brunswick, and Four thereof representing Prince Edward Island; the Prairie Provinces by Twenty-four Senators, Seven thereof representing Manitoba, Seven thereof representing Saskatchewan, and Ten thereof representing Alberta ...[+++]

les cinq divisions doivent (subordonnément aux révisions de la présente loi) être représentées dans le Sénat, ainsi qu'il suit : l'Ontario par vingt-quatre sénateurs; le Québec par vingt-quatre sénateurs; les provinces Maritimes et l'Île-du-Prince-Édouard par vingt-quatre sénateurs, dont dix représentent la Nouvelle-Écosse, dix le Nouveau-Brunswick, et quatre l'Île-du-Prince-Édouard; les provinces des Prairies par vingt-quatre sénateurs, dont sept représentent le Manitoba, sept la Saskatche ...[+++]


which Five Divisions shall (subject to the Provisions of this Act) be represented in the Senate as follows: Ontario by Twenty-four Senators; Quebec by Twenty-four Senators; the Maritime Provinces and Prince Edward Island by Twenty-four Senators, Ten thereof representing Nova Scotia, Ten thereof representing New Brunswick, and Four thereof representing Prince Edward Island; the Prairie Provinces by Twenty-four Senators, Seven thereof representing Manitoba, Seven thereof representing Saskatchewan, and Ten thereof representing Alberta ...[+++]

les cinq divisions doivent (subordonnément aux révisions de la présente loi) être représentées dans le Sénat, ainsi qu'il suit : l'Ontario par vingt-quatre sénateurs; le Québec par vingt-quatre sénateurs; les provinces Maritimes et l'Île-du-Prince-Édouard par vingt-quatre sénateurs, dont dix représentent la Nouvelle-Écosse, dix le Nouveau- Brunswick, et quatre l'Île-du-Prince-Édouard; les provinces des Prairies par vingt-quatre sénateurs, dont sept représentent le Manitoba, sept la Saskatch ...[+++]




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Date index: 2023-01-03
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