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Traduction de «seats each and six senators each » (Anglais → Français) :

It would save taxpayers the cost of an additional 30 members, but if you could ram it through and do it, would it be good for democracy to have two prairie provinces with 10 seats each and six senators each versus two maritime provinces, Nova Scotia and New Brunswick, with 10 each?

Cela permettrait d'économiser l'argent des contribuables lié aux 30 députés supplémentaires, mais supposons que l'on réussissait à imposer ces changements, serait-il bon pour la démocratie d'avoir deux provinces des Prairies ayant chacune 10 sièges et six sénateurs par rapport à deux provinces maritimes, c'est-à-dire la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick qui n'auraient que 10 sièges respectivement?


(b) where the passenger seating capacity of the aircraft is at least 20 passenger seats, each charterer and each foreign-origin charterer contracting for passenger seats contracts for at least 20 passenger seats for resale to the public; and

b) chaque affréteur et chaque affréteur à l’étranger ont retenu au moins 20 places destinées aux passagers pour la revente au public, lorsque l’aéronef compte au moins 20 places destinées aux passagers;


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the elected Senate and the House; continued underrepresentation of Alberta and British Columbia, with only six Senators each (when New Brunswick holds ten); US-style (and now, Italian-style) gridlock between two elected chambers; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial seats to which ...[+++]

Si l’on faisait ce que veulent les Conservateurs, voici ce qu’on aurait: pas de mécanisme de résolution des différends entre la Chambre et un Sénat élu; une sous-représentation permanente de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, avec six sénateurs chacune, alors que le Nouveau-Brunswick en a dix; une paralysie à l’américaine, et maintenant, à l’italienne, causée par des conflits tenaces entre deux chambres élues; et d’amères disputes constitutionnelles au sujet du nombre de sénateurs auquel a droit chaque province.


If we went along with the Conservative Senate reform proposal, we would have: no dispute settlement mechanism between the Senate and the House if both were elected; continued under-representation of Alberta and British Columbia with only six senators each, when New Brunswick and Nova Scotia hold 10 senators when they have five to six times less than Alberta and British Columbia; U.S.-style, now Italian-style and Mexican-style gridlock between two elected chambers unable to solve disagreements; and bitter constitutional disputes regarding the number of senatorial ...[+++]

La réforme du Sénat que proposent les conservateurs aurait plusieurs conséquences: si les sénateurs étaient élus tout comme les députés, il n'y aurait pas de mécanisme de règlement des différends entre le Sénat et la Chambre; l'Alberta et la Colombie-Britannique, qui n'ont que six sénateurs chacune, seraient encore sous-représentées, tandis que le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, dont la population est cinq à six fois inférieure à celle de ces provinces, compteraient toujours dix sénateurs; si les deux Chambres élues étaient ...[+++]


The distance between the two vertical planes parallel to the median vertical longitudinal plane of the vehicle and each passing through a different one of the two effective lower belt anchorages L1 and L2 of the same safety-belt shall not be less than 350 mm. In the case of side-facing seats the distance between the two vertical planes parallel to the median vertical longitudinal plane of the seat and each passing through a different one of the two effective lower belt anchorages L1 and L2 of the same safety-belt ...[+++]

La distance entre les deux plans verticaux parallèles au plan longitudinal vertical médian du véhicule et passant par chacun des deux ancrages inférieurs effectifs (L1 et L2) d'une même ceinture ne doit pas être inférieure à 350 mm. Dans le cas de sièges faisant face vers le côté, la distance entre les deux plans verticaux parallèles au plan longitudinal vertical médian du siège et passant par chacun des deux ancrages inférieurs effectifs (L1 et L2) d' ...[+++]


The three specific safety belt configuration tests in points 3.4.1, 3.4.2 and 3.4.3 shall be conducted while an additional force, as specified below, is exerted for each seat and/or each group of seats.

Les trois essais de configurations de ceinture de sécurité spécifiques des points 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3 doivent être réalisés en exerçant une force supplémentaire, comme spécifié ci-dessous, pour chaque siège et/ou groupe de sièges.


the ratio between the population and the number of seats of each Member State before rounding to whole numbers shall vary in relation to their respective populations in such a way that each Member of the European Parliament from a more populous Member State represents more citizens than each Member from a less populous Member State and, conversely, that the larger the population of a Member State, the greater its entitlement to a large number of seats.

le rapport entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre avant l’arrondi à des nombres entiers varie en fonction de leurs populations respectives, de telle sorte que chaque député au Parlement européen d’un État membre plus peuplé représente davantage de citoyens que chaque député d’un État membre moins peuplé et, à l’inverse, que plus un État membre est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé.


Depending on the case the tests specified in 6.4.1, 6.4.2 and 6.4.3 must be carried out by adding, for each seat and each group of seats, the additional force stated below.

On effectuera, selon le cas, les essais spécifiés aux points 6.4.1, 6.4.2 et 6.4.3 ci-dessus en ajoutant, pour chaque siège et pour chaque groupe de sièges, la force additionnelle indiquée ci-après.


Whereas the rules relating to driver's seats cover not only the requirements for their installation on tractors but also the construction of the seats ; whereas a harmonized component type-approval procedure makes it possible for each Member State to check compliance with the common construction and testing requirements and to inform the other Member States of its findings by sending a copy of the component type-approval certificate completed for each type of driver's seat ; whereas the plac ...[+++]

considérant qu'une réglementation portant sur les sièges du conducteur comporte des prescriptions concernant non seulement leur installation sur les tracteurs, mais également la construction de ces sièges ; que, par une procédure d'homologation harmonisée, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de siège de conducteur ; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les sièges de conducteur fabriqués conformément au type ...[+++]


Ontario would receive fifteen new seats, and Alberta and British Columbia will each receive six new seats.

L'Ontario en recevrait 15, tandis que l'Alberta et la Colombie-Britannique en recevraient six chacune.




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Date index: 2022-04-24
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