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Active member under the importing pension plan
Active participant under the importing plan
Importation under licence
Importation under preferential conditions
Imports under current and minimum access commitment
Temporary importation under bond
To import under cover of an ATA carnet

Traduction de «each importer under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to import under cover of an ATA carnet

importer sous le couvert d'un carnet ATA


importation under preferential conditions

importation à des conditions préférentielles


imports under current and minimum access commitment

importations faisant l'objet d'engagements en matière d'accès courant et minimal


temporary importation under bond

importation temporaire sous caution




Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucina ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]


active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]

participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU countries must inform the Commission about the implementation of the regulation, and send information each year to the Commission on the number of certificates issued, together with the total value and gross weight of goods imported under the regulation.

Les pays de l’UE doivent informer la Commission de la mise en œuvre du règlement. Ils devront également envoyer chaque année à la Commission des informations sur le nombre total de certificats délivrés, ainsi que sur la valeur totale et le poids brut des marchandises importées au titre du règlement.


is the total of all amounts, each of which is an amount of tax under any of subsections 165(1) and sections 212 and 218 of the Act in respect of a supply or importation of property or service for consumption or use exclusively in Ontario or British Columbia that became payable by the financial institution, or that was paid by the financial institution without having become payable, during a reporting period of the financial institution that precedes the particular reportin ...[+++]

représente le total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service destiné à être consommé ou utilisé exclusivement en Ontario ou en Colombie-Britannique qui est devenu payable par l’institution financière au cours d’une période de déclaration de celle-ci qui précède la période de déclaration donnée, ou qui a été payé par elle au cours d’une telle période sans être devenu payable, dans la mesure où le montant est inclus dans la valeur A pour une période de déclaration précédant la période de dé ...[+++]


is the total of all amounts, each of which is an amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act in respect of a supply or importation of property or service for consumption or use exclusively in Prince Edward Island that became payable by the financial institution, or that was paid by the financial institution without having become payable, during a reporting period of the financial institution that precedes the particular reporting period ...[+++]

représente le total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service destiné à être consommé ou utilisé exclusivement à l’Île-du-Prince-Édouard qui est devenu payable par l’institution financière au cours d’une période de déclaration de celle-ci qui précède la période de déclaration donnée, ou qui a été payé par elle au cours d’une telle période sans être devenu payable, dans la mesure où le montant est inclus dans la valeur A pour une période de déclaration précédant la période de déclaration do ...[+++]


is the total of all amounts, each of which is an amount of tax under any of subsection 165(1) and sections 212 and 218 of the Act in respect of a supply or importation of property or service for consumption or use exclusively in Prince Edward Island that became payable by the financial institution, or that was paid by the financial institution without having become payable, during a reporting period of the financial institution that precedes the particular reporting period ...[+++]

représente le total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service destiné à être consommé ou utilisé exclusivement à l’Île-du-Prince-Édouard qui est devenu payable par l’institution financière au cours d’une période de déclaration de celle-ci qui précède la période de déclaration donnée, ou qui a été payé par elle au cours d’une telle période sans être devenu payable, dans la mesure où le montant est inclus dans la valeur A pour une période de déclaration précédant la période de déclaration do ...[+++]


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is the total of all amounts, each of which is an amount of tax under any of subsections 165(1) and sections 212 and 218 of the Act in respect of a supply or importation of property or service for consumption or use exclusively in Ontario or British Columbia that became payable by the financial institution, or that was paid by the financial institution without having become payable, during a reporting period of the financial institution that precedes the particular reportin ...[+++]

représente le total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu au paragraphe 165(1) ou aux articles 212 ou 218 de la Loi relativement à la fourniture ou à l’importation d’un bien ou d’un service destiné à être consommé ou utilisé exclusivement en Ontario ou en Colombie-Britannique qui est devenu payable par l’institution financière au cours d’une période de déclaration de celle-ci qui précède la période de déclaration donnée, ou qui a été payé par elle au cours d’une telle période sans être devenu payable, dans la mesure où le montant est inclus dans la valeur A pour une période de déclaration précédant la période de dé ...[+++]


4. Exporters shall comply with decisions in each import response no later than six months after the Secretariat first informs the Commission of such decisions under paragraph 1.

4. Les exportateurs se conforment aux décisions figurant dans chaque réponse relative à l’importation, au plus tard six mois après que le secrétariat a informé la Commission de telles décisions en application du paragraphe 1.


4. Each importer or exporter shall notify the Commission of any changes which might occur during the period of validity of the licence in relation to the data notified under paragraph 3.

4. Chaque importateur ou exportateur notifie à la Commission tous les changements qui pourraient intervenir au cours de la période de validité de la licence en ce qui concerne les données communiquées en vertu du paragraphe 3.


4. Each importer or exporter shall notify the Commission of any changes which might occur during the period of validity of the licence in relation to the data notified under paragraph 3.

4. Chaque importateur ou exportateur notifie à la Commission tous les changements qui pourraient intervenir au cours de la période de validité de la licence en ce qui concerne les données communiquées en vertu du paragraphe 3.


Considering the number of rulings made each day under the criminal justice system of a country of 30 million people, it is inevitable that judges, who have a great deal of discretion—and it is important that they have such discretion to be able to properly review each specific case before deciding to deprive an individual of his freedom—impose thousands of sentences.

Au nombre de décisions qui se rendent chaque jour au criminel dans un pays de 30 millions d'habitants, il est inévitable que les juges ayant beaucoup de discrétion — et il est important qu'ils en aient pour bien étudier chaque cas en particulier avant de donner une sentence privative de liberté — rendent des milliers de sentences.


1. Each Member State shall keep a record of the quantities of white sugar and raw sugar actually imported under the import licences referred to in Article 6(1), where necessary converting the quantities of raw sugar into white sugar equivalent on the basis of the degree of polarisation indicated, applying the method defined in point III. 3 of Annex I to Regulation (EC) No 318/2006.

1. Chaque État membre comptabilise les quantités de sucre blanc et de sucre brut effectivement importées au titre des certificats d'importations visés à l'article 6, paragraphe 1, en convertissant, le cas échéant, les quantités de sucre brut en équivalent de sucre blanc sur la base de la polarisation indiquée, selon la méthode définie au point III. 3 de l'annexe I du règlement (CE) no 318/2006.




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Date index: 2024-05-29
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