In the latter case, it may be a question of limiting the overall time the committee will spend on the clause-by-clause consideration of the bill, the time allocated for debate on each clause and amendment, the time allocated for each intervention by members on the matters broached by the committee, or a combination of any of these.
Dans ce dernier cas, il peut s’agir de limiter le temps total que le comité passera à l’examen article par article du projet de loi, au temps alloué pour le débat sur chaque article et amendement, au temps alloué pour chaque intervention de députés sur les questions abordées par le comité, ou à une quelconque combinaison de ces cas de figure.