Traduction de «each operation would seem » (Anglais → Français) :

Given these problems and the fact that, in the final analysis, determining the seat of an agency is part and parcel of its creation, it would seem reasonable to include such provision in the instrument establishing each agency.
Eu égard, d'une part, à ces inconvénients et, d'autre part, au fait que le siège est, en dernière analyse, un des éléments constitutifs de toute agence, il semble approprié de prévoir que la disposition sur le siège figure dans chaque acte juridique de création d'agence.

Although the amount of the book order seemed to exceed the amount resulting from those past measures, the Commission is of the view that a rational market operator would have also taken into consideration the probability that ENVC would have been able to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines so as to avoid the payment of penalties (32).
Si le montant indiqué dans le carnet de commandes semble être supérieur à celui découlant des mesures mises en œuvre par le passé, la Commission estime qu'un opérateur de marché rationnel aurait également pris en considération la probabilité qu'ENVC soit en mesure de mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels de manière à éviter le paiement d'amendes (32).

Payments to the Guarantee Fund equal to 9 % of the amount of each operation would seem sufficient to attain the target amount.
Des versements au Fonds de garantie égaux à 9 % du montant de chaque opération décidée paraissent suffisants pour atteindre le montant objectif.

In order to reach the objective as outlined above, which is to provide the bench with technical expertise of a general kind, a limited number of assistant rapporteurs covering the basic divisions of technology such as one for each of the following seven fields would seem appropriate: inorganic chemistry and materials science, organic and polymer chemistry, biochemistry and biotechnology, general physics, mechanical engineering, information and communication technology, electrical engineering.
Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.

Secondly, the Commission doubted that the plan would be able to restore long-term viability, as the planned divestment of assets and production lines seemed rather indeterminate and many assumptions on future operating conditions seemed unrealistic, given the suspension of Legler’s production.
Ensuite, la Commission doutait que le plan puisse restaurer la viabilité à long terme, dans la mesure où il manquait de précision quant à la cession des actifs et des chaînes de production et contenait, vu la suspension des activités du groupe, de nombreuses hypothèses peu réalistes concernant les futures conditions d’exploitation.

From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.
D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.

Finally, joint surveillance operations carried out within the framework of the Customs Co-operation Working Group (CCWG) and the Police Co-operation Working Group (PCWG) should, where appropriate, include officers from all relevant law-enforcement agencies involved. Europol would seem an obvious body to provide the Operational Co-ordination Unit (OCU) when third-pillar matters are involved.
Enfin, les opérations conjointes de surveillance réalisées dans le cadre des groupes de travail Coopération policière et Coopération douanière devraient, lorsque c'est opportun, inclure des fonctionnaires appartenant à tous les services répressifs concernés. Europol apparaît tout désigné pour fournir l'unité de coordination opérationnelle (UCO) lorsque des matières relevant du troisième pilier sont en cause.

Whereas in order to satisfy the greatest possible number of operators it therefore seems appropriate to make the 'first come, first served` allocation method based on the chronological order of receipt of the notifications from Member States more flexible by placing a ceiling on the quantities which can be allocated to each operator by that method;
considérant qu'il apparaît approprié d'assouplir la méthode d'allocation basée sur l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres selon le principe du «premier venu, premier servi», en vue de satisfaire le plus grand nombre d'opérateurs, en limitant les quantités à attribuer par opérateur sur la base de cette méthode à une quantité maximale;