Traduction de «each partner’s contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

limited partner's capital contribution
apport de commanditaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Broadened outreach and targeted support in particular to grassroots civil society organisations; Supporting businesses and providing loans in local currencies, in partnership with key International Financial Institutions; Improving the capacity of partner countries to take advantage of the trade opportunities with the EU and with each other; Reform commitments and specific investments in the area of energy efficiency; Developing better and safer transport links by 2030 with a long-term investment contributing to connecting the partner countries with the EU and amongst themselves; A digital package, including concrete steps towards harmonised roaming pricing and reduced roaming tariffs among the partner countries, easier and cheaper access to internet through the roll out of national broadband strategies, and support for job creation in digital industries; A substantial new support package to youth and education; A comprehensive new communication approach on assistance for the Eastern Partnership, and a stepping-up of strategic communication.
contacts élargis et soutien ciblé plus particulièrement en faveur des organisations de base de la société civile; soutien aux entreprises et octroi de prêts en monnaies locales, en partenariat avec les grandes institutions financières internationales; amélioration de la capacité des pays partenaires à tirer parti des débouchés commerciaux avec l'UE et entre eux; engagements à réformer le secteur de l'efficacité énergétique et à y consentir des investissements spécifiques; élaboration de liaisons de transport meilleures et plus sûres d'ici 2030, dans le cadre d'investissements à long terme contribuant à relier les pays partenaires à l'UE et les uns aux autres; train de mesures numériques, comprenant des mesures concrètes en faveur de l'harmonisation de la tarification des frais d'itinérance et de la réduction de ceux-ci entre les pays partenaires, amélioration de l'accès à l'internet, et réduction du coût de celui-ci, au moyen du déploiement de stratégies nationales en matière de haut débit, et aide à la création d'emplois dans le secteur du numérique; nouveau train de mesures d'aide considérable en faveur des jeunes et de l'enseignement; nouvelle approche globale en matière de communication en ce qui concerne l'assistance aux pays du Partenariat oriental, et intensification de la communication stratégique.

(Return tabled) Question No. 146 Ms. Jinny Jogindera Sims: With respect to the Economic Action Plan: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (b) under the Building Canada Fund Communities Component, in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Building Canada Fund Communities Component top-up, in the riding Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (e) under the Recreational Infrastructure program in the riding of Newton—North Delta, (i) to date, what is the name and nature of ...
(Le document est déposé) Question n 146 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Plan d’action économique: a) dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; b) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; c) dans le cadre de la bonification du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; d) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada volet Grandes infrastructures, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; e) dans le cadre du programme Infrastructures de loisirs du Canada, dans la circonscription de Newton—North Del ...

(Return tabled) Question No. 524 Mrs. Carol Hughes: With respect to the Economic Action Plan: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (e) under the Recreational Infrastructure program in the riding of Algoma—Manitoulin—K ...
(Le document est déposé) Question n 524 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le Plan d’action économique: a) à l’égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères d’approbation des projets; b) à l’égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères d’approbation des projets; c) à l’égard du Fonds Chantiers Canada – complément au volet Collectivités dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères d’approbation des projets; d) à l’égard du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t- ...

...ers involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (c) under the Border Infrastructure Fund, (i) to date, by province, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) for each project, what was the economic benefit, (v) for each project, what is the anticipated completion date, (vi) what criteria were used to determine which projects were approved; (d) under the Municipal Rural Infrastructure Fund (MRIF), (i) by province, how many municipalities submitted applications and how many projects were approved, (ii) for every fiscal year since the program was launched, up to and including the current fiscal year, how much funding has the MRIF disbursed and to whom, (iii) for each approved project, what was the municipality’s contribution; (iv) were consulting companies hired to support program delivery and, if so, what are their names; (e) under the Infrastructure Canada Program (ICP), (i) by province, how many applications were submitted, (ii) by province and riding, how many applications were approved, (iii) for every fiscal year since the program was launched, up to and including the current fiscal year, how much funding has the ICP disbursed and to whom, (iv) for each project, what was the municipality’s contribution, (v) were consulting companies hired to support program delivery and, if so, what are their names, (vii) when is the anticipated sunset of the program; (f) under the Building Canada Fund - Communities Component, (i) to date, by province and riding, what applications have been approved, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (g) under the Building Canada Fund - Major Infrastructure Component, (i) to date ...
...(i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; c) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, (i) jusqu’à maintenant, quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque projet, quelle partie des fonds le gouvernement a-t-il versée et à qui, (iv) quel a été l’avantage économique produit par chaque projet, (v) à quelle date chaque projet est-il censé prendre fin, (vi) quels critères a-t-on appliqués pour déterminer les projets à approuver; d) dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), (i) pour chaque province, combien de municipalités ont demandé des fonds et combien de projets a-t-on approuvés, (ii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant , combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iii) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (iv) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées pour faciliter la réalisation du programme et, si c'est le cas, quels sont leurs noms; e) dans le cadre du Programme infrastructure Canada (PIC), (i) pour chaque province, combien de demandes a-t-on reçues, (ii) pour chaque province et circonscription, combien de demandes a-t-on accueillies, (iii) pour chaque exercice financier depuis le lancement du programme, en comptant l’exercice courant, combien a-t-on puisé dans le Fonds et à qui l’a-t-on versé, (iv) pour chaque projet approuvé, à combien la contribution de la municipalité s’est-elle élevée; (v) des firmes d’experts-conseils ont-elles été engagées pour faciliter la réalisation du programme et, si c'est le cas, quels sont leurs noms; (vi) quand le programme est-il censé prendre fin; f) dans le cas du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) jusqu'à maintenan ...

(Return tabled) Question No. 453 Mr. Wayne Marston: With respect to Canada's Economic Action Plan: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund in the riding of Hamilton East—Stoney Creek, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is each partner's contribution, (v) how much of the funding has flowed and to whom, (vi) what were the criteria used to determine which projects were approved; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component in the riding of Hamilton East—Stoney Creek, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is each partner's contribution, (v) how much of the funding has flowed and to whom, (vi) what were the criteria used to determine which projects were approved; (c) under the Building Canada Fund — Communities Component top-up in the riding of Hamilton East—Stoney Creek, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is each partner's contribution, (v) how much of the funding has flowed and to whom, (vi) what were the criteria used to determine which projects were approved; (d) under the Building Canada Fund — Major Infrastructure Component in the riding of Hamilton East—Stoney Creek, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is each partner's contribution, (v) how much of the funding has flowed and to whom, (vi) what were the criteria used to determine which projects were approved; (e) under the Recreational Infrastructure program in the riding of Hamilton East—Stoney Creek, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) who are the partners i ...
(Le document est déposé) Question n 453 M. Wayne Marston: En ce qui concerne le Plan d’action économique du Canada: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek, (i) quelles sont les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) quels sont les partenaires concernés, (iii) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (iv) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (v) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vi) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek, (i) quelles sont les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) quels sont les partenaires concernés, (iii) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (iv) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (v) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vi) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – complément au volet Collectivités dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek, (i) quelles sont les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) quels sont les partenaires concernés; (iii) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (iv) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (v) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vi) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; d) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek, (i) quelles sont les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) quels sont les partenaires concernés, (iii) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (iv) à combien la contribut ...

...ontribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (e) under the Provincial/Territorial Base funding acceleration, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (f) under the Recreational Infrastructure program, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are the located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (g) under the Green ...
...criptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – complément au volet Collectivités, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés; (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; d) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; e) à l'égard de l’accélération du financement à base provinciale/territoriale, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, ...

(d)the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.
d)le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.

the amount of financial contributions made from the budget, the amount of financial contributions and the value of contributions in kind made by the other partners for each PPP.
le montant des contributions financières du budget de l'Union, le montant des contributions financières et la valeur des contributions en nature effectuées par les autres partenaires, et ce pour chacun des PPP.

2. On the basis of these guidelines, the partner organisations of each KIC shall conclude among themselves an agreement on the management and use of intellectual property which shall define, in particular, how the contributions of the various partner organisations, including SMEs, will be taken into account.
2. Sur la base de ces lignes directrices, les organisations partenaires de chaque CCI concluent entre elles un accord sur la gestion et l’utilisation de la propriété intellectuelle, qui définit en particulier la manière dont il sera tenu compte des contributions des diverses organisations partenaires, y compris les PME.