Traduction de «each procedural step » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procedure step [ procedural step ]
phase de procédure

step in a proceeding [ step in the proceedings | procedural step ]
mesure dans l'instance [ mesure prise dans l'instance | étape de la procédure ]

period of time for the taking of any procedural step
délais de procédure

procedural step
étape procédurale

act | procedural step
acte | acte de procédure

code of procedural steps
code des étapes de la procédure

Step 9 of the Codex procedure
variation de charge en échelon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Notes from the Institute that a centralised procurement monitoring tool, which covers all procurement procedures and indicates planned and actual dates of the main procedural steps in each procurement procedure, has been developed;
10. constate que l'Institut, d'après les informations qu'il a fournies, s'est doté d'un instrument pour assurer le suivi centralisé de toutes ses procédures d'appel d'offres, qui indique les dates prévues de leurs principales étapes et les dates réelles auxquelles celles-ci sont réalisées;

If subsequently infringement proceedings are launched on the basis of a complaint, the Commission will contact complainants and inform them in writing, of each procedural step (formal notice, reasoned opinion, referral to the Court or closure of the case).
Si, par la suite, une procédure en manquement est ouverte sur la base d’une plainte, la Commission prend contact avec le plaignant et l’informe par écrit de chaque étape de la procédure (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour de justice ou classement).

1. Each Member State shall establish procedural steps to achieve the objectives set out in Article 5, taking into account the relevant activities, uses and measures applicable to them.
1. Chaque État membre définit des étapes pour chaque procédure afin d'atteindre les objectifs fixés à l'article 5, en tenant compte des activités pertinentes, des utilisations et des mesures qui leur sont applicables.

Integrate better the ‘debt’ criteria (the ‘sustainability aspect’) in each step of the Excessive Deficit Procedure (EDP) and set up an Excessive Debt Surveillance Procedure (EDSP) on the basis of gross debt levels. The EDSP would require detailed regular reports on the debt and deficit dynamics, their interconnection and development, while taking into account country-specific conditions and allowing different timetables for each Member State to recover to the target values set out in the SGP; the Commission should consult the European and relevant national social partners, as part of the EDSP,
mieux intégrer le critère «endettement» (l'aspect «durabilité») à chaque étape de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) et mettre en place une procédure de surveillance des dettes excessives (PSDE) sur la base des niveaux de la dette brute; la PSDE nécessiterait des rapports détaillés et réguliers sur la dynamique de la dette et des déficits, sur leur interconnexion et leur développement, tout en tenant compte des conditions propres à chaque pays et en permettant à chaque État membre de revenir aux valeurs cibles fixées dans le PSC selon des calendriers différenciés, la Commission devrait consulter les partenaires sociaux européens et les partenaires sociaux concernés au niveau national dans le cadre de la PSDE,

Repeat the test procedure steps (d) to (i) for another two aerosol dispensers of the same product (three in total, note: each dispenser is only tested once);
Recommencer les étapes d) à i) de la procédure sur deux autres générateurs d’aérosols contenant le même produit (soit trois au total. Note: chaque générateur ne subit l’essai qu’une fois).

(a) limit the amount of legal assistance to the average costs of legal assistance for each relevant step in the asylum procedure provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and/or representation.
limiter le montant de l'assistance judiciaire aux coûts moyens de l'assistance judiciaire à chaque étape importante de la procédure de demande d'asile , à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l'accès à l'assistance juridique et/ou à la représentation;

(a) limit the amount of legal assistance to the average costs of legal assistance for each relevant step in the asylum procedure provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and/or representation.
(a) limiter le montant de l'assistance judiciaire aux coûts moyens de l'assistance judiciaire à chaque étape importante de la procédure de demande d'asile, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l'accès à l'assistance juridique et/ou à la représentation;

The competent authority shall authorise each tissue and cell preparation process after evaluation of the donor selection criteria and procurement procedures, the protocols for each step of the process, the quality management criteria, and the final quantitative and qualitative criteria for cells and tissues.
L’autorité compétente doit autoriser chaque procédé de préparation de tissus et de cellules après évaluation des critères de sélection des donneurs, des procédures d’obtention, des protocoles relatifs à chaque étape du procédé, des critères de gestion de la qualité, et des critères quantitatifs et qualitatifs finaux applicables aux tissus et aux cellules.

If the third party formally intervenes in the negotiations, he must meet certain specific requirements with regard to his independence, and the procedure must be based on the principle of adversarial debate, whereby each party must be able to put forward its point of view, and each step in the process, the submission of any exhibit, document or evidence by the opposing party must be brought to the knowledge of the other party and freely discussed.
Lorsque le tiers intervient de façon formelle dans les négociations, il doit alors répondre notamment à des exigences particulières en ce qui concerne son indépendance, et la procédure doit reposer sur le principe du débat contradictoire, au sens où chaque partie doit pouvoir faire connaître son point de vue, et toute démarche, présentation d'une pièce, d'un document d'une preuve par l'adversaire doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée.