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Traduction de «each ship since » (Anglais → Français) :

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans i ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]


Question No. 50 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Canadian Coast Guard: (a) what is the complete list of all Canadian Coast Guard ships in service each year since 2000, including (i) the name of each ship, (ii) the location of the home port for each ship, (iii) the number of months per year each ship is operational, (iv) the annual operating budget of each ship, (v) the number of full time and part time employees on each ship, (vi) a list of each operation undertaken by each ship, including a detailed summary of the operation, date, and location(s); (b) what are the ships that are curre ...[+++]

Question n 50 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne la Garde côtière canadienne: a) quelle est la liste complète de tous les navires de la Garde côtière canadienne en service chaque année depuis 2000, comprenant (i) le nom de chaque navire, (ii) l’emplacement du port d’attache de chaque navire, (iii) le nombre de mois par année où chaque navire est opérationnel, (iv) le budget d’exploitation annuel de chaque navire, (v) le nombre d’employés à temps plein et à temps partiel sur chaque navire, (vi) une liste de chaque mission entreprise par chaque navire, accompagnée du résumé détaillé des missions, des dates et des lieux où elles o ...[+++]


6. When a ship is inspected at any time within a period of 12 months after the date of the last annual inspection, a new certificate valid for 12 months may be issued upon the payment by the owner of the ship of one-twelfth of the appropriate annual fee for that ship, as specified in section 11 or 12, for each month or part thereof that has elapsed since the date of the last annual inspection.

6. Lorsqu’un navire est inspecté un jour quelconque au cours d’une période de 12 mois après la date de la dernière inspection annuelle, un nouveau certificat valable pour 12 mois peut être délivré moyennant l’acquittement par le propriétaire du navire d’un douzième du droit annuel approprié à l’égard dudit navire, indiqué à l’article 11 ou 12 pour chaque mois ou fraction de mois qui s’est écoulé depuis la date de la dernière inspection annuelle.


(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to th ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déver ...[+++]


Given that the amount of subsidies paid to coastal shipping companies from the national budget has risen each year since the introduction of Regulation (EEC) No. 3577/92 and that, this year, the volume of tourists to several islands has fallen owing to cuts in services and increased fares, will the Commission say whether it has sent the abovementioned questionnaire to the Greek authorities?

Étant donné que, depuis l’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 3577/92, le montant des subventions accordées par le budget de l’État aux lignes de cabotage augmente d’année en année et que, de surcroît, cette année, moins de touristes se sont rendus dans un certain nombre d’îles en raison de la diminution des liaisons et de l’augmentation du prix des billets, la Commission pourrait-elle dire si elle a envoyé ledit questionnaire aux autorités grecques?


Given that the amount of subsidies paid to coastal shipping companies from the national budget has risen each year since the introduction of Regulation (EEC) No. 3577/92 and that, this year, the volume of tourists to several islands has fallen owing to cuts in services and increased fares, will the Commission say whether it has sent the abovementioned questionnaire to the Greek authorities?

Étant donné que, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 3577/92, le montant des subventions accordées par le budget de l'État aux lignes de cabotage augmente d'année en année et que, de surcroît, cette année, moins de touristes se sont rendus dans un certain nombre d'îles en raison de la diminution des liaisons et de l'augmentation du prix des billets, la Commission pourrait-elle dire si elle a envoyé ledit questionnaire aux autorités grecques?


12. Calls on the social partners to reach in particular an agreement on the number of places reserved for training on board each ship, since training on board is a necessary complement to the training of EU seafarers on shore; training places on board constitute currently a bottleneck problem in the training schedule of seafarers;

12. invite les partenaires sociaux à conclure en particulier un accord sur le nombre de places réservées à la formation à bord de chaque navire, étant donné que cette formation est un complément nécessaire à la formation des marins de l'UE à terre; relève que le programme de formation des gens de mer est actuellement confronté à un manque de places de formation à bord;


12. Calls on the Social Partners to reach in particular an agreement on a number of places reserved for training on board of each ship, since training on board is a necessary complement to the training of EU seafarers on shore; training places on board constitute currently a bottleneck problem in the training schedule of seafarers;

12. invite les partenaires sociaux à conclure en particulier un accord sur le nombre de places réservées à la formation à bord de chaque navire, étant donné que cette formation est un complément nécessaire à la formation des marins de l'UE à terre; le programme de formation des gens de mer est actuellement confronté à un manque de places de formation à bord;


Question No. 189 Mr. Leon Benoit: Concerning the Canadian Forces: (a) how many operational aircraft has the air force had each year since 1940, broken down by aircraft type by year; (b) how many operational ships and submarines has the navy had each year since 1940, broken down by ship type by year; (c) how many tanks, light armoured vehicles, self-propelled artillery and towed artillery and other heavy equipment has the Army had ...[+++]

Question n 189 M. Leon Benoit: À l’égard des Forces canadiennes: a) de combien d’avions opérationnels de chaque type l’Aviation canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; b) de combien de navires et de sous-marins opérationnels de chaque type la Marine canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; c) de combien de chars, de véhicules blindés légers, de pièces d’artillerie automotrice ou tractée et d’autres pièces d’équipement lourd de chaque type l’Armée canadienne a-t-elle disposé au cours de chaque année depuis 1940; d) combien de membres l’Armée, la Marine et l’Aviation de la Force réguliè ...[+++]


3 (a) The operator or master of a ship to which paragraph 1 applies shall communicate all the information listed in Annex V, section B, to the competent authority of the Member State of each port visited after a period of 12 months since the last expanded inspection.

3. a) L'exploitant ou le capitaine d'un navire auquel le paragraphe 1 est applicable communique toutes les informations visées à l'annexe V, section B, à l'autorité compétente de l'État membre de chaque port où le navire fait escale après une période de 12 mois à compter de la dernière inspection renforcée.




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