Traduction de «earlier panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

execute signalling activities using LED-based panel signal boxes | operate LED panel signal boxes | operate LED-based panel signal boxes | use LED-based panel signal boxes
faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

a.c.generator protection panel | AC generator protection panel | alternate current generator protection panel
panneau de protection d'alternateur

photovoltaic panel | PV panel | solar panel
panneau photovoltaïque | panneau solaire | panneau solaire photovoltaïque

Barker wall panel [ Barker melamine coated wall panel | Barker panel | coated wall panel | Barker board ]
panneau mural enduit [ panneau Ceramalite ]

Obstetric panel
obstetric panel

General health panel
general health panel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its latest report, released in 2007, the Scientific Assessment Panel (SAP) established under the Montreal Protocol confirmed that the ozone layer is slowly recovering thanks to the control measures introduced by the Protocol – albeit 10 to 15 years behind the projections in its earlier 2002 report.
Dans son dernier rapport, publié en 2007, le groupe de l'évaluation scientifique institué par le protocole de Montréal a confirmé que la couche d'ozone se reconstituait lentement – quoique avec 10 à 15 ans de retard par rapport aux prévisions du rapport précédent, datant de 2002 – grâce aux restrictions imposées par le protocole.

The Appellate Body rejected all but one of the eight grounds of appeal put forward by Brazil against an earlier panel finding in the EU's favour earlier this year.
Le corps d'appel a rejeté sept des huit points de l'appel mis en avant par le Brésil contre les conclusions du groupe spécial de l'OMC qui s'étaient prononcés en faveur de l'UE au mois de mars.

The panel accepted Brazil's claims only on two aspects, which had already been examined by earlier panel decisions in other disputes occurring after the conclusion of the case on malleable fittings.
Le groupe spécial n'a retenu la demande du Brésil que sur deux aspects, qui avaient été examinés précédemment lors de décisions rendues par un groupe spécial OMC sur d'autres différends et survenues après la clôture du dossier se rapportant aux accessoires en fonte malléable.

In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pending return to the nation of origin.
Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.

First, the WTO appellate body endorsed an earlier panel ruling against Canada and in favour of the United States regarding Canada's term of patent protection.
D'abord l'organe d'appel de l'OMC a entériné une décision antérieure du groupe spécial, contre le Canada et en faveur des États-Unis, au sujet de la durée de la protection par brevet au Canada.

If the matter has not been resolved within 45 days after holding the consultations under Article 128 or 90 days after the delivery of the request for consultations under Article 128(1), whichever is earlier, the complaining Party may request in writing the establishment of an arbitration panel.
Si la question n'est pas résolue dans un délai de 45 jours après la tenue des consultations visées à l'article 128 ou de 90 jours après la remise de la demande de consultations visée à l'article 128, paragraphe 1, selon la date qui intervient le plus tôt, la partie plaignante peut demander par écrit la mise en place d'un groupe d'arbitrage.

2. Where a Party considers that an existing measure of the other Party is in breach of an obligation under the provisions referred to in Article 182 and such matter has not been resolved within 15 days after the Association Committee has convened pursuant to Article 183(3) or 45 days after the delivery of the request for consultations within the Association Committee, whichever is earlier, it may request in writing the establishment of an arbitration panel.
2. Si une partie estime qu'une mesure appliquée par l'autre partie contrevient à une obligation prévue par les dispositions visées à l'article 182 et si la question n'a pas été résolue dans un délai de 15 jours suivant la réunion du comité d'association conformément à l'article 183, paragraphe 3, ou de 45 jours après la remise de la demande de consultation au sein du comité d'association, selon la date qui intervient le plus tôt, elle peut demander par écrit la mise en place d'un groupe d'arbitrage.

We talked about being risk averse in the earlier panel.
Dans un groupe de témoins précédent, on a parlé de l'aversion au risque.

Reference was made in the earlier panel about China.
Dans le groupe de témoins précédent, on a fait référence à la Chine.