Vertaling van "early termination an office " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

early termination of an office
cessation prématurée des fonctions

termination of office | termination of tenure of office
fin du mandat

early termination compensation
indemnité de résiliation anticipée

early termination date
date de liquidation anticipée

early termination clause
clause de résiliation anticipée

early termination
départ avant la retraite

front-office terminal | counter terminal | counter top terminal
terminal de guichet

back-office terminal
terminal d'arrière-guichet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors.
l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes.

Where the CCP fails to determine the early termination amount within the agreed deadline or does not apply its default procedures, the resolution authority should have the possibility to rely on its own estimates to determine the early termination amount.
Si la CCP ne détermine pas ce montant dans le délai convenu ou n'applique pas ses procédures de gestion des défaillances, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de déterminer ce montant à partir de ses propres estimations.

the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors;
l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes;

In the case of early termination of the clinical trial, the date of the early termination shall be deemed to be the date of the end of the clinical trial.
En cas d'arrêt anticipé de l'essai clinique, la date d'arrêt anticipé est considérée comme la date de la fin de l'essai clinique.

(e)the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors.
e)l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes.

2. The identity of, and the conditions governing the term, the duration and the termination of office of, the persons nominated by the Supervisory Body for appointment or renewal as persons responsible for the executive management and/or as members of the administrative bodies of the transmission system operator, and the reasons for any proposed decision terminating such term of office, shall be notified to the regulatory authority.
2. Les conditions régissant le mandat, y compris sa durée et sa cessation, des personnes désignées par l’organe de surveillance en vue de leur nomination ou de leur reconduction en tant que responsables de la direction générale et/ou en tant que membres des organes administratifs du gestionnaire de réseau de transport, l’identité de ces personnes et les motifs de toute proposition de décision mettant fin à leur mandat, sont notifiés à l’autorité de régulation.

2. The identity and the conditions governing the term, the duration and the termination of office of the persons nominated by the Supervisory Body for appointment or renewal as persons responsible for the executive management and/or as members of the administrative bodies of the transmission system operator, and the reasons for any proposed decision terminating such term of office, shall be notified to the regulatory authority.
2. Les conditions régissant le mandat, y compris sa durée et sa cessation, des personnes désignées par l’organe de surveillance en vue de leur nomination ou de leur reconduction en tant que responsables de la direction générale et/ou en tant que membres des organes administratifs du gestionnaire de réseau de transport, l’identité de ces personnes et les motifs de toute proposition de décision mettant fin à leur mandat, sont notifiés à l’autorité de régulation.

The obligation of discretion and confidentiality shall apply even after the termination of office or employment, or after the termination of activities.
L’obligation de réserve et de confidentialité demeure également après cessation de leurs fonctions, de leur contrat de travail ou de leur activité.