Vertaling van "earning on permanent participations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earning on permanent participations | holdings | permanent participations
produit des participations permanentes

sustainable earning power | permanent earnings | sustainable earnings
capacité bénéficiaire durable | bénéfices prévisibles

permanent holdings | permanent participations
participations permanentes

Automated Earnings Reporting System [ Automated Earnings Reporting System: Guide for Employers participating in CEIC automated Earnings Reporting System ]
Système automatisé de données sur la rémunération [ Système automatisés de données sur la rémunération : guide des employeurs participant au système automatisé de données sur la rémunération ]

sustainable earning [ permanent earning ]
bénéfice permanent [ bénéfice de croisière | bénéfice prévisible ]

participant earning record
fiche de rémunération du participant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Social protection systems fulfil a fundamental role in preserving social cohesion by preventing people momentarily or permanently deprived of earned income from falling into poverty.
Les systèmes de protection sociale remplissent un rôle fondamental dans le sens où ils peuvent permettre de préserver la cohésion sociale en empêchant les personnes qui sont, de façon temporaire ou permanente, privées des revenus du travail de basculer dans la pauvreté.

7 (1) Reservations on account of contributions in respect of earnings that the participant is deemed to have received under paragraph 2(b) shall be equal to ½ of the amount of the participant’s contributions in respect of earnings after the period of exemption or leave.
7 (1) Les retenues au titre des cotisations à l’égard des gains que le participant est réputé avoir touchés au titre de l’alinéa 2b) correspondent à la moitié des cotisations du participant à l’égard de ses gains après la période d’exemption ou de congé.

16.5 If the pensionable service of a contributor in a calendar year includes a period that relates to earnings in respect of which a past earnings election has been made or is a period in respect of which the contributor has made an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), the amount of pay received by the contributor in respect of that period, for the purpose of calculating the average annual pay referred to in paragraph 15(1)(a) of the Act, is the amount that would be calculated as the updated pensionable earnings of a participant under subsection 37(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations for the calendar year if
16.5 Lorsque le service ouvrant droit à pension d’un contributeur, pendant une année civile, comprend soit une période de traitement que le contributeur a choisi de compter à titre de gains ouvrant droit à pension soit une période à l’égard de laquelle le contributeur a fait un choix en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, la solde touchée par le contributeur, pour la même période, utilisée dans le calcul de la solde annuelle moyenne visée à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, correspond à la valeur des gains rajustés ouvrant droit à pension qui serait calculée pour un participant en vertu du paragraphe 37(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve pour une année civile si les deux conditions ci-après sont satisfaites :

(2) Reservations on account of contributions in respect of earnings that the participant is deemed to have received in a subsequent period of exemption or leave shall commence after the contributions in respect of earnings for previous periods have been paid.
(2) Les retenues au titre des cotisations à l’égard des gains que le participant est réputé avoir touchés pendant une période subséquente d’exemption ou de congé débutent après que les cotisations à l’égard des gains des périodes précédentes ont été versées.

Since the participants in the decision-making process of the Board in its executive sessions would change depending on the Member State where the relevant institution or group operates, the permanent participants should ensure that the decisions throughout the different formations of the executive sessions of the Board are consistent, appropriate and proportionate.
Étant donné que les participants au processus décisionnel du CRU en session exécutive changent en fonction de l'État membre où opère l'établissement ou le groupe concerné, les participants permanents devraient veiller à ce que les décisions prises dans les différentes formations du CRU en session exécutive soient cohérentes, appropriées et proportionnées.

Research shows that youth unemployment can result in permanent scars, such as an increased risk of future unemployment, reduced levels of future earnings, loss of human capital, intergenerational transmission of poverty or less motivation to found a family, contributing to negative demographic trends.
Des études montrent que le chômage des jeunes peut laisser des cicatrices indélébiles, telles qu'un risque accru de chômage à l'avenir, des revenus futurs moins importants, une perte de capital humain, une transmission intergénérationnelle de la pauvreté ou moins de motivation pour créer une famille, ce qui alimente des tendances démographiques négatives.

Reinvested earnings consist of the direct investor's share (in proportion to direct equity participation) of earnings not distributed as dividends by subsidiaries or associates and earnings of branches not remitted to the direct investor.
Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et les bénéfices des succursales qui ne sont pas remis à l'investisseur direct.

For this purpose, all aspects of the financial situation of an assurance undertaking may be taken into account, without the input from resources other than premiums and income earned thereon being systematic and permanent in such a way that it may jeopardise the undertaking's solvency in the long term.
À cet effet, il peut être tenu compte de tous les aspects de la situation financière de l'entreprise d'assurance sans que l'apport de ressources étrangères à ces primes et à leurs produits ait un caractère systématique et permanent qui pourrait mettre en cause à terme la solvabilité de cette entreprise.

The Council adopted the Decision repealing Directive 82/606/EEC relating to the organization by the Member States of surveys on the earnings of permanent and seasonal workers employed in agriculture.
Le Conseil a adopté la décision abrogeant la directive 82/606/CEE relative à l'organisation par les Etats membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture.