The ECB shall also publish the name of supervised entities which, although they meet one of the criteria referred to in Article 6(4) of the SSM Regulation and would therefore qualify as significant, are nevertheless considered less significant by the ECB because of particular circumstances in accordance with Title 9 of Part IV, and therefore are not directly supervised by the ECB.
La BCE publie également le nom des entités soumises à la surveillance prudentielle qui, bien que satisfaisant à l’un des critères fixé à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU et qui, par conséquent, pourraient être qualifiées d’importantes, sont néanmoins considérées comme moins importantes par la BCE en raison de circonstances particulières conformément au titre 9 de la partie IV, et qui ne sont, par conséquent, pas soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE.