Traduction de «ecj agreed during » (Anglais → Français) :

17. Notes that the ECJ agreed, during the discussion on 19 January 2005, to answer a number of additional questions in writing in time for the answers to be considered during the 2003 discharge procedure.
17. constate que la Cour de justice a accepté, au cours de l'entrevue du 19 janvier 2005, de répondre à un certain nombre de questions supplémentaires par écrit, en temps utile pour que les réponses puissent être examinées au cours de la procédure de décharge 2003.

17. Notes that the ECJ agreed, during the discussion on 19 January 2005, to answer a number of additional questions in writing in time for the answers to be considered during the 2003 discharge procedure.
17. constate que la Cour de justice a accepté au cours de l'entrevue du 19 janvier 2005 de répondre à un certain nombre de questions supplémentaires par écrit, en temps utile pour que les réponses puissent être examinées au cours de la procédure de décharge 2003.