Vertaling van "economic benefits where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

return of benefit where recipient not entitled
remise de prestation indue

Expert Group Meeting on Measuring the Social and Economic Benefits of Projects for Small Farmer Development
Réunion du groupe d'experts sur l'évaluation des avantages économiques et sociaux des projets concernant la mise en valeur des petites exploitations agricoles

Chief, Economic Benefits
Chef, Prestations financières

national economic benefits
avantages économiques

principle of optimizing economic benefits
principe de l'optimisation des bénéfices économiques

economic benefits
avantages économiques

post-acquisition net economic benefits
avantages nets après acquisition | superprofit

future economic benefits
avantages économiques futurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Often, horizontal co-operation can lead to substantial economic benefits where it is a means of sharing risk, making cost savings, increasing investments, pooling know-how, enhancing product quality and variety and launching innovation faster.
Souvent, une coopération horizontale peut produire des avantages économiques substantiels lorsqu’elle devient un moyen de partager les risques, de réaliser des économies de coûts, d’accroître les investissements, de mettre en commun un savoir-faire, d’améliorer la qualité et la diversité des produits et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché.

For those of you who are unaware of this agency and its activities, the Canadian-Newfoundland Offshore Petroleum Board, known to us as the CNOPB, is responsible for regulating and managing all petroleum-related activities in the offshore area, including ensuring good oilfield practices, worker safety, workplace environment, and a guarantee of economic benefits, where possible, for Canada and Newfoundland.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaissez pas cet organisme et en ignore les activités, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, que nous connaissons mieux sous l'acronyme OCTHE, est chargé de réglementer et de gérer toutes les activités pétrolières dans la zone extracôtière; il doit notamment assurer l'observation de bonnes pratiques sur l'exploitation du gisement pétrolier, la sécurité des travailleurs, la qualité du milieu de travail, et il doit également garantir, dans la mesure du possible, des avantages économiques pour le Canada et pour Terre-Neuve.

Mr. Carmen Provenzano: But my question really is, is there information currently available that allows the calculation of net economic benefits where a workforce is reduced?
M. Carmen Provenzano: Mais ce que je veux savoir en réalité, c'est ceci: disposez-vous actuellement d'informations permettant de calculer les avantages économiques nets de la compression des effectifs?

1. Member States shall adopt the necessary measures to enable the confiscation, either in whole or in part, of property belonging to a person convicted of a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, where a court, on the basis of the circumstances of the case, including the specific facts and available evidence, such as that the value of the property is disproportionate to the lawful income of the convicted person, is satisfied that the property in question is derived from criminal conduct.
1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de tout ou partie des biens appartenant à une personne reconnue coupable d'une infraction pénale susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique, lorsqu'une juridiction, sur la base des circonstances de l'affaire, y compris les éléments factuels concrets et les éléments de preuve disponibles, tels que le fait que la valeur des biens est disproportionnée par rapport aux revenus légaux de la personne condamnée, est convaincue que les biens en question proviennent d'activités criminelles.

2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.
2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure de comparaître en justice.

For any remaining restrictions which may be justified on the basis of the Directive, they should assess the economic benefits of eliminating them and take action where necessary.
Pour toutes les restrictions dont le maintien peut se justifier sur la base de la directive, ils devraient évaluer les avantages économiques qui résulteraient de leur suppression et prendre, si nécessaire, des mesures.

This minister's inexplicable refusal to get involved in the economic spinoffs from the Boeing contract gives that company free rein to decide where the economic benefits will go.
Le refus inexplicable de ce ministre de s'impliquer dans les retombées économiques du contrat de Boeing laisse à cette entreprise le soin de décider où iront les retombées économiques.

- identification of sectors where co-operation has the greatest chance of delivering increased economic benefits,
- la sélection de secteurs dans lesquels la coopération a le plus de chances d’aboutir à des avantages économiques accrus,

Honourable senators, aquaculture promises significant future economic benefits. This is especially so in Nova Scotia and Newfoundland, provinces where finfish farming is relatively new and where participants can learn from past mistakes.
Honorables sénateurs, l'aquaculture est porteuse de bienfaits économiques importants pour l'avenir, en particulier en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, où la pisciculture est relativement nouvelle et où les participants peuvent tirer des leçons des erreurs passées.

the federal government promote the development of the aquaculture industry in those areas where the potential environmental risks are lowest, where there is community acceptance, and where the long-term economic benefits to coastal communities are reasonably assured;
que le gouvernement fédéral favorise le développement de l’aquaculture dans les régions où les risques écologiques éventuels sont les plus faibles, où la population y consent et où les avantages économiques à long terme pour les populations côtières sont raisonnablement assurés;