We found that this clause appears at least nine times in the bill, dealing with information gathering, objectives, guidelines and codes of practice; pollution prevention; toxic substances priority substances list; protection of the marine environment; fuels; international air and water pollution; environmental emergencies; federal government operations; and economic instruments.
Nous avons relevé cette clause à au moins neuf endroits différents, à savoir dans les parties concernant la collecte de renseignements, les objectifs, directives et codes de pratique, la prévention de la pollution, la liste des substances toxiques d'intérêt prioritaire, la protection du milieu marin, les combustibles, la pollution atmosphérique internationale et la pollution internationale des eaux, les urgences environnementales, les opérations gouvernementales fédérales et les mesures économiques.