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Compelling economic reasons
For economic reasons
Give reasons
Non-economic reasons
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act
Translation

Traduction de «economic reasons cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compelling economic reasons

irrésistibles raisons d'ordre économique




Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In applying this principle, non-economic considerations cannot be taken into account as reasons for granting support measures.

Lorsque ce principe est appliqué, seuls des facteurs économiques peuvent être pris en considération pour justifier, le cas échéant, l'octroi de mesures de soutien.


Emotion cannot be the deciding factor, or provinces or countries which for economic reasons might want to use the big GMO scare as a non-tariff trade barrier or protect some other social or economic issue they feel is pertinent to their region.

Nous ne pouvons pas laisser nos émotions nous guider. Il y a des provinces ou des pays qui voudraient transformer les craintes que suscitent les OGM en obstacles non tarifaires au commerce pour protéger leur économie ou encore d'autres intérêts sociaux ou économiques qu'ils jugent importants pour leur région.


We cannot afford to have different rules for different marine areas as the department certainly appears to have in the national park systems where it allows the expansion of Lake Louise for economic reasons yet denies economic development in Tuktut Nogait National Park.

Nous ne pouvons pas accepter que les règles varient d'une aire marine à l'autre, comme cela semble être le cas des parcs nationaux, où le ministère a autorisé l'expansion du lac Louise à des fins économiques, mais a refusé le développement économique dans le parc national Tuktut Nogait.


‘force majeure’ means any unforeseeable or unusual event or situation beyond the reasonable control of a TSO, and not due to a fault of the TSO, which cannot be avoided or overcome with reasonable foresight and diligence, which cannot be solved by measures which are from a technical, financial or economic point of view reasonably possible for the TSO, which has actually happened and is objectively verifiable, and which makes it imp ...[+++]

«force majeure», tout événement ou toute situation imprévisibles ou inhabituels qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle par le GRT, et qui ne sont pas imputables à une faute de sa part, qui ne peuvent être évités ou surmontés malgré toutes les mesures préventives et la diligence raisonnables déployées, qui ne peuvent être corrigés par des mesures raisonnablement envisageables sur le plan technique, financier ou économique pour le GRT, qui sont réellement survenus et sont objectivement vérifiables, et qui mettent le GRT dans l'impossibilité temporaire ou permanente de s'acquitter de ses obligations en application du présen ...[+++]


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Canada, for a lot of strategic political reasons and economic reasons, cannot simply ignore that reality, and I think this is probably what the reference is.

Le Canada, pour des raisons politiques et économiques beaucoup plus stratégiques, ne peut tout simplement pas ignorer cette réalité, et je pense que c’est probablement ce à quoi M. Byers faisait référence.


In any case, objectives of a purely economic nature cannot constitute an overriding reason of general interest justifying a restriction of a fundamental freedom guaranteed by the Treaty (104).

En tout état de cause, les objectifs de nature purement économique ne peuvent constituer une raison impérieuse d’intérêt général de nature à justifier une entrave à une liberté fondamentale garantie par le traité (104).


For heavy goods vehicles which, for technical and/or economic reasons, cannot be made to fully comply with the requirements of this Directive, the competent authorities should allow for and approve alternative solutions.

Pour les poids lourds auxquels on ne peut imposer de se conformer entièrement aux exigences de la présente directive pour des raisons techniques et/ou économiques, les autorités compétentes devraient autoriser et approuver d'autres solutions.


The Commission notes that these commitments cannot be regarded as proof that the investments will not lead to any capacity increase, but it welcomes them as further evidence that the technical, practical and economic reasons submitted by the beneficiary are well founded and that the aim of the investment is not to increase capacity but to improve productivity.

La Commission constate que ces engagements ne prouvent pas que les investissements n'entraînent aucune augmentation de capacité. Elle considère toutefois l'engagement unilatéral comme une preuve supplémentaire que les motivations techniques, pratiques et économiques du bénéficiaire sont justifiées et que l'objectif des investissements n'est pas d'augmenter les capacités, mais d'améliorer la productivité.


It is truly something that for economic reasons we simply cannot afford not to do (1525) [Translation] As the standard of living improves in countries all over the world, as development spreads and as the rate of consumption of resources increases, pressure on the environment becomes greater and greater.

C'est, en fait, pour des raisons économiques, une chose que nous ne pouvons tout simplement pas ne pas faire (1525) [Français] À mesure que nous voyons le niveau de vie augmenter dans les pays partout dans le monde, que le développement se propage et que la consommation des ressources s'accélère, la pression sur l'environnement se fait de plus en plus vive.


I cite these facts to stress the importance of a question which I will ask the Leader of the Government in the Senate later today concerning seeking assurances that the government will not, for either political or economic reasons - expediency being one of them - offer a program in an aircraft that cannot do the job.

Si je cite ces données, c'est pour faire ressortir l'importance d'une question que je poserai au leader du gouvernement au Sénat plus tard aujourd'hui. Cette question vise à obtenir l'assurance que le gouvernement, pour des raisons politiques ou financières - l'opportunisme, entre autres -, n'achètera pas un appareil qui ne peut faire le travail.




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'economic reasons cannot' ->

Date index: 2021-04-30
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