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ENT
Economic entry test
Economic needs test

Traduction de «economic replicability test » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


economic needs test

critère de nécessité économique


economic needs test | ENT [Abbr.]

examen des besoins économiques | test de nécessité économique


limitations on the total number of service operations or on the total quantity of service output expressed in terms of designated numerical units in the form of quotas or the requirement of an economic needs test

limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques


software load/test replication

chargement de logiciel et test - sites multiples


Economic Sectors and Gender Discrimination in Canada: A Critique and Test of Block and Walker--and Some New Evidence

Les secteurs économiques et la discrimination fondée sur le sexe au Canada : critique et vérification des théories de Block et Walker--de nouvelles preuves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The remedy it will adopt when the test is not passed using the enforcement tools provided under the Regulatory Framework to ensure compliance, including where appropriate a request for the SMP operator to address the economic replicability issue in accordance with the NRA’s guidance and on the basis of the results of the ex-ante economic replicability test performed.

la mesure correctrice qu’elle adoptera, si l’essai n’est pas concluant, en faisant appel aux instruments prévus par le cadre réglementaire pour garantir la conformité, y compris, le cas échéant, en demandant à l’opérateur PSM de remédier au problème de la reproductibilité économique conformément aux orientations de l’ARN et sur la base des résultats de l’essai de reproductibilité économique ex ante effectué.


The NRA may run the test before the launch of a new retail offer by the SMP operator, e.g. if the NRA considers it appropriate to align the timing of the economic replicability test with the technical replicability test if also undertaken before launch.

L’ARN peut effectuer l’essai avant le lancement d’une nouvelle offre de détail par l’opérateur PSM, par exemple si l’ARN juge nécessaire d’aligner le calendrier de l’essai de reproductibilité économique sur celui de l’essai de reproductibilité technique au cas où ce dernier serait également effectué avant le lancement.


The purpose of the economic replicability test is to ensure, in combination with the other competitive safeguards introduced such as EoI, the technical replicability test, and a demonstrable retail price constraint resulting from a copper anchor or alternative infrastructures, that SMP operators do not abuse this pricing flexibility in order to exclude (potential) competitors from the market.

L’objet de l’essai de reproductibilité économique est de faire en sorte que, en association avec d’autres mesures de sauvegarde de la concurrence comme l’EoI, l’essai de reproductibilité technique et une pression démontrable sur le prix de détail résultant d’un produit de référence basé sur le cuivre ou d’autres infrastructures, les opérateurs PSM n’abusent pas de cette souplesse tarifaire pour exclure des concurrents (potentiels) du marché.


In order to establish whether alternative access seekers can economically replicate a downstream offer provided by the SMP operator with the regulated wholesale input available, in cases where wholesale price regulation should not be imposed, an NRA should undertake an economic replicability test.

Afin de déterminer si d’autres demandeurs d’accès peuvent, du point de vue économique, reproduire une offre en aval fournie par l’opérateur PSM à l’aide de l’intrant de gros réglementé disponible, dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée, les ARN devraient effectuer un essai de reproductibilité économique.


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When the EoI obligations are already implemented or are in the process of being implemented in accordance with point 51 and when technical replicability is ensured, the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 assesses whether the margin between the retail price of the relevant retail products and the price of the relevant NGA-based regulated wholesale access inputs covers the incremental downstream costs and a reasonable percentage of common costs.

Lorsque les obligations EoI sont déjà mises en œuvre, ou en voie de l’être, conformément au point 51 et que la reproductibilité technique est assurée, l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 permet de déterminer si la marge entre le prix des produits de détail pertinents et le prix des intrants d’accès de gros NGA réglementés pertinents couvre les coûts différentiels en aval et une proportion raisonnable des coûts communs.


The remedy it will adopt when the test is not passed using the enforcement tools provided under the Regulatory Framework to ensure compliance, including where appropriate a request for the SMP operator to address the economic replicability issue in accordance with the NRA’s guidance and on the basis of the results of the ex-ante economic replicability test performed.

la mesure correctrice qu’elle adoptera, si l’essai n’est pas concluant, en faisant appel aux instruments prévus par le cadre réglementaire pour garantir la conformité, y compris, le cas échéant, en demandant à l’opérateur PSM de remédier au problème de la reproductibilité économique conformément aux orientations de l’ARN et sur la base des résultats de l’essai de reproductibilité économique ex ante effectué.


The NRA may run the test before the launch of a new retail offer by the SMP operator, e.g. if the NRA considers it appropriate to align the timing of the economic replicability test with the technical replicability test if also undertaken before launch.

L’ARN peut effectuer l’essai avant le lancement d’une nouvelle offre de détail par l’opérateur PSM, par exemple si l’ARN juge nécessaire d’aligner le calendrier de l’essai de reproductibilité économique sur celui de l’essai de reproductibilité technique au cas où ce dernier serait également effectué avant le lancement.


The purpose of the economic replicability test is to ensure, in combination with the other competitive safeguards introduced such as EoI, the technical replicability test, and a demonstrable retail price constraint resulting from a copper anchor or alternative infrastructures, that SMP operators do not abuse this pricing flexibility in order to exclude (potential) competitors from the market.

L’objet de l’essai de reproductibilité économique est de faire en sorte que, en association avec d’autres mesures de sauvegarde de la concurrence comme l’EoI, l’essai de reproductibilité technique et une pression démontrable sur le prix de détail résultant d’un produit de référence basé sur le cuivre ou d’autres infrastructures, les opérateurs PSM n’abusent pas de cette souplesse tarifaire pour exclure des concurrents (potentiels) du marché.


In order to establish whether alternative access seekers can economically replicate a downstream offer provided by the SMP operator with the regulated wholesale input available, in cases where wholesale price regulation should not be imposed, an NRA should undertake an economic replicability test.

Afin de déterminer si d’autres demandeurs d’accès peuvent, du point de vue économique, reproduire une offre en aval fournie par l’opérateur PSM à l’aide de l’intrant de gros réglementé disponible, dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée, les ARN devraient effectuer un essai de reproductibilité économique.


When the EoI obligations are already implemented or are in the process of being implemented in accordance with point 51 and when technical replicability is ensured, the ex-ante economic replicability test referred to in point 56 assesses whether the margin between the retail price of the relevant retail products and the price of the relevant NGA-based regulated wholesale access inputs covers the incremental downstream costs and a reasonable percentage of common costs.

Lorsque les obligations EoI sont déjà mises en œuvre, ou en voie de l’être, conformément au point 51 et que la reproductibilité technique est assurée, l’essai de reproductibilité économique ex ante visé au point 56 permet de déterminer si la marge entre le prix des produits de détail pertinents et le prix des intrants d’accès de gros NGA réglementés pertinents couvre les coûts différentiels en aval et une proportion raisonnable des coûts communs.




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'economic replicability test' ->

Date index: 2024-01-11
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