Vertaling van "economic statement because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic result | economic statement | economic analytical result | analytical statement
résultat économique | résultat analytique

Fall Economic Statement
Énoncé économique de l'automne

economic outcome | economic result | economic statement
résultat analytique | résultat économique

economic result | economic statement
résultat économique

Economic statement and budget update
Énoncé économique et mise à jour budgétaire

economic statement
exposé économique [ énoncé économique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The short-form decision will contain the information about the notified concentration published in the Official Journal of the European Union at the time of notification (names of the parties, their country of origin, nature of the concentration and economic sectors concerned) and a statement that the concentration is declared compatible with the internal market because it falls within one or more of the categories described in this Notice, with the applicable category(ies) being explicitly identified.
La décision abrégée contiendra les renseignements sur la concentration notifiée publiés au Journal officiel de l’Union européenne lors de la notification (nom et pays d’origine des parties, nature de la concentration et secteurs économiques concernés) et une déclaration selon laquelle la concentration est déclarée compatible avec le marché intérieur parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories décrites par la présente communication, la ou les catégories en cause étant explicitement désignées.

This is because the aim pursued by the accounting rules and the fiscal rules is in the end different: whereas the aim of the consolidated financial statements is to inform about the economic and financial situation of a group; from a fiscal point of view it is important to determine the economic capacity of the group to be taxed (47).
C'est la raison pour laquelle les objectifs poursuivis par les règles comptables et les règles fiscales sont en fin de compte différents: si l'objectif des états financiers consolidés est de rendre compte de la situation économique et financière d'un groupe, du point de vue fiscal, il importe de déterminer la capacité économique du groupe qui sera imposé (47).

Mr. Speaker, I am very pleased to join the debate on the government’s economic statement, because it is at the heart of the democratic crisis that now exists in this Parliament.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole sur l'énoncé économique du gouvernement, parce que c'est au cœur de la crise de la démocratie qui existe actuellement dans ce Parlement.

They cannot benefit from the tax cuts announced by the finance minister in the economic statement because they are not generating a profit.
Elles ne peuvent pas bénéficier des baisses d'impôt annoncées dans l'Énoncé économique par le ministre des Finances puisqu'elles ne font pas de profit.

Mr. Speaker, thanks definitely go out to the Liberals for supporting the economic statement because $12 billion in tax cuts were made in Quebec.
Monsieur le Président, il est certain que l'on remercie les libéraux d'avoir appuyé l'Énoncé économique, parce qu'on a fait des réductions de taxes de 12 milliards de dollars au Québec.

Mr. Speaker, the Liberal Party chose to abstain from voting on last month's economic statement because the government has itself abstained from acting on the crucial issues facing the nation.
Monsieur le Président, le parti libéral a choisi de s'abstenir de voter sur l'énoncé économique du mois dernier, car le gouvernement s'est lui-même abstenu de prendre des mesures concernant les enjeux cruciaux auxquels le pays est confronté.

As the third ground for annulment, the applicant maintains that the contested decision is vitiated by an error in the assessment of the facts and contravenes an essential procedural requirement, because the Commission, by means of an erroneous assessment of the facts and with a defective and/or insufficient statement of reasons, came to the conclusion that the measures of interest rate subsidy and provision of a guarantee by the government for the funding to the Association of Agricultural Co-operatives constitute unlawful State aid, since they constitute a selective economic advantage for direct and indirect beneficiaries and threaten to distort competition and to affect trade between Member States.
Par le troisième moyen d’annulation, la requérante soutient que la décision attaquée a été adoptée à la suite d’une appréciation erronée des faits et d’une violation des formes substantielles de la procédure car, aux termes d’une interprétation erronée des faits et d’une motivation défectueuse et/ou insuffisante, la Commission a abouti à la conclusion que les mesures de bonification d’intérêt et de garantie de l’État pour l’octroi d’un prêt aux Unions des coopératives agricoles (EAS) sont des aides d’État illicites, étant donné qu’elles constituent un avantage financier sélectif pour les bénéficiaires directs et indirects et qu’elles menacent de fausser la concurrence et d’avoir une incidence sur les échanges entre États membres.

The more interesting economic questions come when we combine the economic statement of October with the budget because there we see the fiscal irresponsibility of the government.
C'est la combinaison de l'énoncé économique d'octobre et du budget qui soulève les questions d'ordre économique les plus intéressantes, car c'est là qu'on constate l'irresponsabilité financière du gouvernement.

If this threatening trend in Iran’s policy does not stop, we shall have to speak firmly of diplomatic and economic consequences, because these statements inciting violence against a democratic sovereign state are a danger to the democratic community as a whole.
S’il n’est pas mis un terme à cette tendance menaçante dans la politique iranienne, nous devrons parler sérieusement des conséquences diplomatiques et économiques, parce que ces déclarations d’incitation à la violence à l’encontre d’un État souverain démocratique représentent un danger pour l’ensemble de la communauté démocratique.