Vertaling van "economic statement including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

economic result | economic statement | economic analytical result | analytical statement
résultat économique | résultat analytique

Fall Economic Statement
Énoncé économique de l'automne

economic outcome | economic result | economic statement
résultat analytique | résultat économique

economic result | economic statement
résultat économique

economic statement
exposé économique [ énoncé économique ]

Economic statement and budget update
Énoncé économique et mise à jour budgétaire

INCLUDE directive | include | include statement
directive INCLUDE | instruction d'inclusion | inclusion

include a statement of the grounds on which observations are based
les observations doivent être motivées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once again, arrogance and disdain were the order of the day, because this motion served simply to implement the tax cuts announced in the minister's economic statement, including the child tax benefit and the heating allowance.
Encore une fois, l'arrogance et le mépris étaient au rendez-vous car cette motion ne met en vigueur que les réductions d'impôt annoncées dans l'énoncé économique du ministre, incluant la Prestation fiscale pour enfants et l'allocation de chauffage.

With the $60 billion in tax cuts announced in our fall economic statement, including another one percentage point reduction in the GST, the total actions taken by this government to date are approaching $200 billion in tax cuts over this and the next five years.
Grâce aux 60 milliards de dollars en réductions d'impôt annoncées dans l'énoncé économique de cet automne, qui comprennent la réduction d'un point de pourcentage de la TPS, nous aurons au total baissé les impôts de près de 200 milliards de dollars pour cette année et des cinq années suivantes.

TD economist Don Drummond said that “the federal government I think has already done what it can do.it did do an awful lot of financial stimulus in its” fall economic statement, “including the one point off the GST”.
L'économiste des services TD Don Drummond a dit: « Le gouvernement fédéral a déjà fait ce qu'il pouvait faire, je crois. Il a vraiment annoncé beaucoup de mesures pour stimuler l'économie dans l'énoncé économique de l'automne, y compris la réduction de la TPS d'un point de pourcentage».

The October 2007 economic statement included reducing the general corporate tax rate to 15% by 2012.
L'énoncé économique d'octobre 2007 faisait état d'une réduction du taux général d'imposition des sociétés, qui sera ramené à 15 p. 100 en 2012.

The economic statement included no money for child care, which again leaves women with no choice but to stay home as the cost of child care in most provinces remains prohibitive.
L'Énoncé économique ne prévoit pas d'argent pour les garderies, ce qui, là encore, ne laisse aux femmes d'autres choix que de rester à la maison étant donné que le coût des services de garde demeurent prohibitifs dans la plupart des provinces.

In accordance with the Commission statement to the European Council (8) regarding Article 10(3) of the ETS Directive on the use of revenues generated from the auctioning of allowances, EEA States may use those revenues, between 2013 and 2016, to support the construction of highly efficient power plants, including new power plants that are carbon capture and storage (CCS)-ready. As a minus to this definition, under Article 33 of Council Directive 2009/31/EC of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide (9), EEA States must ensure that operators of combustion plants with a rated electrical output exceeding 300 MW have assessed certain conditions, namely, whether suitable storage sites are available, whether transport facilities are technically and economically feasible, and whether it is technically and economically feasible to retrofit for CO2 capture.
Conformément à la déclaration de la Commission au Conseil européen (8) concernant l'article 10, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE, sur l'utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas, les États de l'EEE peuvent utiliser le produit de cette mise aux enchères, entre 2013 et 2016, afin de contribuer à la construction de centrales à haut rendement, y compris de nouvelles centrales électriques aptes au captage et au stockage géologique du CO2 (centrales aptes au CSC) L'article 33 de la directive 2009/31/CE du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (9) prévoit toutefois que les États de l'EEE veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale supérieure à 300 mégawatts aient évalué certaines conditions, à savoir la disponibilité de sites de stockage appropriés, la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et la faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.

The European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area are under an obligation to provide the Commission with a report every two years on application of Articles 4 and 5, including (i) a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in these Articles for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, (ii) the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion, (iii) and the measures adopted or envisaged in order to achieve it.
Les Etats membres de l'Européenne et les Etats membres de l'AELE participant à l'Espace économique européen sont tenus de communiquer à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application des articles 4 et 5 comportant notamment (i) un relevé statistique de la proportion visé à ces deux articles pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, (ii) les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, (iii) ainsi que les mesures adoptées ou envisagées pour l'atteindre.

This document includes a statistical statement on the achievement in 1999-2000 of the proportion referred to in Articles 4 and 5 for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the European Union Member State concerned and those of the Member States of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (hereinafter referred to as EFTA).
Ce document comporte un relevé statistique de la réalisation de la proportion réalisée pour la période 1999-2000 aux articles 4 et 5 pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné de l'Union européenne ainsi que ceux des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen (ci-après AELE).

(a) a statement of the strategy and priorities for joint Community and national action; their specific objectives, quantified where they lend themselves to quantification; an evaluation of the expected impact, including on the environmental situation, in accordance with Article 41(2); an indication of how this strategy and these priorities have taken account of the indicative guidelines referred to in Article 10(3), the economic policies, the strategy for developing employment through improving the adaptability and skills of people and, where appropriate, the regional policies of the Member State concerned;
a) la stratégie et les axes prioritaires retenus pour l'action conjointe de la Communauté et de l'État membre concerné; leurs objectifs spécifiques, quantifiés si leur nature s'y prête; l'évaluation de l'impact attendu notamment sur l'environnement, conformément à l'article 41, paragraphe 2; une indication de la mesure dans laquelle cette stratégie et ces axes prioritaires tiennent compte des orientations indicatives visées à l'article 10, paragraphe 3, des politiques économiques, de la stratégie pour développer l'emploi grâce à l'amélioration de la capacité d'adaptation de la qualification des hommes et, le cas échéant, des politiques régionales de l'État membre concerné;

For activities of an operational nature, the financial statement shall include financial and economic data with a view to the assessment by the legislative authority of the need for Community action in accordance with the relevant provisions of Article 3b of the EC Treaty.
Pour les activités de caractère opérationnel, la fiche financière doit comporter les éléments financiers et économiques en vue de l'appréciation par le législateur de la nécessité d'une intervention de la Communauté, conformément aux dispositions correspondantes de l'article 3 B du traité CE.