Traduction de «economic surveillance procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enhanced surveillance procedure | enhanced surveillance
surveillance renforcée | surveillance accentuée

action concerning the surveillance procedure
action concernant la procédure de surveillance

surveillance procedure
procédure de surveillance

multilateral surveillance procedure
procédure de surveillance multilatérale

Feeding procedures surveillance
surveillance des techniques d'alimentation

Declaration on Environment Policies and Procedures Relating to Economic Development
Déclaration concernant les politiques de l'environnement et les procédures relatives au développement économique

Ad Hoc Working Group on the Rules of Procedure of the Economic and Social Council
Groupe de travail spécial du règlement intérieur du Conseil économique et social

Declaration of Environmental Policy and Procedures Relating to Economic Development
Déclaration sur les politiques et procédures environnementales relatives au développement économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These are the 16 Member States identified in last November’s Alert Mechanism Report as showing signs of macroeconomic imbalances, plus Ireland, which has since successfully exited its economic adjustment programme and is thus again covered by the EU's normal economic surveillance procedures.
Il s’agit des 16 États membres identifiés en novembre dernier, dans le rapport relatif au mécanisme d’alerte, comme présentant des signes de déséquilibres macroéconomiques, plus l’Irlande, qui a depuis lors bouclé avec succès son programme d’ajustement économique et relève donc à nouveau des procédures de surveillance économique normales de l’UE.

The sole purpose of the proposal for a Regulation is to broaden the economic surveillance procedure, as allowed by Article 121(6) TFUE.
L'unique objectif de la proposition est d'étendre la procédure de surveillance économique, comme le permet l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE.

Given that providing detailed rules for the implementation of the economic surveillance procedure in order to ensure effective compliance with the corrective part of the SGP is the aim of the examined proposal, it seems that Article 121(6) constitutes an adequate legal basis.
Étant donné que l'établissement de règles détaillées pour la mise en œuvre de la procédure de surveillance économique afin de garantir l'application effective du volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance constitue l'objectif de la proposition à l'examen, il semblerait que l'article 121, paragraphe 6, représente une base juridique appropriée.

The sole purpose of the proposal for a Regulation is to broaden the economic surveillance procedure, as allowed by Article 121(6) TFUE.
Le seul objectif de la proposition est d'étendre la procédure de surveillance économique, comme le permet l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE.

In the light of the above considerations, it appears that the sole purpose of the proposed regulation is to broaden the economic surveillance procedure, as allowed by Article 121(6) TFUE.
Il ressort de ce qui précède que le seul objectif de la proposition de règlement est d'étendre la procédure de surveillance économique, comme le permet l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE.

The task force also advocated adopting more effective macro-economic surveillance procedures in order to identify macro-economic imbalances at an earlier stage and then produce recommendations designed to prevent the situation worsening and avoid any knock-on-effects.
En outre, le groupe de travail a estimé nécessaire d’adopter des procédures de surveillance macroéconomique plus efficaces afin de déceler les déséquilibres macroéconomiques à un stade précoce et de formuler des recommandations visant à prévenir leur aggravation et leurs répercussions.

1.2 This process is helped by the economic surveillance procedures in the Treaty on European Union, which are designed to promote stability and convergence within the Union.
1.2 Dans ce contexte, le dispositif de surveillance économique prévu par le Traité sur l'Union européenne favorise la stabilité et la convergence au sein de l'Union.

MACRO-ECONOMIC STRATEGY The macro-economic strategy should have the following components: - continued consolidation of public finances by Member States; - agreement among the social partners on wage developments consistent with price stability and the need to stimulate investment and consumption; - where budgetary and wage developments are not in contradiction with the stability objective, monetary policy should contribute to sustaining general economic policies in line with Article 105(1) of the Treaty; - strengthened co-ordination at the Community level in the framework of the multilateral surveillance procedure.
STRATEGIE MACRO-ECONOMIQUE: La stratégie macro-économique devrait comporter les éléments suivants : * une consolidation durable par les Etats Membres de leurs finances publiques; * un accord, au sein des partenaires sociaux, sur la cohérence entre le développement des salaires et la stabilité des prix et sur le besoin de stimuler l'investissement et la consommation; * là où une croissance des budgets et des salaires n'est pas en contradiction avec l'objectif de stabilité, la politique monétaire pourrait contribuer à soutenir les politiques économiques globales, conformément à l'article 105(1) du Traité; * une coordination accrue au niveau communautaire dans le cadre des procédures de surveillance multilatérale.

To achieve this goal, it would be useful to: - work in the context of the economic policy multilateral surveillance procedures of Article 103 of the Treaty; - identify the key characteristics of employment performance with particular reference to the five action points of the Essen conclusions; - identify with Member States the essential elements and factors for the adaptation of education and training systems; - include sections dealing with employment trends and policies in Member States' economic convergence programmes or other medium-term programmes; - reinforce cooperation procedures between national administrations and in the relevant committees and other fora at Community level, in particular so as to compile more frequent and timely statistics on employment; - ensure coherence between the use of the Structural Funds and individual Member States' multi-annual programmes.
A cette fin, il conviendrait: - de travailler dans le cadre des procédures de surveillance multilatérale des politiques économiques visées à l'article 103 du Traité; - d'identifier les principales caractéristiques des performances en matière d'emploi, en se référant plus particulièrement aux cinq domaines prioritaires des conclusions d'Essen; - d'identifier avec les États membres les éléments et les facteurs essentiels pour l'adaptation des systèmes de formation et d'enseignement; - d'inclure des chapitres traitant de l'évolution et des politiques de l'emploi dans les programmes de convergence économique ou d'autres programmes à moyen terme des États membres; - de renforcer les procédures de coopération entre les administrations nationales et dans les comités et autres forums concernés au niveau communautaire, notamment afin d'établir des statistiques plus fréquentes et mieux à propos sur l'emploi; - d'assurer la cohérence entre l'utilisation des Fonds structurels et les programmes pluriannuels de chaque État membre.

GENERAL DEBATE ON THE ECONOMIC SITUATION IN THE UNION AND ON MULTILATERAL SURVEILLANCE PROCEDURES Over lunch the Ministers discussed the economic situation in the Community in the light of the 1996 annual economic report recently forwarded to it by the Commission.
DEBAT GENERAL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE L'UNION ET SUR LES PROCEDURES DE SURVEILLANCE MULTILATERALE Lors du déjeuner les Ministres ont procédé à un échange de vues sur la situation économique dans la Communauté à la lumière du rapport économique annuel 1996 que la Commission lui a transmis récemment.