Traduction de «economic value added » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic value added | economic value added concept [ EVA ]
création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]

economic value added | EVA
création de valeur d'un exercice | CVE

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]
distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

added economic value
valeur économique ajoutée

economic value
valeur économique

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5) Member States, with the assistance of the Commission, will map and assess the state of ecosystems and their services in their national territory by 2014, assess the economic value of such services, and promote the integration of these values into accounting and reporting systems at EU and national level by 2020.
5) Avec l’aide de la Commission, les États membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l'état sur leur territoire d’ici à 2014, évaluent la valeur économique de ces services, et encouragent l’intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de notification aux niveaux de l’UE et des États membres.

The EU 2020 biodiversity target is underpinned by the recognition that, in addition to its intrinsic value, biodiversity and the services it provides have significant economic value that is seldom captured in markets.
L'objectif de biodiversité fixé par l'UE pour 2020 repose sur le postulat qu'en plus de sa valeur intrinsèque, la biodiversité et les services qu'elle offre ont une valeur économique significative qui est rarement récupérée par les marchés.

RECOGNIZING that public awareness of the economic value of ecosystems and biodiversity and the fair and equitable sharing of this economic value with the custodians of biodiversity are key incentives for the conservation of biological diversity and the sustainable use of its components,
RECONNAISSANT que la sensibilisation du public à la valeur économique des écosystèmes et de la diversité biologique, et le partage juste et équitable de cette valeur économique avec les gardiens de la diversité biologique sont d'importantes mesures d'incitation disponibles pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs,

E. whereas, according to the 2013 WWF report entitled ‘The economic value of Virunga park’, the Virunga National Park currently has an annual economic value of USD 48,9 million; whereas, in a stable situation, the park could contribute to growth in the economy and in tourism, and could have a value of USD 1 billion per year and create 45 000 jobs;
E. considérant que, selon le rapport du WWF intitulé The economic value of Virunga park , publié en 2013, la valeur économique annuelle du parc des Virunga est actuellement estimée à 48,9 millions de dollars; que, dans une situation stable, le parc pourrait contribuer à la croissance de l'économie et du tourisme ainsi qu'à la création de 45 000 emplois, et que sa valeur pourrait atteindre 1 milliard de dollars;

E. whereas, according to the 2013 WWF report entitled ‘The economic value of Virunga park’, the Virunga National Park currently has an annual economic value of USD 48.9 million; whereas, in a stable situation, the park could contribute to growth in the economy and in tourism, and could have a value of USD 1 billion per year and create 45 000 jobs;
E. considérant que, selon le rapport du WWF intitulé The economic value of Virunga park, publié en 2013, la valeur économique annuelle du parc des Virunga est actuellement estimée à 48,9 millions de dollars; que, dans une situation stable, le parc pourrait contribuer à la croissance de l'économie et du tourisme ainsi qu'à la création de 45 000 emplois, et que sa valeur pourrait atteindre 1 milliard de dollars;

Tariffs for exclusive rights and rights to remuneration shall be reasonable in relation to, inter alia, the economic value of the use of the rights in trade, taking into account the nature and scope of the use of the work and other subject-matter, as well as in relation to the economic value of the service provided by the collective management organisation.
Les tarifs appliqués pour les droits exclusifs et les droits à rémunération sont raisonnables, au regard, entre autres, de la valeur économique de l’utilisation des droits négociés, compte tenu de la nature et de l’ampleur de l’utilisation des œuvres et autres objets, ainsi qu’au regard de la valeur économique du service fourni par l’organisme de gestion collective.

(10) Since immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, the initial right of deduction should be applied to immovable property supplied to the taxable person and important services relating thereto, which, by virtue of their economic value, can be assimilated to the acquisition of immovable property.
(10) Puisque les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, le droit initial à déduction devrait être appliqué aux biens immeubles livrés à l'assujetti et aux services importants y afférents qui, en vertu de leur valeur économique, peuvent être assimilés à l'acquisition d'un bien immeuble.

Farmers should be adequately compensated on the basis of the economic value of their eggs and the gap between the economic value and the value given by the chosen destination should also be cofinanced by the EU.
Les agriculteurs devraient être suffisamment indemnisés, sur la base de la valeur économique des œufs, et l'UE devrait aussi cofinancer l'écart entre la valeur économique et la valeur découlant de la destination choisie.

3. With a view to calculating the economic value of the products referred to in Article 24(1), the competent authorities concerned shall, on the basis of the information referred to in Article 34(2), compare the sum of the values of all energy products with the sum of the values of all other products intended for other uses and obtained from the same processing operation.
3. En vue de calculer la valeur économique des produits visé à l'article 24, paragraphe 1, l'autorité compétente concernée compare, sur la base des informations visées à l'article 34, paragraphe 2, la somme des valeurs de tous les produits énergétiques avec la somme des valeurs de tous les autres produits destinés à d'autres utilisations issus de la même transformation.