Traduction de «economic zone than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone
Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

Exclusive Economic Zone Programme
Programme relatif aux zones économiques exclusives

Canadian economic zone
zone économique canadienne

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]
région économique [ espace économique | zone économique ]

special economic zone | SEZ [Abbr.]
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

exclusive economic zone | EEZ
zone économique exclusive | ZEE

Special Economic Zone
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

economic zone
zone d'intérêt économique

economic zoning
zonage économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in the exclusive economic zone of a state referred to in paragraph (a) or, if the state has not established an exclusive economic zone, in an area beyond and adjacent to the territorial sea of that state and extending not more than 200 nautical miles from the baselines from which the breadth of its territorial sea is measured.
b) la zone économique exclusive d’un tel État ou, s’il n’a pas établi une telle zone, une zone située au-delà de sa mer territoriale mais adjacente à celle-ci, et ne s’étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de sa mer territoriale.

1. For the purpose of these Regulations, “People’s Republic of China” means the customs territory of the People’s Republic of China, including border trade regions and minority autonomous areas, Special Economic Zones, open coastal cities, economic and technological development zones and other areas where special regimes for tariffs, taxes and regulations are established, but, for greater certainty, not including any part of the customs territory of a Member of the World Trade Organization other than the People’s Republic of China.
1. Pour l’application du présent règlement, « République populaire de Chine » s’entend du territoire douanier de la République populaire de Chine, y compris les régions de commerce frontalier et les zones autonomes peuplées par des minorités, les zones économiques spéciales, les villes côtières ouvertes, les zones de développement économique et technologique et les autres régions où sont établis des régimes spéciaux en matière de droits de douane, de taxes et de réglementation, mais il est entendu qu’aucune portion du territoire douanier d’un autre membre de l’Organisation mondiale du commerce n’en fait partie.

8. Stresses that since more than 60% of the supply of fisheries products to the EU comes from international waters and the exclusive economic zones of third countries, adequate and reliable budgetary provisions must be calculated in the annual budget for 2015. The external dimension of the CFP requires the continued inclusion of specific budgetary measures aimed at reinforcing and developing the European Union's participation in regional fisheries management organisations and at funding the conclusion of bilateral agreements with third countries, namely taking into account the foreseen renewal of the protocols with Mauritania, Mozambique, Madagascar, Greenland, Cape Verde or Kiribati.
8. souligne qu'étant donné que plus de 60 % de l'offre de produits de la pêche de l'Union européenne provient des eaux internationales et des zones économiques exclusives de pays tiers, il convient de calculer des dotations budgétaires fiables et adéquates pour le budget annuel pour l'exercice 2015; fait observer que la dimension extérieure de la PCP requiert que l'on continue de prévoir des mesures budgétaires spécifiques pour renforcer et accroître la participation de l'Union aux organisations régionales de gestion de la pêche ainsi que pour financer la conclusion d'accords bilatéraux avec des pays tiers, et donc que l'on tienne compte de reconduction des protocoles conclus avec la Mauritanie, le Mozambique, Madagascar, le Groenland, le Cap-Vert et Kiribati;

According to the Arctic Waters Pollution Prevention Act, R.S.C., 1985, c. A-12, s. 2: “arctic waters” means the internal waters of Canada and the waters of the territorial sea of Canada and the exclusive economic zone of Canada, within the area enclosed by the 60 parallel of north latitude, the 141 meridian of west longitude and the outer limit of the exclusive economic zone; however, where the international boundary between Canada and Greenland is less than 200 nautical miles from the baselines of the territorial sea of Canada, the international boundary shall be substituted for that outer limit.
Selon la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L.R.C. 1985, ch. A-12, art. 2 : « eaux arctiques » Eaux intérieures du Canada et eaux comprises dans la mer territoriale du Canada et la zone économique exclusive du Canada, à l’intérieur de la zone délimitée par le soixantième parallèle de latitude Nord, le cent quarante et unième méridien de longitude Ouest et la limite extérieure de la zone économique exclusive; toutefois, là où la frontière internationale entre le Canada et le Groenland est à moins de deux cents milles marins de la ligne de base de la mer territoriale du Canada, cette frontière internationale est substituée à cette limite extérieure.

27. Notes the increased activity surrounding the exploration of oil and gas fields in the Mediterranean and the Arctic; believes that the EU should promote the development of an international legal framework for the protection of the High Arctic, on lines similar to those already established for the Antarctic in the Antarctic Treaty and the Protocol on Environmental Protection; considers that for other parts of the Arctic which fall within the exclusive economic zones of EU Member States or EEA countries, there is an urgent need for the proposed regulation on the safety of offshore oil and gas to include drilling requirements which ensure that remote areas are not exposed to a higher risk than other areas and that extreme operating conditions, such as long-lasting darkness, icy conditions or deep water, are accurately reflected in the authorisation process;
27. fait observer l'activité accrue autour de l'exploration des gisements de pétrole et de gaz dans la mer Méditerranée et dans l'Arctique; estime que l'Union devrait promouvoir le développement d'un cadre juridique international pour la protection du Haut-Arctique, tel que celui qui a été établi pour l'Antarctique dans le traité sur l'Antarctique et le protocole sur la protection de l'environnement; estime urgent, pour les autres régions de l'Arctique dans les zones économiques exclusives des États membres de l'Union et de l'Espace économique européen (EEE), que la proposition de règlement relatif à la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer inclue des exigences de forage qui garantissent que les régions éloignées ne sont pas exposées à un risque plus élevé que les autres régions et que le processus d'autorisation rende précisément compte des conditions de fonctionnement extrêmes, telles que l'obscurité de longue durée, les conditions de gel ou d'eau profonde;

On the global sourcing aspect, an alternative solution would have been to limit the provision to catches inside the 200-mile exclusive economic zone (EEZ), rather than in any waters.
En ce qui concerne l’approvisionnement mondial, une autre solution aurait été de limiter la disposition aux captures effectuées dans la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins au lieu de l’appliquer à l’ensemble des captures.

Just now when the International Energy Agency in its 2008 World Energy Outlook rings the alarm bell on the future availability of cheap oil, the EU has become the most exposed of all major world economic zones with only 10% of its goods transport relying on other than oil fuel.
Au moment où l'Agence internationale de l'énergie, dans son rapport annuel 2008 (World Energy Outlook) tire la sonnette d'alarme et émet des doutes quant à la disponibilité de pétrole à bon marché à l'avenir, l'UE est devenue la plus menacée de toutes les grandes zones économiques mondiales, puisque seulement 10% de ses transports de marchandises dépendent d'un autre carburant que le pétrole.

They would have to be very modestly armed, and they would probably spend more time policing our exclusive economic zone than they would in international operations.
Ces navires seraient très modestement armés et serviraient plus à surveiller notre zone économique exclusive qu'à participer à des opérations internationales.

The exclusive economic zones of these states encompass an area which is extremely rich in tuna and covers more than five million km.
Les zones économiques exclusives de ces Etats couvrent une zone très riche en thonidés de plus de 5 millions de km.