Vertaling van "economic zone unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone
Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

Exclusive Economic Zone Programme
Programme relatif aux zones économiques exclusives

Canadian economic zone
zone économique canadienne

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]
région économique [ espace économique | zone économique ]

exclusive economic zone | EEZ
zone économique exclusive | ZEE

economic zone
zone d'intérêt économique

Special Economic Zone
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

special economic zone | SEZ [Abbr.]
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

economic zoning
zonage économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. This Convention shall not apply to a company or other entity that is entitled to income tax benefits pursuant to any law in either Contracting State relating to promotion of increased economic activity (including any law providing for tax-free zones), unless:
4. La présente convention ne s’applique pas à une société ou autre entité qui a droit à des avantages fiscaux en vertu de toute loi de l’un ou l’autre des États contractants en matière de promotion d’une activité économique accrue (y compris toute loi concernant les zones franches) que si, selon le cas :

Some of these bands, fly-in communities, bands with a hundred miles of dirt roads to get to, have a very limited chance of economic development, unless they have a land claim under which they can buy other land closer to economic development zones.
Certaines collectivités ne sont accessibles que par avion, ou bien il faut rouler sur des pistes pendant des centaines de miles.Ces collectivités-là ont très peu de chances de pouvoir se développer, sauf si, suite au règlement d'une revendication territoriale, elles peuvent acheter des terrains proches d'une zone de développement économique.

As regards the energy chapter, it cannot be opened unless Turkey stops preventing the Republic of Cyprus from exercising its sovereign rights in its exclusive economic zone.
Quant au chapitre de l’énergie, il ne peut être ouvert à moins que la Turquie cesse d’empêcher la République de Chypre d’exercer ses droits souverains dans sa zone économique exclusive.

Foreign fishing vessels are prohibited from fishing in Canada's 200-mile Exclusive Economic Zone unless they are authorised to do so under a license issued by the Minister of Fisheries and Oceans.
Les bâtiments de pêche étrangers ne peuvent pêcher dans notre zone économique exclusive de 200 milles, sauf s'ils sont autorisés à le faire en vertu d'un permis délivré par le ministre des Pêches et des Océans.

Obviously, we cannot allocate resources to someone else's economic zone unless we have the quota under an international organization.
Évidemment, nous ne pouvons pas répartir les ressources dans la zone économique d'un autre pays, à moins de fonctionner sous le régime des quotas d'une organisation internationale.

Subsection 5(2) of the bill stipulates that the minister may not create a marine conservation area unless “satisfied that clear title to the lands to be included in the marine conservation area is vested in Her Majesty in right of Canada”—this of course being the Queen of England—excluding any such lands situated within the exclusive economic zone of Canada”.
Le paragraphe 5(2) du projet de loi stipule que: «le ministre ne pourra établir une aire marine de conservation que s'il est convaincu que Sa Majesté du chef du Canada..». , il s'agit de la Reine d'Angleterre, bien sûr, «a un titre incontestable sur les terres visées, sauf pour la partie située dans la zone économique exclusive du Canada».