Traduction de «ecsc could provide » (Anglais → Français) :

The aim of the assistance plan in the United Kingdom is to provide temporary support - until the expiry of the ECSC Treaty - to production units that are economically and financially viable in the long term but which are experiencing certain temporary problems that could result in their closure.
L'objectif du plan d'aides envisagé par le Royaume-Uni est de soutenir temporairement - jusqu'à l'expiration du traité CECA - des unités de production économiquement et financièrement viables à long terme, mais dont certaines difficultés passagères risquent d'entraîner la fermeture.

Mrs Ana Palacio Vallelersundi, Spanish Foreign Minister and a member of the Praesidium of the Convention, stressed what a wealth of lessons the ECSC could provide for the future, and particularly for the Convention on the future of the Union.
Mme Ana Palacio Vallelersundi, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne et membre du Présidium de la Convention, a souligné combien la CECA était riche d'enseignements pour l'avenir et en particulier pour la Convention sur l'avenir de l'Union.

In particular, if social measures were to be taken to assist the workers affected in order to redeploy them, to provide them with temporary income support or remove them from the labour market by early retirement before the ECSC Treaty expires on 23 July 2002, the Commission could, at the request of the government concerned, provide additional aid under Article 56 of the Treaty.
Plus précisément, si des mesures sociales devaient être adoptées pour aider les travailleurs à se reclasser, pour leur apporter temporairement un complément de ressources ou pour les retirer du marché du travail par le biais d'une retraite anticipée, avant l'expiration du traité CECA le 23 juillet 2002, la Commission pourrait, à la demande du gouvernement concerné, apporter une aide supplémentaire au titre de l'article 56 du Traité.

- point out that, although the new Objective 4 could provide an alternative to redeployment aid, the appropriations earmarked for the new Objective were not as high as originally envisaged by the Commission and therefore could not be seen as fully replacing ECSC intervention;
- à faire remarquer que, bien que le nouvel objectif 4 puisse se substituer à l'aide au redéploiement, les crédits alloués au nouvel objectif n'étaient pas aussi importants que la Commission l'envisageait initialement, de sorte que l'on ne pouvait considérer qu'ils remplacent totalement l'intervention de la CECA;

11. Considers that the activities provided for in the ECSC Treaty, in particular Article 55 thereof, could logically be continued by means of the main EU research instrument, i.e. the research framework programme, and therefore supports the proposal to incorporate ECSC Treaty research activities into some of the specific programmes within the framework programme, avoiding any overlap and placing all responsibility in the hands of the Commission;
estime que les activités prévues par le traité CECA, en particulier à l'article 55, pourraient logiquement être poursuivies dans le cadre de l'instrument principal de l'Union dans le domaine de la recherche, à savoir le programme-cadre de recherche, et appuie par conséquent la proposition visant à intégrer les activités de recherche prévues dans le cadre du traité CECA dans certains des programmes spécifiques du programme-cadre en évitant les doubles-emplois et en regroupant les responsabilités au sein de la Commission;

Article 56 (2) (b) of the Treaty of Paris, which established the ECSC in 1951 provided that Community aid could be paid to workers affected by definitive reductions in production capacity, provided that the Member State contributes at least the equivalent amount towards specific readaptation measures for the workforce in question.
Le Traité de Paris de 1951, instituant la CECA, a en effet prévu à l'article 56 paragraphe 2 b), la possibilité de mettre en place des aides communautaires en faveur des travailleurs touchés par les réductions définitives de capacité de production, à condition que l'Etat membre contribue directement pour un montant au moins équivalent à des mesures spécifiques de réadaptation de la main d'oeuvre affectée.

From 1994, the EIB could take over loans under the second paragraph of Article 54 for the consumption of coal and steel in major infrastructure projects, although the Commission nevertheless may wish the ECSC to contribute to major projects of pronounced Community interest provided that the loans concerned do not involve the freezing of reserves.
A partir de 1994 la BEI pourrait reprendre les prêts art. 54.2 consommation charbon et acier dans les grandes infrastructures, la Commission se réservant toutefois la possibilité d'intervention de la CECA en faveur des grands projets présentant un intérêt communautaire marqué, pour autant que les prêts concernés n'impliquent pas l'immobilisation des réserves.

Article 56 (2) (b) of the Treaty of Paris, which established the ECSC in 1951, provided that Community aid could be paid to workers affected by definitive reductions in production capacity, provided that the Member State contributes at least the equivalent amount towards specific readaptation measures for the workforce in question.
Le Traité de Paris de 1951, instituant la CECA, a en effet prévu à l'article 56 paragraphe 2 b), la possibilité de mettre en place des aides communautaires en faveur des travailleurs touchés par les réductions définitives de capacité de production, à condition que l'Etat membre contribue directement pour un montant au moins équivalent à des mesures spécifiques de réadaptation de la main d'oeuvre affectée.