Traduction de «ecsc scheme may once » (Anglais → Français) :

1. Payment entitlements may only be declared for payment, once per year, by the farmer who holds them at the latest date for lodging an application under the single payment scheme
1. Les droits au paiement ne peuvent être déclarés qu’une fois par an, aux fins du paiement par l'agriculteur qui en est le détenteur à la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.

Member States may decide to allow the renewal of the authorisation once for the period necessary to complete the pupil exchange scheme or the educational project if Article 21 does not apply.
Les États membres peuvent décider d'autoriser le renouvellement de l'autorisation une fois pour la durée nécessaire à l'achèvement du programme d'échange d'élèves ou du projet éducatif, si l'article 21 ne s'applique pas.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.
Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

The results of the ECSC scheme may once again provide a useful example to follow.
Une fois encore, les résultats atteints par le système CECA pourraient être un exemple utile à suivre.

New Member States may, during accession negotiations, acquire a share of the "Assets of the Coal and Steel Research Fund", and, where appropriate, the "ECSC in liquidation" or the Fund, once they have made the necessary contributions, due regard being had to decisions adopted in the past in similar situations.
Les nouveaux États membres pourront être associés aux "Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier", et le cas échéant à la "CECA en liquidation", ou au "Fonds de recherche du charbon et de l'acier", lors des négociations d'adhésion, après avoir apporté une contribution appropriée compte tenu des décisions arrêtées par le passé dans des situations analogues.

The Commission has not ordered the recovery of aid which may have been granted to ECSC undertakings prior to its final decision since they could legitimately invoke the principle of legitimate expectations since, twice in the past (in 1973 and 1992), the Commission had decided, under the EC Treaty, that the scheme did not comprise any State aid.
La Commission n'a pas ordonné la récupération des aides dont des entreprises sidérurgiques CECA auraient pu bénéficier avant la décision finale puisque celles-ci pourraient faire valoir à bon droit le principe de confiance légitime vu qu'à deux reprises (en 1973 et 1992) , la Commission avait décidé, dans le cadre du traité CE, que ce régime n'impliquait pas des aides d'Etat.

Basing premium amounts on risk levels may penalize Quebec financial institutions particularly because they are relatively small. Since large corporations are generally seen as less risky and since Quebec has its own deposit insurance scheme, in which premiums are not based on risk levels as such, we will end up with two systems: one based on risk and the other on deposit liabilities, with all the inconsistencies and contradictions that this entails (1310) Bill C-100 shows once again Ottawa's determination to centralize activities.
Le fait de rendre le montant des primes fonction du risque est susceptible de pénaliser les institutions financières québécoises en raison, plus particulièrement, de leur petite taille relative-les grandes entreprises étant généralement considérées comme moins risquées-et en raison du fait que le Québec s'est doté de son propre régime d'assurance-dépôts, dont les primes ne sont pas liées au risque comme tel. On aura donc deux systèmes en présence, l'un basé sur le risque et l'autre sur le volume des dépôts, avec tout ce que cela comporte d'incohérences et de contradictions (1310) Ce projet de loi C-100 illustre une fois de plus la dynamique centralisatrice d'Ottawa.

The Commission's decision to approve these aid schemes is based on Article 5 of Decisions Nos 322/89/ECSC and 3855/91/ECSC (rules for aid to the steel industry), which provides that assistance granted under these schemes may be regarded as compatible with the common market provided that the aid is accompanied by a reduction in the overall production capacity of the territory of the former GDR.
La Décision de la Commission d'approuver ces aides est basé sur l'art. 5 des décisions 322/89/CECA et 3855/91/CECA (Code des Aides à la sidérurgie) qui prévoient la compatibilité de ces aides avec le marché commun à condition qui l'aide soit accompagnée d'une réduction de l'ensemble de la capacité de production du territoire de l'ex-RDA.

Although the successive schemes which have operated since 1965 have cost governments more than ECU 75 billion, the Commission nevertheless takes the view that an exception must once again be made to the ban on state aid laid down in the ECSC Treaty: measures must be taken under Article 95 of the Treaty in order to allow Member States to assist the industry, subject to certain conditions.
Bien que les régimes successifs aient, depuis 1965, coûté plus de 75 milliards d'ECU à la collectivité, la Commission a estimé qu'il était né- cessaire de déroger à nouveau à l'interdiction énoncée dans le Traité CECA en autorisant, par le biais de l'article 95 du Traité, et sous cer- taines conditions, l'octroi par les Etats membres d'aides à l'industrie houillère communautaire.