Vertaling van "eesc recalls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CoR-EESC Political Monitoring Group | EESC-CoR Political Monitoring Group | Political Monitoring Group | political monitoring group with the CoR | PMG [Abbr.]
groupe de monitorage politique | groupe de monitorage politique CESE-CdR | GMP [Abbr.]

radiation recall | radiation recall dermatitis | RRD | radiation recall reaction
réaction cutanée de rappel après radiothérapie

recall | factory recall | merchandise recall
offre de reprise

recall test | recall technique | recall
test de rappel | test de notoriété

recall ratio [ recall factor | recall | hit rate | sensitivity | completeness ]
taux de rappel

recall election [ recall referendum | representative recall ]
plébiscite de révocation

European Economic and Social Committee [ EESC | Economic and Social Committee ]
Comité économique et social européen [ CESE | Comité économique et social ]

product recall | recall
rappel | rappel du produit du marché

brand name recall | brand recall
rappel de la marque

recall to custody | recall | return to custody
réintégration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EESC recalls the urgent need to change the situation regarding pensions and pension funds for researchers involved in transnational projects, and to set up a European supplementary pension fund to cover/offset the losses caused by moving from one country, and one social security system, to another.
Le CESE rappelle qu'il est urgent de modifier la situation des retraites et des fonds de pension pour les chercheurs engagés dans des projets transnationaux, et de créer un fonds de pension complémentaire européen pour couvrir ou compenser les pertes que subissent les chercheurs en changeant de pays et en passant d'un système de sécurité sociale à l'autre.

In particular, the EESC recalls that ‘researcher authorship and intellectual property must continue to be safeguarded..’. and that ‘open access to an appropriate selection of data underlying figures in openly accessible publications could be useful — especially if there is global symmetry between Europe and countries outside Europe..’ (7).
Le CESE rappelle en particulier qu'«il y a lieu de continuer à garantir à cet égard la qualité d’auteur et la propriété intellectuelle des chercheurs et de leurs organisations..». et que «.le libre accès à une sélection adéquate des données sur lesquelles s'appuient les publications en libre accès pourrait s’avérer utile, surtout dans le cas d’une symétrie globale entre l’Europe et les pays non européens..» (7).

5.6 The EESC recalls the importance of consistent data for policy developments and for an adequate evaluation of the EDS and urges the development of disability-specific indicators at EU level.
5.6 Le CESE insiste à nouveau sur l'importance que revêtent des données cohérentes pour l'évolution de la politique et pour une évaluation adéquate de la stratégie. Il en appelle à la définition d'indicateurs spécifiques concernant le handicap au niveau de l'UE.

4.6 The EESC recalls the obligation to involve persons with disabilities and their representative organisations in implementing and monitoring the UN CRPD, including the EDS, pursuant to Article 33(3) of the UN CRPD and Article 11 of the TEU.
4.6 Le CESE rappelle l'obligation, prévue à l'article 33, paragraphe 3, de la convention et à l'article 11 du TUE, d'associer les personnes handicapées et leurs représentants à la mise en œuvre et au suivi de la convention des Nations unies, y compris la stratégie européenne.

The EESC recalls the EU Council Resolution ‘accessibility represents no less than a cornerstone of an inclusive society based on non-discrimination’ (14).
Le CESE rappelle que la résolution du Conseil de l'UE affirme que «cette accessibilité ne représente pas moins que la pierre angulaire d'une société inclusive basée sur la non-discrimination» (14).

4. Recalls that in 2005 the EESC began discussions with the Commission about taking over the office space in the van Maerlant building; notes further the EESC's reply to the questionnaire concerning the office space requirements of the EESC/CoR that following their expansion into the van Maerlant building the two institutions do not expect to need further buildings in the coming years;
4. rappelle qu'en 2005, le CESE a entamé des discussions avec la Commission en vue de l'occupation des espaces de bureau du bâtiment van Maerlant; relève en outre que d'après la réponse du CESE au questionnaire relatif aux besoins du CESE en matière d'espaces de bureaux, ces deux institutions ne devraient pas nécessiter d'autres bâtiments au cours des prochaines années au terme de l'occupation des espaces du bâtiment van Maerlant;

4. Recalls that in 2005 the EESC began discussions with the Commission about taking over the office space in the van Maerlant building; notes further the EESC's reply to the questionnaire concerning the office space requirements of the EESC/CoR that following their expansion into the van Maerlant building the two Institutions do not expect to need further buildings in the coming years;
4. rappelle qu'en 2005, le CESE a entamé des discussions avec la Commission en vue de l'occupation des espaces de bureau du bâtiment van Maerlant; relève en outre que d'après la réponse du CESE au questionnaire relatif aux besoins du CESE et du Comité des régions en matière d'espaces de bureaux, ces deux institutions ne devraient pas nécessiter d'autres bâtiments au cours des prochaines années, suite à leur occupation des espaces du bâtiment van Maerlant;

4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatever with regard to the payment of its Members' travel expenses; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to EESC Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses had been wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;
4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 euros de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;

4. Recalls the EESC's assurance given in 2004 that there had been no further irregularities whatsoever with regard to the payment of its Members' travel expenses ; points out that the Court of Auditors nevertheless referred in its annual report on the 2003 financial year, published in November 2004, to three cases in which the travel allowance paid to Members was twice the amount set out in the Committee's own rules; notes that the Belgian prosecution service has opened a formal investigation based on a finding by OLAF of strong prima facie evidence that up to EUR 45 000 in expenses was wrongfully claimed by an EESC Member over a six-year period; is aware that the EESC voted to lift the immunity of the Member concerned and that a judgment of the competent Belgian court is expected before the end of 2006;
4. rappelle l'assurance donnée en 2004 par le Comité économique et social qu'il n'y a plus eu aucune irrégularité en ce qui concerne le paiement des frais de mission de ses membres; fait observer que la Cour des comptes a néanmoins fait mention dans son rapport annuel sur l'exercice 2003, publié en novembre 2004, de trois cas dans lesquels l'indemnité de voyage payée à des membres du Comité a représenté deux fois le montant prévu par le réglement dudit Comité; signale que le ministère public belge a ouvert une enquête officielle, sur la base d'indices sérieux, relevés par l'OLAF, donnant à penser qu'un montant de 45 000 EUR de frais avaient été réclamés indûment par un membre du Comité sur une période de six ans; n'ignore pas que le Comité a décidé de lever l'immunité du membre concerné et qu'un jugement du tribunal compétent belge est attendu avant la fin de l'année 2006;